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  • FR-54000 Nancy
  • 30.05.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-167669)

Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve d'environ 42 logements collectifs locatifs sociaux dont 12 logements intermédiaires - Zac des Rives du Bohrie à Ostwald


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2014, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 5
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes :
    — un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85/384/Cee du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable,
    — un ou plusieurs Bet compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout Bet dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques) et de l'acoustique.
    Ils se présenteront sous forme de groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
    Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra être modifié entre l'appel de candidature et la signature du marché.
    Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (Bet) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.
    Leistungsumfang
    Le marché comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en option les deux missions Exe et Opc comme suit :
    mission de base :
    esq, Esquisse
    aps, Avant - Projet Sommaire
    apd, Avant - Projet Détaillé
    pro, Etudes de Projet
    visa, Visa des études d'exécution et de synthèse
    act, Assistance pour la réalisation des Contrats de Travaux
    aor, Assistance aux Opérations de Réception
    det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
    visa, Visa des études d'exécution et de synthèse
    en option (P.S.E.), les missions complémentaires suivantes :
    exe partielle ou totale, Etudes d'Exécution
    opc, Ordonnancement Pilotage et Coordination
    Adresse des Bauherren FR-54000 Nancy
    TED Dokumenten-Nr. 140140-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Batigère Nord-Est
      12 rue des Carmes
      Zu Händen von: M. Seyers Michel
      54000
      Nancy
      FRANKREICH

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: http://marches.batigere.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Batigère Nord-Est
      15-17 route du Rhin
      Zu Händen von: Sophie Gachet-Sitz
      67089
      Strasbourg Cedex

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      30.5.2014 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Batigère Nord-Est 12 rue des Carmes M. Seyers Michel 54000Nancy FRANCE

      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.batigere.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Batigère Nord-Est 15-17 route du Rhin Sophie Gachet-Sitz 67089Strasbourg Cedex

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve d'environ 42 logements collectifs locatifs sociaux dont 12 logements intermédiaires - Zac des Rives du Bohrie à Ostwald.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.
      Code NUTS FR421

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Les candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes :
      — un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85/384/Cee du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable,
      — un ou plusieurs Bet compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout Bet dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques) et de l'acoustique.
      Ils se présenteront sous forme de groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
      Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra être modifié entre l'appel de candidature et la signature du marché.
      Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (Bet) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le marché comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en option les deux missions Exe et Opc comme suit :
      mission de base :
      esq, Esquisse
      aps, Avant - Projet Sommaire
      apd, Avant - Projet Détaillé
      pro, Etudes de Projet
      visa, Visa des études d'exécution et de synthèse
      act, Assistance pour la réalisation des Contrats de Travaux
      aor, Assistance aux Opérations de Réception
      det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
      visa, Visa des études d'exécution et de synthèse
      en option (P.S.E.), les missions complémentaires suivantes :
      exe partielle ou totale, Etudes d'Exécution
      opc, Ordonnancement Pilotage et Coordination

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Les missions complémentaires suivantes :
      exe partielle ou totale, Études d'Exécution
      opc, Ordonnancement Pilotage et Coordination

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Information sur les lots

      Lot nº: 1

      Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre

      1) Description succincte

      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      3) Quantité ou étendue

      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

      5) Information complémentaire sur les lots
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      L'information sera communiquée dans le Dce relatif à la seconde phase.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      L'information sera communiquée dans le Dce relatif à la seconde phase.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1) accompagnée d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois.
      2. Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée d'une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années par le candidat.
      niveau de capacité financière exigé : 500 000,00 EUR HT en cumul sur les 3 derniers exercices. Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      1. Copie de la qualification du concepteur (architecte : Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes.
      2. Copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants ou des attestations de capacité pour des prestations de même nature établies par des maîtres d'ouvrage identifiant le chantier concerné et précisant le montant, l'adresse et la date de réalisation des prestations.
      3. Pour l'architecte mandataire : 5 références d'opérations réalisées (dont éventuellement 2 maximum en cours de réalisation et obligatoirement 1 située dans un éco quartier) de logements collectifs (idéalement en logement social) les plus pertinentes possibles en rapport avec le programme défini à l'article 1, achevées de moins de cinq ans (ou en cours de réalisation pour 2 d'entre elles au maximum), et respectant la Rt 2012 Ou équivalent.
      4. Une note méthodologique d'une page A4 recto maximum précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux. En complément de cette note, il est demandé de fournir les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.
      5. Une note de motivation d'une page (recto) maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifie pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation, axée sur la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Cette note de motivation devra également faire apparaître la maîtrise de l'équipe dans les questions liées aux projets spécifiques au logement social.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Mandataire : architecte inscrit à l'ordre des architectes.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      900

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      30.5.2014 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      16.6.2014

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.frCode Nuts Fr421
      Renseignements administratifs :
      Batigère Nord-Est, Sophie Gachet-Sitz, 15-17 route du Rhin, BP 30234
      67089 Strasbourg Cedex
      tél. +33 388448900, fax +33 388448949
      Mél : MjE3Yl5fV1hUHWJYY2kvUVBjWFZUYVQdVWFhVF1iVFhWXVRcVF1jYg== techniques :
      Batigère Nord-Est, Cécile Perennes, 15-17 route du Rhin, BP 30234
      67089 Strasbourg Cedex
      tél. +33 388448900, fax +33 388448949
      Mél : MTdcXlxiZV4naV5rXmdnXmw5W1ptYmBea14nX2tuZ2JtH15aXG5tXjQ= monétaire utilisée, l'euro.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal de grande instance de Nancy Cité judiciaire, rue du Général Fabvier 54035Nancy FRANCE MjE0ZllbH2BTYFVrMlxnZWZbVVcgWGQ= +33 383908500 +33 383274984

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      22.4.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2014
Zuletzt aktualisiert 20.06.2014
Wettbewerbs-ID 2-167669 Status Kostenpflichtig
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