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  • FR-91400 Orsay
  • 29.09.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-178202)

Programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction des équipements publics du Sud Plateau de Saclay


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.09.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 5
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché comprend quatre types de mission pour les équipements:
    — pré-programmation,
    — programmation,
    — assistance à maitrise d'ouvrage de l'élaboration du DCC à l'Avant-projet détaillé (APD),
    — conseil.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans montant ou volume minimum et maximum.
    L'EPPS n'étant pas en mesure d'indiquer la date précise de livraison de chaque équipement public et donc la fréquence de ses besoins les bons de commande sont émis et notifiés au titulaire par l'EPPS pendant toute la durée du marché, en fonction des besoins à satisfaire, jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
    Adresse des Bauherren FR-91400 Orsay
    TED Dokumenten-Nr. 295044-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Établissement public Paris-Saclay
      6 boulevard Dubreuil
      Zu Händen von: Veltz Pierre
      91400
      Orsay
      FRANKREICH
      +33 164542390
      +33 169861148

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen:
      Établissement Public Paris-Saclay
      6 boulevard Dubreuil
      Marine Seemuller
      91400
      Orsay
      +33 164547500

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      29.9.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: Fax: Établissement public Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Veltz Pierre 91400Orsay FRANCE +33 164542390 +33 169861148

      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Point(s) de contact: Téléphone: Établissement Public Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Marine Seemuller 91400Orsay +33 164547500

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)

      I.3) Activité principale
      Autre: Aménagement du territoire

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction des équipements publics du Sud Plateau de Saclay.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR104

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché comprend quatre types de mission pour les équipements:
      — pré-programmation,
      — programmation,
      — assistance à maitrise d'ouvrage de l'élaboration du DCC à l'Avant-projet détaillé (APD),
      — conseil.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans montant ou volume minimum et maximum.
      L'EPPS n'étant pas en mesure d'indiquer la date précise de livraison de chaque équipement public et donc la fréquence de ses besoins les bons de commande sont émis et notifiés au titulaire par l'EPPS pendant toute la durée du marché, en fonction des besoins à satisfaire, jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.

      II.2.2) Information sur les options

      II.2.3) Reconduction

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1

      1) Description succincte
      Équipements publics de type école ou équipements administratifs.

      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      3) Quantité ou étendue

      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

      5) Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2

      1) Description succincte
      Équipements publics de type équipements sportifs.

      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      3) Quantité ou étendue

      4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

      5) Information complémentaire sur les lots
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne exécution des prestations.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions...).
      Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, à prix unitaires révisables.
      Paiement des prestations par mandat dans un délai maximum de 45 jours à compter de la demande.
      Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande ou le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées,
      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
      — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
      — un formulaire DC2 (ou équivalent).
      Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen des
      candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 120 000 EUR HT.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années,
      — présentation de quatre (4) références d'opérations similaires réalisées au cours de 3 dernières années (en taille, typologie ou démarche). Ces références devront mettre en évidence l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant HT des travaux et de la mission,
      — une note présentant la composition de l'équipe ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant,
      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
      Les candidats devront obligatoirement compléter et remettre le tableau Excel de candidature tant sur le volet des capacités économiques que sur les capacités techniques disponible sur la plateforme www.achatpublic.comNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Les groupements candidats devront nécessairement présenter des compétences avérées dans les domaines suivants:
      Lot 1.
      — programmation d'équipements publics de type école ou administratifs,
      — économie de la construction,
      — qualité environnementale.
      Lot 2.
      — programmation d'équipements sportifs,
      — économie de la construction,
      — qualité environnementale.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants:
      — compétence et composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées,
      — références.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DA/amoequipub

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      29.9.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

      VI.3) Informations complémentaires
      Obtention de l'avis d'appel public à la concurrence et du tableau des candidatures à:
      — par téléchargement sur www.achatpublic.comRemise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier.
      Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
      — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil – 91400 Orsay,
      — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
      — soit déposés sur www.achatpublic.comDans ce dernier cas les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès d'autorités de certification agréées par le Ministère de Finances .Catégorie du certificat de signature électronique exigée: catégorie 2 ou 3.
      L'enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante: « AOR Programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction des équipements publics du Sud Plateau de Saclay lot n° – », « ne pas ouvrir ».
      Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites qui ont été fixées pour la réception des candidatures. Au-delà de ces dates et heure limite, l'enveloppe sera retournée au candidat sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011Versailles MTleaVxdXVwla1gkbVxpalhgY2NcajdhbGlYW2QlXWk= +33 139205400 +33 139205487

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78100Versailles MTFmcWRlZWQtc2AsdWRxcmBoa2tkcj9pdHFgY2wtZXE= +33 139205400 +33 139205487

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.8.2014

    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.08.2014
Zuletzt aktualisiert 29.08.2014
Wettbewerbs-ID 2-178202 Status Kostenpflichtig
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