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  • FR-75168 Paris Cedex 19
  • 26.08.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-175608)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) " Arthur Groussier" de Bondy (93)


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.08.2014, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Berufsgruppen Architektur, Bauingenieurwesen, TGA-Fachplanung, Tragwerksplanung
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 4
    Federführung Bauingenieure
    Gebäudetyp Gesundheitswesen / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 160.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 11.000.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    L'opération concerne des travaux de restructuration d'un bâtiment classé ERP de type J, 3ème cat., composé de 3 corps de bâtiments (d'environ 11 000 m2 ). Cet établissement, situé au coeur d'un parc paysager, accueille des personnes âgées en perte d'autonomie dont certaines, admises en Unités de Vie Protégée, sont atteintes de la maladie d'alzheimer et/ou de troubles apparentés. La capacité actuelle de la résidence est de 166 chambres simples et 19 chambres doubles.
    Le phasage des travaux devra permettre une continuité d'exploitation de l'établissement (plusieurs phases de travaux en 36 mois maximum au total).
    L'Opération vise à améliorer les conditions d'hébergement et de confort des résidents et assurer sa mise aux normes réglementaires (Sécurité incendie et accessibilité). Elle prévoit notamment l'aménagement des chambres avec salles d'eau, des salles à manger d'étage avec office ouvert attenant, une extension pour un monte-malade, une réfection complète de l'ensemble des installations techniques, les travaux d'embellissement/réfection de l'ensemble des locaux indirectement impactés, l'amélioration de l'isolation du bâtiment (isolation des façades par l'extérieur), et la réfection de la voie pompier.
    Le projet s'inscrit dans une démarche HQE.
    La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est d'environ 11 M EUR (HT).
    Le marché est soumis à une option au sens du droit communautaire : marché à tranche.
    Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no93-1268 du 29/11/1993, dit " Loi mop ", et des missions complémentaires suivantes: DIAG, établissement du Cadre de DPGF, études techniques spécifiques liées à la Qualité environnementale, une mission d'opc et de synthèse en phase conception. Et de deux tranches conditionnelles : mission de synthèse des études d'exe en phase travaux(syn) et mission d'opc en phase travaux.
    Adresse des Bauherren FR-75168 Paris Cedex 19
    TED Dokumenten-Nr. 257734-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      ICADE Promotion
      Agissant en qualité de mandataire du centre d'action sociale de la Ville de Paris (maîtred'ouvrage) «Millénaire 1», 35 rue de la Gare
      Zu Händen von: Chloé Ader
      75168
      Paris Cedex 19
      FRANKREICH
      +33 141577815
      MjE3UldbXlQdUFNUYS9YUlBTVB1VYQ==
      +33 141577825

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers: http://www.icade.fr
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.icade.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      : Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an
      ICADE Promotion, agissant en qualité de mandataire du centre d'action sociale de la Ville de Paris
      «Millénaire 1», 35 rue de la Gare
      Zu Händen von: Chloé Ader
      75168
      Paris Cedex 19
      http://www.icade.fr

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71300000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden Unterlagen
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 26.8.2014 - 16:00

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 26.8.2014 - 16:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: ICADE Promotion Agissant en qualité de mandataire du centre d'action sociale de la Ville de Paris (maîtred'ouvrage) «Millénaire 1», 35 rue de la Gare Chloé Ader 75168Paris Cedex 19 FRANCE +33 141577815 MjE1VFldYFYfUlVWYzFaVFJVVh9XYw== +33 141577825

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.icade.frAccès électronique à l'information: http://www.icade.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyéesÀ l'attention de: Adresse internet: ICADE Promotion, agissant en qualité de mandataire du centre d'action sociale de la Ville de Paris «Millénaire 1», 35 rue de la Gare Chloé Ader 75168Paris Cedex 19 http://www.icade.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      1.3) Activité principale
      Autre: Établissement public territorial

      1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) " Arthur Groussier" de Bondy (93).

