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  • FR-13232 Marseille Cedex 01
  • 22.05.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-166917)

ZAC des Hauts de Sainte Marthe : mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du cœur de quartier Mirabilis

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    ZAC des Hauts de Sainte Marthe : mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du cœur de quartier Mirabilis
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres ouvert concerne la ZAC des Hauts de Sainte-marthe et porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain et paysager du coeur de quartier Mirabilis.
    L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Construction Neuve.
    C'est une mission témoin, traitée à prix global et forfaitaire, avec les missions complémentaires suivantes, traitées à prix unitaires et à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT :
    - amo p - assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation des projets de construction (secteurs 1 et 2)
    - amo a - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'examen des autorisations du droit du sol (secteurs 1 et 2)
    l'opération est divisée en 2 secteurs :
    - secteur 1 : viabilisation îlot scolaire, viabilisation de l'ilot 25, voie de desserte locale, mail piéton, espace paysager, bassin de rétention Mirabilis, place urbaine permettant le raccordement à la traverse Sainte Jeanne et au lotissement Sardo.
    - Secteur 2 : Ilots 22, 23 et 24 avec voie de contournement de la centralité Mirabilis, partie nord du parc Mirabilis et une plaine sportive.
    enveloppe financière prévisionnelle : 7 200 000 EUR HT valeur avril 2014
    - secteur 1 : 5 700 000 EUR HT
    - secteur 2 : Réseaux EU et GAZ sous voie U240 : 130 000 EUR HT
    - secteur 2 (hors réseaux EU et GAZ sous voie U240) :1 370 000 EUR HT
    Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
    La tranche ferme porte sur :
    - pour les secteurs 1 et 2 : AVP et pro + les missions complémentaires AMO P et AMO A.
    - pour le secteur 1 : ACT à AOR
    - pour le secteur 2 (réseaux EU &; GAZ sous voie U240) : ACT à AOR
    La tranche conditionnelle porte sur :
    - pour le secteur 2 : ACT à AOR hors réalisation des réseaux EU &; GAZ sous voie U240
    La durée globale prévisionnelle d'exécution est de 60 mois. Pour les missions complémentaires, la durée globale d'exécution est de 48 mois
    Adresse des Bauherren FR-13232 Marseille Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 129866-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Soleam
      Le Louvre et Paix, 49 La Canebière, CS 80024
      Zu Händen von: Mme Henin Aurélie
      13232
      Marseille Cedex 01
      FRANKREICH
      +33 488919191
      MjE4YVNgZFdRU1tPYFFWU2EuYV1aU09bHFxTYg==
      +33 488919192

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.soleam.net
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      22.5.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Soleam Le Louvre et Paix, 49 La Canebière, CS 80024 Mme Henin Aurélie 13232Marseille Cedex 01 FRANCE +33 488919191 MjIwX1FeYlVPUVlNXk9UUV8sX1tYUU1ZGlpRYA== +33 488919192

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.soleam.netAdresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Autre: Société publique locale (SPL)

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centralité Mirabilis qui s'étend d'est en Ouest du Chemin du Four de Buze à la voie U240 (voie Panoramique) et du Nord au Sud de l'impasse des Petits Champs à la traverse Sainte Jeanne, 13014 Marseille.
      Code NUTS FR824

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadreFréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent marché est, pour partie, un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742. Il s'agit, pour les missions complémentaires fixées dans la tranche ferme d'un marché à bon de commande sans minimum en quantité ou en valeur financière et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique.
      Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      ZAC des Hauts de Sainte Marthe : mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du cœur de quartier Mirabilis

