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  • FR-73018 Chambéry Cedex
  • 02.06.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-167662)

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du centre de conservation des collections départementales de la Savoie


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.06.2014, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Museen, Ausstellungsbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    il s'agit de réaménager des locaux d'une surface utile d'environ 2100 mètres carrés acquis par le Département dans la zone industrielle de Bissy à Chambéry, pour stocker les réserves des collections du Musée Savoisien à Chambéry ainsi que d'autres collections réparties sur différents sites. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 700 000 EUR HT ainsi décomposée : travaux : 2 430 000 EUR HT et mobilier spécifique : 270 000 EUR (HT).
    Leistungsumfang
    marché unique ordinaire
    Adresse des Bauherren FR-73018 Chambéry Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 140098-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général de La Savoie
      Hôtel du Département, CS 31802
      Zu Händen von: M. le président
      73018
      Chambéry Cedex
      FRANKREICH

      Weitere Auskünfte erteilen:
      Département de la Savoie
      Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
      Zu Händen von: Annie Bellemin
      73018
      Chambéry Cedex
      +33 479968858

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Département de la Savoie
      Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
      73018
      Chambéry Cedex
      http://savoie.marcoweb.fr

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      1) adresse dans le cas d'envoi par courrier :
      Conseil général de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, BP 1802, 73018 Chambéry Cedex; 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 : Conseil général de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché), accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite), 5e étage (bureau 725)
      73000
      Chambéry
      http://savoie.marcoweb.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.6.2014 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Conseil général de La Savoie Hôtel du Département, CS 31802 M. le président 73018Chambéry Cedex FRANCE

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Fax: Département de la Savoie Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802 Annie Bellemin 73018Chambéry Cedex +33 479968858

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Adresse internet: Département de la Savoie Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802 73018Chambéry Cedex http://savoie.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse internet: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier : Conseil général de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, BP 1802, 73018 Chambéry Cedex; 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 : Conseil général de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché), accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite), 5e étage (bureau 725) 73000Chambéry http://savoie.marcoweb.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation du centre de conservation des collections départementales de la Savoie

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chambéry
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      il s'agit de réaménager des locaux d'une surface utile d'environ 2100 mètres carrés acquis par le Département dans la zone industrielle de Bissy à Chambéry, pour stocker les réserves des collections du Musée Savoisien à Chambéry ainsi que d'autres collections réparties sur différents sites. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 700 000 EUR HT ainsi décomposée : travaux : 2 430 000 EUR HT et mobilier spécifique : 270 000 EUR (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      marché unique ordinaire

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      aucune garantie financière n'est exigée

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra être architecte. Le groupement devra également avoir des compétences en matière : - de structure - de fluides - d'économie de la construction - des équipements et mobiliés spécifiques pour les collections.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: le marché débutera à compter de la notification du contrat

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent)

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de la restructuration handicap, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la loi no 77-2 du 3/01/1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix des prestations. Pondération 60
      2. Moyens, méthodologie, organisation et répartition des honoraires. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      14MG010

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      2.6.2014 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 38022Grenoble Cedex MThfal1eXl0mbFklX2pdZmdaZF04Ym1qWVxlJl5q +33 476429000 +33 476518944

      Organe chargé des procédures de médiation
      Téléphone: Fax: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003Lyon +33 472770520 +33 478928316

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      22.4.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2014
Zuletzt aktualisiert 23.06.2014
Wettbewerbs-ID 2-167662 Status Kostenpflichtig
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