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  • FR-06200 Nice
  • 30.10.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-178239)

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole Nice Côte d'Azur


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.10.2014, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet : élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole Nice Côte d'Azur, conformément aux articles L.122-1-1 et suivants du code de l'urbanisme.
    Leistungsumfang
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2015 et se termineront vers le 31.12.2018. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 48 mois.
    Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
    Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
    Adresse des Bauherren FR-06200 Nice
    TED Dokumenten-Nr. 295217-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Métropole Nice Côte d'Azur
      455 promenade des Anglais – immeuble «Le Plaza»
      Zu Händen von: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
      06200
      Nice
      FRANKREICH
      +33 489981000
      MThcWWc4ZmFbXVtnbF1cWXJtaiZnal8=
      +33 489981033

      Weitere Auskünfte erteilen:
      Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : MjE2XVFiWl9iWVUeUl9eXlVkMF5ZU1VTX2RVVFFqZWIeX2JX
      . /MTVfXGo7aWReYF5qb2BfXHVwbSlqbWI=

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Métropole Nice Côte d'Azur - DGSAAUL-Mission SCOT; prospective territoriale
      455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes
      06364
      Nice Cedex 4
      +33 489981911
      +33 489981901
      http://www.e-marches06.fr

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Métropole Nice Côte d'Azur
      Direction des contrats publics - service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4e étage
      06364
      Nice Cedex 4
      FRANKREICH
      http://www.e-marches06.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 30.10.2014 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      30.10.2014 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Métropole Nice Côte d'Azur 455 promenade des Anglais – immeuble «Le Plaza» M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur 06200Nice FRANCE +33 489981000 MTJiX20+bGdhY2FtcmNiX3hzcCxtcGU= +33 489981033

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : MjE2XVFiWl9iWVUeUl9eXlVkMF5ZU1VTX2RVVFFqZWIeX2JX. /MjE1VVJgMV9aVFZUYGVWVVJrZmMfYGNY


      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: Fax: Adresse internet: Métropole Nice Côte d'Azur - DGSAAUL-Mission SCOT; prospective territoriale 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 06364 Nice Cedex 4 +33 489981911 +33 489981901 http://www.e-marches06.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse internet: Métropole Nice Côte d'Azur Direction des contrats publics - service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4e étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE http://www.e-marches06.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole Nice Côte d'Azur.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
      Code NUTS FR823

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La consultation a pour objet : élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole Nice Côte d'Azur, conformément aux articles L.122-1-1 et suivants du code de l'urbanisme.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2015 et se termineront vers le 31.12.2018. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 48 mois.
      Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
      Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
      Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
      Options au sens du droit Français : non.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Néant

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      — financement du marché : fonds propres
      — prix : révisable.
      — avance :Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
      L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
      — modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif
      — délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
      — comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Conjoint ou solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.
      Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
      Pouvoirs (cas général) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
      Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. La valeur technique (en%). Pondération 70
      2. Le prix (en%). Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      NCA-14-0378

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2014 - 16:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      30.10.2014 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      1. Jugement des offres :
      L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
      *La valeur technique : 70 %, noté sur 20.
      Définition du critère : la note technique sera évaluée en fonction des sous-critères comme indiqué ci-dessous :
      — organisation et composition de l'équipe affectée à la mission : sur 8 points ;
      — méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, compréhension du contexte et des enjeux : sur 12 points ;
      *Le prix : 30%, noté sur 20.
      Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae
      En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
      2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
      Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
      Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
      Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
      Communiquées.
      3. Conditions de remise des plis :
      Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
      A) par voie électronique uniquement ;
      B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
      C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
      Précisions concernant la remise des plis par courrier :
      Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
      Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
      Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises
      (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
      Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
      * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
      Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
      Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
      La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
      14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 FRANCE +33 492041313 +33 493557831

      Organe chargé des procédures de médiation
      Téléphone: Fax: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE +33 491156374 +33 491156190

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 FRANCE +33 492041313 +33 493557831

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.8.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.08.2014
Zuletzt aktualisiert 20.11.2014
Wettbewerbs-ID 2-178239 Status Kostenpflichtig
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