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le présent appel d'offres ouvert concerne la ZAC des Hauts de Sainte-marthe et porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain et paysager du coeur de quartier Mirabilis.
      L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Construction Neuve.
      C'est une mission témoin, traitée à prix global et forfaitaire, avec les missions complémentaires suivantes, traitées à prix unitaires et à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT :
      - amo p - assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation des projets de construction (secteurs 1 et 2)
      - amo a - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'examen des autorisations du droit du sol (secteurs 1 et 2)
      l'opération est divisée en 2 secteurs :
      - secteur 1 : viabilisation îlot scolaire, viabilisation de l'ilot 25, voie de desserte locale, mail piéton, espace paysager, bassin de rétention Mirabilis, place urbaine permettant le raccordement à la traverse Sainte Jeanne et au lotissement Sardo.
      - Secteur 2 : Ilots 22, 23 et 24 avec voie de contournement de la centralité Mirabilis, partie nord du parc Mirabilis et une plaine sportive.
      enveloppe financière prévisionnelle : 7 200 000 EUR HT valeur avril 2014
      - secteur 1 : 5 700 000 EUR HT
      - secteur 2 : Réseaux EU et GAZ sous voie U240 : 130 000 EUR HT
      - secteur 2 (hors réseaux EU et GAZ sous voie U240) :1 370 000 EUR HT
      Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
      La tranche ferme porte sur :
      - pour les secteurs 1 et 2 : AVP et pro + les missions complémentaires AMO P et AMO A.
      - pour le secteur 1 : ACT à AOR
      - pour le secteur 2 (réseaux EU &; GAZ sous voie U240) : ACT à AOR
      La tranche conditionnelle porte sur :
      - pour le secteur 2 : ACT à AOR hors réalisation des réseaux EU &; GAZ sous voie U240
      La durée globale prévisionnelle d'exécution est de 60 mois. Pour les missions complémentaires, la durée globale d'exécution est de 48 mois

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Réalisation de prestations similaires :
      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions fixées par l'article 33-II.6 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      les modalités de financement sont assurées par la SOLEAM au titre de la concession d'aménagement publique consentie par la Ville de Marseille.
      Les prestations objet du présent marché sont rémunérées par un prix mixte :
      - global et forfaitaire pour la mission témoin ;
      - unitaire faisant l'objet de bons de commande pour les missions complémentaires.
      les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée.
      Les prix sont révisés mensuellement.
      Le virement de paiement retenu est le virement

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
      - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
      - en qualité de membres de plusieurs groupements.
      le candidat devra rassembler obligatoirement les compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature :
      - infrastructure,
      - hydraulique,
      - paysagiste.
      en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'opérateur détenant la compétence en Infrastructures

      III.1.4) Autres conditions particulières

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
      - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
      - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
      - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
      - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
      - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
      - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
      - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
      - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique (notée sur 100). Pondération 60
      2. Prix des prestations (noté sur 100). Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      14.10.DCE.AOO/SO

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      22.5.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

      VI.3) Informations complémentaires
      les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
      Si les offres et candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre et la candidature.
      a- conditions de mise à disposition du DCE
      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par mail : MjE1ZFZjZ1pUVl5SY1RZVmQxZGBdVlJeH19WZVM= - critères de sélection des candidatures
      les critères relatifs à la candidature sont :
      Garanties et capacités techniques et financières
      capacités professionnelles
      C - modalités de jugement des offres
      le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
      d - modalités de remise des candidatures et des offres
      les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions :
      Offre pour :
      "ZAC des Hauts de Sainte Marthe : mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du cœur de quartier Mirabilis - ne pas ouvrir"
      Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
      Soleam
      Le Louvre et Paix
      49 La Canebière
      CS 80024
      13232 - Marseille - Cedex 01
      au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
      les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
      transmission électronique :
      Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
      par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
      les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
      le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
      Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
      les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement
      Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeurd'engagement du candidat.
      le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS.
      Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
      Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
      les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
      tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
      les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
      e - renseignements complémentaires
      pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
      Renseignement(S) administratif(s) :
      Soleam
      Le Louvre et Paix
      49 La Canebière
      CS 80024
      13232 - Marseille - Cedex 01
      Mme Henin
      MTRvYW5yZV9haV1uX2Rhbzxva2hhXWkqamFwbmFqb2FlY2phaWFqcA==(S) technique(s) :
      Soleam
      Le Louvre et Paix
      49 La Canebière
      CS 80024
      13232 - Marseille - Cedex 01
      Mme Turchini
      MTJxY3B0Z2Fja19wYWZjcT5xbWpjX2ssbGNyamNxYV9sYmdiX3Jx pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cpUoVB7ym8Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281Marseille Cedex 06 +33 491155050 http://justice.gouv.fr +33 491544290

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les disposition de l'ordonnance no 2009-515- du 7 mai 2009 et Décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret no 2009-1455 du 27 novembre 2009).

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.4.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.04.2014
Zuletzt aktualisiert 12.06.2014
Wettbewerbs-ID 2-166917 Status Kostenpflichtig
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