      II.1.2) Description succincte:
      L'opération concerne des travaux de restructuration d'un bâtiment classé ERP de type J, 3ème cat., composé de 3 corps de bâtiments (d'environ 11 000 m2). Cet établissement, situé au coeur d'un parc paysager, accueille des personnes âgées en perte d'autonomie dont certaines, admises en Unités de Vie Protégée, sont atteintes de la maladie d'alzheimer et/ou de troubles apparentés. La capacité actuelle de la résidence est de 166 chambres simples et 19 chambres doubles.
      Le phasage des travaux devra permettre une continuité d'exploitation de l'établissement (plusieurs phases de travaux en 36 mois maximum au total).
      L'Opération vise à améliorer les conditions d'hébergement et de confort des résidents et assurer sa mise aux normes réglementaires (Sécurité incendie et accessibilité). Elle prévoit notamment l'aménagement des chambres avec salles d'eau, des salles à manger d'étage avec office ouvert attenant, une extension pour un monte-malade, une réfection complète de l'ensemble des installations techniques, les travaux d'embellissement/réfection de l'ensemble des locaux indirectement impactés, l'amélioration de l'isolation du bâtiment (isolation des façades par l'extérieur), et la réfection de la voie pompier.
      Le projet s'inscrit dans une démarche HQE.
      La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est d'environ 11 M EUR (HT).
      Le marché est soumis à une option au sens du droit communautaire : marché à tranche.
      Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no93-1268 du 29/11/1993, dit " Loi mop ", et des missions complémentaires suivantes: DIAG, établissement du Cadre de DPGF, études techniques spécifiques liées à la Qualité environnementale, une mission d'opc et de synthèse en phase conception. Et de deux tranches conditionnelles : mission de synthèse des études d'exe en phase travaux(syn) et mission d'opc en phase travaux.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71300000
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Cet avis s'adresse à un Maître d'oeuvre (MOE) ou à une équipe de MOE disposant de compétences technique TCE (structure, fluides, VRD, désamiantage...), architecturales, environnementales, en économie de la construction et en ordonnancement coordination et pilotage des travaux nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.
      En cas de groupement, celui-ci sera solidaire et le BET pluridisciplinaire (structures et fluides) sera le mandataire . Ce mandataire pourra lui-même se constituer en groupement solidaire.
      Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni cotraitant d'un autre groupement.
      Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou dont la constitution et l'étendue des compétences demandées n'est pas conforme à celle imposée ci-dessus.
      Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu :
      — des références et compétences du mandataire en matière d'opérations comparables, et notamment : restructuration lourde avec phasage des travaux et maintien en fonctionnement de l'établissement, EHPAD ou établissement de santé impliquant une vigilance particulière concernant la lutte contre la légionellose, ERP de type J, démarche environnementale avec ou sans certif. HQE, désamiantage,
      — de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle, et environnementale des références présentées par le ou les architectes cotraitants, pour des opérations comparables,
      — de la capacité à conduire des projets de nature et d'importance équivalentes à celui cité en objet du présent concours, et intégrant une dimension environnementale et un phasage des travaux en site semi-occupé,
      — de l'adéquation de l'équipe candidate à l'échelle et à l'économie de l'opération (moyens, garanties financière et professionnelles, compétences et références).
      Situ. juridique et cap. technique et prof.: voir "Informations complémentaires".

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      L'équipe candidate sera un groupement solidaire composé au minimum de:
      — un bureau d'études pluridisciplinaires (dont lots fluides, structure) mandataire du groupement,
      — un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France,
      — un spécialiste en HQE,
      — un économiste,
      — un spécialiste en OPC.
      L'économiste et les spécialistes hqe et OPC pourront être intégrés au bureau d'études pluridisciplinaires ou à l'architecte sous réserve qu'ils justifient des capacités techniques et professionnelles.
      Les compétences VRD et désamiantage pourront être sous-traitées par la suite.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 4

      IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      Les projets seront appréciés en fonction des critères de jugement par ordre de priorité décroissante suivants:
      — le parti architectural, insertion dans le site et image donnée,
      — cohérence fonctionnelle et qualité des espaces,
      — respect des délais et pertinence du phasage proposé,
      — dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière,
      — respect des exigences techniques et HQE et pertinence des solutions proposées,
      — recevabilité règlementaire.
      Définition des études à effectuer par les candidats:
      concours restreint sur esquisse (pièces écrites et graphiques) et quelques éléments plus détaillés (chambre type, phasage détaillé des travaux, études environnementales etc). Il ne sera pas demandé de maquette.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.8.2014 - 16:00
      Documents payants: non

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 26.8.2014 - 16:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 30.9.2014

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Les indemnités seront allouées à chacun des 4 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées recevables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      L'indemnité à verser à chacun des 4 concurrents sera égale à 40 000 EUR (HT).

