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  • FR-91090 Lisses
  • 30.05.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-167688)

Accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite, la coordination et le suivi du projet d'aménagement de la ZAE "Les Malines" à Lisses (91090)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Gewerbe-, Industriebauten / Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de diagnostics et faisabilité technique et financière, de programmation, de choix de l'outil d'aménagement et de détermination de la procédure de mise en concurrence puis, le cas échéant, l'assistance à la mise en oeuvre et au suivi de l'outil d'aménagement approprié permettant la réalisation de l'opération d'aménagement concourant à la requalification de la zone d'activités économiques (ZAE) dite "Les Malines", à Lisses (91090), en un quartier mixte à dominante de logements.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre se compose de plusieurs phases qui donneront lieu chacune, le cas échéant, à un marché subséquent :
    — phase no1 :
    Une équipe disciplinaire devra dans un premier temps :
    — aider la ville à définir de manière définitive les caractéristiques de l'opération d'aménagement envisagée (programmation urbaine),
    — compléter et actualiser l'étude de faisabilité financière en lien avec l'étude urbaine,
    — définir le montage contractuel permettant la réalisation du projet urbain dans les meilleures conditions,
    — le cas échéant déterminer la procédure de mise en concurrence permettant à la collectivité de désigner l'opérateur compétent pour réaliser l'opération d'aménagement et conclure le contrat répondant aux objectifs poursuivis.
    En parallèle, le prestataire devra accompagner la commune dans la mise en oeuvre opérationnelle du périmètre 1.
    — phase nº 2 : à l'appui des études effectuées, et après validation par la commune, du montage opérationnel proposé, le prestataire devra assister dans la mise en oeuvre de l'outil d'aménagement retenu.
    — phase nº 3 : le titulaire devra assurer le suivi de l'outil d'aménagement retenu.
    Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
    Estimation globale des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-91090 Lisses
    TED Dokumenten-Nr. 140225-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Lisses
      21910340500128
      2 rue Thirouin
      Zu Händen von: Lafon Thierry, maire
      91090
      Lisses
      FRANKREICH
      +33 169114000
      +33 169114002

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.ville-lisses.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://avisdemarches.leparisien.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Mairie de Lisses
      2 rue Thirouin
      91090
      Lisses
      +33 169114000
      +33 169114001

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Mairie de Lisses
      2 rue Thirouin
      91090
      Lisses

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000

      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      30.5.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: Fax: Ville de Lisses 21910340500128 2 rue Thirouin Lafon Thierry, maire 91090Lisses FRANCE +33 169114000 +33 169114002

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lisses.frAdresse du profil d’acheteur: http://avisdemarches.leparisien.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: Fax: Mairie de Lisses 2 rue Thirouin 91090Lisses +33 169114000 +33 169114001

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Lisses 2 rue Thirouin 91090Lisses

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite, la coordination et le suivi du projet d'aménagement de la ZAE "Les Malines" à Lisses (91090)

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR104

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
      Durée de l’accord-cadreDurée en années: 4

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Missions de diagnostics et faisabilité technique et financière, de programmation, de choix de l'outil d'aménagement et de détermination de la procédure de mise en concurrence puis, le cas échéant, l'assistance à la mise en oeuvre et au suivi de l'outil d'aménagement approprié permettant la réalisation de l'opération d'aménagement concourant à la requalification de la zone d'activités économiques (ZAE) dite "Les Malines", à Lisses (91090), en un quartier mixte à dominante de logements.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'accord-cadre se compose de plusieurs phases qui donneront lieu chacune, le cas échéant, à un marché subséquent :
      — phase no1 :
      Une équipe disciplinaire devra dans un premier temps :
      — aider la ville à définir de manière définitive les caractéristiques de l'opération d'aménagement envisagée (programmation urbaine),
      — compléter et actualiser l'étude de faisabilité financière en lien avec l'étude urbaine,
      — définir le montage contractuel permettant la réalisation du projet urbain dans les meilleures conditions,
      — le cas échéant déterminer la procédure de mise en concurrence permettant à la collectivité de désigner l'opérateur compétent pour réaliser l'opération d'aménagement et conclure le contrat répondant aux objectifs poursuivis.
      En parallèle, le prestataire devra accompagner la commune dans la mise en oeuvre opérationnelle du périmètre 1.
      — phase nº 2 : à l'appui des études effectuées, et après validation par la commune, du montage opérationnel proposé, le prestataire devra assister dans la mise en oeuvre de l'outil d'aménagement retenu.
      — phase nº 3 : le titulaire devra assurer le suivi de l'outil d'aménagement retenu.
      Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
      Estimation globale des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT.

      II.2.2) Information sur les options

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
      Une avance sera accordée au titulaire désigné de chaque marché subséquent conclus sur la base de l'accord-cadre lorsque ce dernier est supérieur à 50 000 EUR HT et son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement dudit marché.
      Le taux de l'avance au titre de chacun des marchés subséquents, lorsque celle-ci doit être versée, est fixé à 5 %.
      En fonction du montant du marché subséquent, il pourra être exigé du titulaire de ce marché une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
      Dans cette hypothèse, la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la collectivité.
      Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le CCAP Et par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure.
      Le cas échéant, lors de l'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.

      III.1.4) Autres conditions particulières

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels),
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),
      — déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
      Le candidat au présent accord-cadre (en groupement le cas échéant), pour mener à bien les missions confiées, devra être constitué par une équipe pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes, indispensables à l'appréciation de la qualité des projets :
      — stratégie territoriale - programmation urbaine ;
      — marketing - prospection ;
      — juridique ;
      — économique ;
      — communication - concertation ;
      — urbanisme - aménagement ;
      — architecture ;
      — développement durable ;
      — ingénierie VRD ;
      — les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes attestant que le candidat est autorisé à donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique:critère noté sur 70 sur la base de la pertinence du contenu du Cadre de RéponseTechnique. Le sous-détail de notation est le suivant :- Compréhension du contexte et des besoins : 16 pts- Approche méthodologique : 20 pts- Composition et organisation de l'équipe projet: - Qualité des intervenants et des compétences présentées : 14 pts - Organisation des relations entre les intervenants : 10 pts- Décomposition du temps passé : 10 pts %. Pondération 70
      2. Prix des prestations %. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2014003ACMA071

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      30.5.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.frUnité monétaire utilisée, l'euro.voies et délais de recours:
      Recours gracieux ou hiérarchique: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles l551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
      recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011Versailles MTdga15fX14nbVomb15rbFpiZWVebDljbmtaXWYnX2s= +33 139205400 +33 139205487

      Organe chargé des procédures de médiation
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011Versailles MjEyW2ZZWlpZImhVIWpZZmdVXWBgWWc0XmlmVVhhIlpm +33 139205400 +33 139205487

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011Versailles MjEyW2ZZWlpZImhVIWpZZmdVXWBgWWc0XmlmVVhhIlpm +33 139205400 +33 139205487

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.4.2014

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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2014
Zuletzt aktualisiert 24.04.2014
Wettbewerbs-ID 2-167688 Status Kostenpflichtig
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