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  • FR-25005 Besançon Cedex
  • 04.06.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-167687)

rn57 - déviation Est de Vesoul : prestations topographiques


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.06.2014, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de l'opération de déviation Est de Vesoul par la Rn57.
    Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande.
    Leistungsumfang
    À titre indicatif, les prestations à réaliser sont les suivantes :
    — levés numériques (plans topographiques, profils en travers, profils en long, levés bathymétriques...),
    — transformations de données du référentiel Lambert II dans le référentiel Lambert 93 (RGF 93),
    — polygonale et nivellement de précision,
    — implantations de points caractéristiques,
    — implantation d'emprises.
    Adresse des Bauherren FR-25005 Besançon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 140218-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      DRE Franche Comté
      17e rue Alain Savary, BP 1269
      Zu Händen von: M. Esmieu Franck
      25005
      Besançon Cedex
      FRANKREICH
      +33 381216900

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, service transports, mobilité, infrastructures
      17e rue Alain Savary
      Zu Händen von: M. Esmieu Franck
      25000
      Besançon
      +33 381216982

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      DREAL Franche-Comté SG/DCP
      17 E rue Alain Savary
      Zu Händen von: Mme Roque Odile
      25005
      Besançon Cedex
      +33 381216735
      MjE2X1RZXFUeYl9hZVUwVFVmVVxfYGBVXVVeZB1UZWJRUlxVHldfZWYeVmI=
      https://www.marches-publics.gouv.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71351810

      Beschreibung
      Topografische Dienste.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.6.2014 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: DRE Franche Comté 17e rue Alain Savary, BP 1269 M. Esmieu Franck 25005Besançon Cedex FRANCE +33 381216900

      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, service transports, mobilité, infrastructures 17e rue Alain Savary M. Esmieu Franck 25000Besançon +33 381216982

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Adresse internet: DREAL Franche-Comté SG/DCP 17 E rue Alain Savary Mme Roque Odile 25005Besançon Cedex +33 381216735 MjE4XVJXWlMcYF1fY1MuUlNkU1pdXl5TW1NcYhtSY2BPUFpTHFVdY2QcVGA= https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Autre: Environnement, aménagement, logement

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      rn57 - déviation Est de Vesoul : prestations topographiques.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vellefaux, Vallerois-Lorioz, Neurey-Les-La-Demie, La Demie, Echenoz-La-Meline, Navenne, Quincey, Colombe-les-Vesoul et Frotey-les-Vesoul, 70000 Quincey.
      Code NUTS FR431

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de l'opération de déviation Est de Vesoul par la Rn57.
      Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71351810

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      À titre indicatif, les prestations à réaliser sont les suivantes :
      — levés numériques (plans topographiques, profils en travers, profils en long, levés bathymétriques...),
      — transformations de données du référentiel Lambert II dans le référentiel Lambert 93 (RGF 93),
      — polygonale et nivellement de précision,
      — implantations de points caractéristiques,
      — implantation d'emprises.

      II.2.2) Information sur les options

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les prix sont révisables.
      Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires de la société des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en nature et d'importance similaires,
      — certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats de capacité de maître d'ouvrage,
      — déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années).
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Le candidat ou la personne qui exécutera les prestations devra au minimum être titulaire d'un BTS de géomètre-topographe.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations seront réalisées par une personne disposant au minimum d'un BTS de géomètre-topographe.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique. Pondération 40
      2. Montant de la rémunération. Pondération 60

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DREAL-FC-2014-RN57-DEV-02

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      4.6.2014 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif (TA) de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000Besançon +33 381826000 http://www.ta-besancon.juradm.fr +33 381826001

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000Besançon MThfal1eXl0lbFklWl1rWWZbZ2Y4Ym1qWVxlJl5q +33 381826000 +33 381826001

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      22.4.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2014
Zuletzt aktualisiert 24.04.2014
Wettbewerbs-ID 2-167687 Status Kostenpflichtig
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