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. La constitution du jury n'est pas définie à la date de la publication

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      I. Modalités essentielles de financement et de paiement :
      Financement prévu sur ressources propres du CASVP et subventions. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
      II- délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date de limite de réception des offres.
      III - remise des candidatures et des offres:
      Le pouvoir adjudicateur préconise le mode papier. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Pour la remise des offres, les conditions seront précisées dans le règlement de concours qui sera remis aux 4 candidats admis à concourir.
      1) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à Icade Promotion - agissant en qualité de mandataire du CASVP - à l'attention de Chloé Ader "Millénaire 1" - 35 rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, France, soit sous pli recommandé, soit déposés contre reçu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
      Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: "Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ehpad Arthur Groussier à Bondy (93) "
      2) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront déposés sur le site http://www.icade.fr, présentés sous format PDF pour l'ensemble des document, complété d'un format powerpoint pour la sélection de référence de l'architecte et la note de motivation, et d'un format excel pour le tableau de renseignement. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites.
      IV - situation juridique
      L'équipe candidate devra produire la dernière version :
      — du Dc1 (lettre de candidature et déclaration sur l'honneur) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
      — du Dc2 (déclaration du candidat) renseigné par le candidat ou par chaque membre du groupement.
      Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
      V - capacités techniques et professionnelles :
      Chaque membre du groupement produira :
      — la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
      — les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles.
      L'équipe produira :
      — une sélection de 9 références introduites par une note de motivation de 2 pages A4 recto maximum, présentant la composition de l'équipe et explicitant le choix des 9 références, réalisées ou en cours de réalisation (et non juste des participations à des concours) sur les 3 dernières années, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation et notamment de restructuration lourde avec phasage des travaux et maintien en fonctionnement de l'établissement, erp de type J, ehpad ou établissement de santé impliquant une vigilance particulière concernant la lutte contre la légionellose, prise en charge de la maladie d'alzheimer (Unité vie protégée, Pasa..), opérations menées dans le cadre d'une démarche HQE, désamiantage.
      Parmi ces 9 références, devront être obligatoirement présentées:
      — 3 références du mandataire du groupement (BET TCE),
      — 3 références du ou des architectes cotraitants,
      — 3 références complémentaires à choisir parmi l'ensemble des cotraitants, avec au minimum une référence significative du membre qui sera en charge des études environnementales., et une référence de celui en charge de l'OPC.
      Ces références seront obligatoirement présentées dans le tableau de renseignements à télécharger sur le site www.icade.fr (voir ci-après) et à compléter par le candidat.
      En complément du tableau de renseignements, il sera fourni pour chacune des 3 références présentées par l'architecte un document A4 recto (format papier et CD rom au format Power point) présentant des illustrations graphiques et/ou photographiques du projet.
      Ces références seront obligatoirement présentées dans le modèle de diaporama (format powerpoint) à télécharger sur le site www.icade.fr (voir ci-après).
      Le tableau de renseignements synthétisant l'ensemble des informations demandées aux candidats ainsi que le diaporama contenant les illustrations des 3 références présentées par l'architecte et la note de motivation de l'équipe sera à remettre obligatoirement selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation accessible via le site www.icade.fr (onglet "Activité" -rubrique "Équipements publics et santé"/ "Appel d'offres") et à joindre sur support papier et Cd-Rom au format excel et powerpoint. Il est demandé aux candidats de bien veiller à renseigner ces deux fichiers conformément aux indications données dans les documents eux-mêmes et de bien veiller à la cohérence des informations qui y sont fournies.
      Conditions de téléchargement: en cas de difficulté de téléchargement, vous pouvez adresser un courrier électronique à : MjE0VVpeYVcgU1ZXZDJbVVNWVyBYZA== et MTFyc2RvZ2BtaGQtYWRra25wP2hiYGNkLWVxOg== et MjEzY1tcX1xjY1ghZVxpXFhlWDNcVlRXWCFZZWlc - divers
      Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'Accord sur les marchés publics (AMP).
      Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
      L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
      Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.
      Le marché débute à la date de notification du marché.
      Le marché n'est pas un marché réservé.
      Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
      Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - tél. +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVZl1nNF5pZlVYYSJaZg== - URL: http(s)://www.ta-paris.juradm.frDate d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

      VI.3.2) Introduction des recours

      VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      24.7.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.07.2014
Zuletzt aktualisiert 16.09.2014
Wettbewerbs-ID 2-175608 Status Kostenpflichtig
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