- FR-20187 Ajaccio Cedex
- 28.05.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-166979)
Assistance à la préparation des dossiers DUP et DLE pour les routes territoriales de Corse
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 28.05.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Verkehr Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen Sprache Französisch Aufgabe Assistance à la préparation des dossiers DUP et DLE pour les routes territoriales de Corse.
(Diagnostic préalable environnement, études paysagères, études écologiques, études hydrologiques et hydrauliques, dossier des évaluations des incidences du niveau sonore, dossier loi sur l'eau, dossier des évaluations des incidences sur les sites Natura 2000, dossier d'enquête publique, dossier de mise en compatibilité du pos / plu, dossier de présentation en commission des sites et le dossier de présentation en CNPN).
Adresse des Bauherren FR-20187 Ajaccio Cedex TED Dokumenten-Nr. 130145-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Collectivité territoriale de Corse
22 cours Grandval, BP 215
Zu Händen von: M. le président du Conseil exécutif
20187
Ajaccio Cedex
FRANKREICH
+33 495516464
MjEwWWVjY1dkWlskZmtYYl9na1s2WWojWWVoaVskXGg=
+33 495516621
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.corse.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Collectivité territoriale de Corse
Collectivité territoriale de Corse, service du courrier, 22 cours Grandval, BP 215
20187
Ajaccio Cedex 1
http://www.corse.fr
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
75200000, 71300000
Beschreibung
Kommunale Dienstleistungen.
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
28.5.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Collectivité territoriale de Corse 22 cours Grandval, BP 215 M. le président du Conseil exécutif 20187Ajaccio Cedex FRANCE +33 495516464 MjIwT1tZWU1aUFEaXGFOWFVdYVEsT2AZT1teX1EaUl4= +33 495516621
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.corse.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse internet: Collectivité territoriale de Corse Collectivité territoriale de Corse, service du courrier, 22 cours Grandval, BP 215 20187Ajaccio Cedex 1 http://www.corse.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la préparation des dossiers DUP et DLE pour les routes territoriales de Corse
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Corse du Sud
Code NUTS FR83
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à la préparation des dossiers DUP et DLE pour les routes territoriales de Corse.
(Diagnostic préalable environnement, études paysagères, études écologiques, études hydrologiques et hydrauliques, dossier des évaluations des incidences du niveau sonore, dossier loi sur l'eau, dossier des évaluations des incidences sur les sites Natura 2000, dossier d'enquête publique, dossier de mise en compatibilité du pos / plu, dossier de présentation en commission des sites et le dossier de présentation en CNPN).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75200000, 71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 01
Intitulé: corse du Sud
1) Description succincte
Assistance à la préparation des dossiers DUP et DLE pour les Routes Territoriales de Corse. Lot no1 : Corse du Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02
Intitulé: haute Corse
1) Description succincte
Assistance à la préparation des dossiers DUP et DLE pour les Routes Territoriales de Corse. Lot no 2: Haute Corse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Forme du prix : révisable.
- Une avance est accordée selon les modalités de l'art 87 du CMP (taux 5%)
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Niveau minimum de capacité exigé : Moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
suffisante au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité professionnelle :
Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des prestations objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (OPQI de type qualification d'ingénierie de niveau complexe 1801 et 1808 par exemple).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique : Elle sera appréciée sur production d'une note méthodologique développant les points suivants : - - la mise en oeuvre de la démarche, de l'organisation avec son déroulé précis et sa justification, - - l'organisation de l'équipe (compétences et statut des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant. Pondération 40
3. Délai d'exécution : Il sera apprécié sur production d'une note méthodologique développant les points suivants - - la mise en oeuvre de la démarche de l'organisation avec le délai pour chaque étape et sa justification ; - - la répartition des temps passés par phase d'étude et par intervenant. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0085
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.5.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la CAO
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Marché à bon de commande passé en application de l'art 7 du CMP avec montants minimum et maximun.
Lot 1 :
Montants Mini / Maxi HT pour une période de 12 mois reconductible 3 fois; Montant Minimun : 50 000 EUR HT/Montant Maximun : 200 000 EUR HT
LOT 2 :
Montants Mini / Maxi HT pour une période de 12 mois reconductible 3 fois; Montant Minimun : 50 000 EUR HT/Montant Maximun : 200 000 EUR HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Candidature;
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre;
- Autres renseignements demandés : moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat;
- Autres renseignements demandés : assurance;
- Autres renseignements demandés : moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés;
- Autres renseignements demandés : qualification professionnelle ciblée et proportionnée au projet et reconnue par un organisme indépendant (OPQI de type qualification d'ingénierie de niveau complexe 1801 et 1808 par exemple).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407Bastia Cedex 1
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Collectivité territoriale de Corse direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215 20187Ajaccio Cedex 1
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 16.04.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 16.04.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-166979 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 62 | ||
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