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  • FR-13284 Marseille Cedex 07
  • 13.10.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-178200)

Programme Les Brayes II – Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un éco-quartier de 50 logements et d'un centre médical, avenue des Carriers, 13260 Cassis


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.10.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Sogima engage la réalisation d'un éco-quartier d'une cinquantaine de logements locatifs sociaux et locatifs libre complétés d'un centre médical de 300 m² environ, avenue des Carriers à Cassis.
    Il est prévu 2 tranches d'études. Une tranche ferme de 30 logements et le centre médical et une tranche conditionnelle de 20 logements environ.
    Leistungsumfang
    Marché privé de maîtrise d'œuvre – mission de base + missions complémentaires – qualité environnementale du bâtiment, études thermiques, quantitatif
    Montant de l'enveloppe travaux prévisionnelle pour la tranche ferme : 3 475 000 HT.
    Montant de l'enveloppe travaux prévisionnelle pour la tranche conditionnelle : 2 160 000 HT.
    Adresse des Bauherren FR-13284 Marseille Cedex 07
    TED Dokumenten-Nr. 295042-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SOGIMA (Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille) société anonyme d'économie mixte, identifiée sous le numéro SIREN 05480377000020
      6 place du 4 Septembre, CS 70025
      Zu Händen von: François Crombez
      13284
      Marseille Cedex 07
      FRANKREICH
      +33 491049026
      MjE2VlNiX11SVWowY19XWV1RHlZi
      +33 491049060

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.sogima.fr/
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Sud Copy
      42 rue Landier
      Sud Copy
      13008
      Marseille
      FRANKREICH
      +33 491791927
      +33 491792394

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Sogima direction de la production
      6 place du 4 septembre
      Zu Händen von: Monsieur Crombez
      13007
      Marseille
      FRANKREICH
      +33 491049026
      MjE3VVJhXlxRVGkvYl5WWFxQHVVh
      +33 491049060

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71250000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.10.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.
      Sonstige: 1) Conformément à l'article 17-III du décret du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue soient impérativement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: SOGIMA (Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille) société anonyme d'économie mixte, identifiée sous le numéro SIREN 05480377000020 6 place du 4 Septembre, CS 70025 François Crombez 13284Marseille Cedex 07 FRANCE +33 491049026 MjE0WFVkYV9UV2wyZWFZW19TIFhk +33 491049060

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sogima.fr/Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:Point(s) de contact: Téléphone: Fax: Sud Copy 42 rue Landier Sud Copy 13008Marseille FRANCE +33 491791927 +33 491792394

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Sogima direction de la production 6 place du 4 septembre Monsieur Crombez 13007Marseille FRANCE +33 491049026 MTldWmlmZFlccTdqZl5gZFglXWk= +33 491049060

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SEM

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Programme Les Brayes II – Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un éco-quartier de 50 logements et d'un centre médical, avenue des Carriers, 13260 Cassis.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue des Carriers, Cassis 13260.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La Sogima engage la réalisation d'un éco-quartier d'une cinquantaine de logements locatifs sociaux et locatifs libre complétés d'un centre médical de 300 m² environ, avenue des Carriers à Cassis.
      Il est prévu 2 tranches d'études. Une tranche ferme de 30 logements et le centre médical et une tranche conditionnelle de 20 logements environ.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71250000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché privé de maîtrise d'œuvre – mission de base + missions complémentaires – qualité environnementale du bâtiment, études thermiques, quantitatif
      Montant de l'enveloppe travaux prévisionnelle pour la tranche ferme : 3 475 000 HT.
      Montant de l'enveloppe travaux prévisionnelle pour la tranche conditionnelle : 2 160 000 HT.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Tranche conditionnelle pour 20 logements locatifs environ.
      calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
      en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire ni d'avance sur approvisionnement. Paiement à 30 jours sur base avancement des éléments de mission. Financement par organisme acheteur. Il n'est pas prévu d'indemnité en l'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le marché sera conclu le cas échéant avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire, constitué d'un architecte et d'un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques.
      Le mandataire commun et solidaire du groupement sera l'architecte.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et le cas échéant habilitation des co-traitants (imprimé DC1),
      — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
      — attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat,
      — la copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2),
      — assurance RC+Décennale en cours de validité,
      — extrait Kbis,
      — déclaration du candidat (imprimé DC2) à remettre par chacun des membres du groupement de la maîtrise d'œuvre.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — capacité financière des candidats : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières en indiquant le montant hors taxes des marchés de prestations intellectuelles et le(s) type(s) d'éléments de mission(s) exercée(s) au sens de la loi MOP ainsi que l'expérience du candidat en matière de conception de logements sociaux. L'équipe devra également apporter la preuve de compétences en matière d'éco-quartier et de constructions éco-responsable;
      — titres d'études et professionnels de l'ensemble des cadres et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
      — liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;
      — preuve par tous moyens de la qualification du candidat à réaliser la mission pour laquelle il soumissionne (attestations de compétence des opérateurs économiques, inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers…).
      Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui concernant les capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il en disposera pendant toute la durée du marché.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi 77-2 du 3 juillet 1977 sur l'architecture.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      13.10.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      Autre: 1) Conformément à l'article 17-III du décret du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue soient impérativement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      L'avis de marché est passé en vertu de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13006Marseille FRANCE +33 491543769

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      Greffe du tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13006Marseille FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.8.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.08.2014
Zuletzt aktualisiert 03.11.2014
Wettbewerbs-ID 2-178200 Status Kostenpflichtig
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