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Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général du Rhône
29 cours de la Liberté
À l'attention de: Mme la présidente
69483 Lyon Cedex 03
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://rhone.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Departement du Rhône
Direction du patrimoine - service ingénierie, 149 rue Pierre Corneille
À l'attention de: Jean-Pierre Brard
69483 Lyon Cedex
Fax: +33 472612759
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Rhône
DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod (8:15 - 16:30) Cedex 03
69483 Lyon
Téléphone: +33 472613532
E-mail: MThlWWpbYF1rJmhtWmRhW2s4amBnZl0mXmo=
Adresse internet: http://rhone.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Rhône
DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod, Cedex 03
69483 Lyon
Adresse internet: http://rhone.marcoweb.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles pour lesquels le Département du Rhône est appelé à intervenir.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département du Rhône.
Code NUTS FR71
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission porte principalement sur les points suivants :
— le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MCPA) en vue de la création du dossier technique amiante (DTA),
— le repérage de MCPA, en vue de travaux, de démolition ou de cession,
— le repérage de plomb avant travaux (RPAT),
— la production du constat du risque d'exposition au plomb (CREP) ,
— des travaux d'investigation le cas échéant,
— les prélèvements, analyses et mesures d'empoussièrement éventuelles,
— des sujétions afférentes à ces missions. Conformément aux dispositions du code de la santé publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 150 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour une période de 2 ans.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25.6.2012) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) ; un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le groupement) (Dc2 rubrique C1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les attestations de compétences datant de moins de 3 ans, délivrées pour chacune des personnes physiques chargées des opérations de repérages amiante et plomb (conformément aux dispositions du code de la santé publique, de l'article R271-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'arreté du 21 novembre 2006), une liste de références datant de moins de 3 ans de la société chargée du repérage pour des opérations de meme type, le nombre d'opérateurs amiante et plomb (5 minimum, dont 4 opérateurs de repérage amiante et 2 opérateurs de repérage plomb), attestations d'accréditation par le comité français d'accréditation (Cofrac) précisant les sites et unités techniques concernés ainsi que la nature précise des analyses, agréments ministériels sur les mesures de concentration en poussières d'amiante des immeubles batis, capacité minimum d'analyses mensuelle : 1 000 analyses amiante. Entreprise disposant d'une qualification professionnelle 1513 ou 1552. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références , ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de 3 ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Le cas échéant, notamment en l'absence de références siginificatives, le candidat devra fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
A13049
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2020 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Heures de dépôt des candidatures : 8:15 - 16:30 - renseignements administratifs complémentaires : +33 472617191. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.6.2013