- FR-06370 Mouans-Sartoux
- 28.08.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-175200)
Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux – numèro : MS 14s04
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 28.08.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Verkehr Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Verkehrsanlagen Sprache Französisch Aufgabe Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération en infrastructure de construction d'un parc de stationnement du château de Mouans-Sartoux.
Les missions de base confiées au titulaire du marché EP (Etudes préliminaires), AVP (Avant-Projet), PRO (Études de projet), ACT (DCE) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - dossier de consultation des entreprises, ACT (Analyse) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - analyse des offres), VISA (Conformité au projet et visa d'exécution, DET (Direction de l'exécutin des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait d'achèvement.
Les caractèristiques des prestations sont définies dans le programme.
Lieu d'exécution : Parc du Château – commune de Mouans-Sartoux.
L'opération nécessite le dépôt d'un permis de construire.
Leistungsumfang L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'oeuvre ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de .......... 2014.
Délais d'exécution : le candidat s'engage à réaliser les prestations dans les délais qu'il indique à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant.
Les délais plafonds d'exécution des prestations, en jours calendaires, sont les suivantes :
EP = 30 jours, AVP =30 jours, pro = 30 jours, act = 15 jours.Adresse des Bauherren FR-06370 Mouans-Sartoux TED Dokumenten-Nr. 251541-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Ville de Mouans-Sartoux
place du Général de Gaulle
Zu Händen von: Mairie de Mouans-Sartoux
06370
Mouans-Sartoux
FRANKREICH
+33 492924700
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000, 71300000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
28.8.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: Ville de Mouans-Sartoux place du Général de Gaulle Mairie de Mouans-Sartoux 06370Mouans-Sartoux FRANCE +33 492924700
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: M. le maire
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57 avenue Pierre Sémard 06130Grasse FRANCE
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux – numèro : MS 14s04.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération en infrastructure de construction d'un parc de stationnement du château de Mouans-Sartoux.
Les missions de base confiées au titulaire du marché EP (Etudes préliminaires), AVP (Avant-Projet), PRO (Études de projet), ACT (DCE) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - dossier de consultation des entreprises, ACT (Analyse) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - analyse des offres), VISA (Conformité au projet et visa d'exécution, DET (Direction de l'exécutin des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait d'achèvement.
Les caractèristiques des prestations sont définies dans le programme.
Lieu d'exécution : Parc du Château – commune de Mouans-Sartoux.
L'opération nécessite le dépôt d'un permis de construire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'oeuvre ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de .......... 2014.
Délais d'exécution : le candidat s'engage à réaliser les prestations dans les délais qu'il indique à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant.
Les délais plafonds d'exécution des prestations, en jours calendaires, sont les suivantes :
EP = 30 jours, AVP =30 jours, pro = 30 jours, act = 15 jours.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur les crédits de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance forfaitaire....
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant :
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du Code des marchés publics,
— en cas de groupement : l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
DC2 dûment rempli, comprenant :
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique D1 du DC2 :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de la rubrique G du DC2 :
Moyens :
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation des titres d'études et/ou/de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des missions de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que le marché objet de la consultation.
Références :
— présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché et exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix : pondération : 40
2. Valeur technique : pondération : 50
3. Planning de réalisation : pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MS14S04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1° - 29 - 33 - 57 à 59 - 74-i et 74-III-4°b du Code des marchés publics.
Conditions pour obtenir le dossier de consultation : Le dossier est remis à tout candidat qui en fait la demande par mail : MjEzVmdgM2BiaFRhZiBmVGVnYmhrIWFYZw== (il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr – référence : MS 14s04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :
«Ne pas ouvrir – AOO – maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux» et libellée à l'adresse suivante :
Mairie de Mouans-Sartoux
Services techniques – 327 route de Grasse
06370 Mouans-Sartoux
Le dépôt Manule d'un dossier peut également être effectué auprès des Services techniques, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Ou sous format dématérialisée. Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.frLes candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant les services techniques de la commune de Mouans-Sartoux au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres de préférence par mail : MTlaa2Q3ZGZsWGVqJGpYaWtmbG8lZVxr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie avant cette même date à :
Mairie de Mouans-Sartoux
Services techniques – 327 route de Grasse – 06370 Mouans-Sartoux – tél. +33 492924748 – fax : +33 492284572.
Avec pour objet : «Aoo - maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de constructiond 'Un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Tribunal administratif de Nice 33 boulevard F. Pilatte 06300Nice +33 492041313
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.7.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 24.07.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 18.09.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-175200 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 41 | ||
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