- FR-38431 Échirolles
- 15.10.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-178448)
Accord cadre pour l'execution des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation des opérations de réhabilitation, d'amélioration, et de maintenance grosses réparation sur le patrimoine locatif de la SDH
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 15.10.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Wohnungsbau Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz Sprache Französisch Aufgabe L'accord-cadre a pour objet des missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réalisation d'opérations de de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance grosses réparations de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère.
Leistungsumfang Le présent avis de publicité a pour objet la passation d'un 'accord-cadre a pour objet des missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réalisation d'opérations de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance grosses réparations de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère.
Le nombre annuel d'opérations à réaliser est estimé à:
Opérations en réhabilitation: 6 opérations (environ 30 logements/opération).
Opérations d'amélioration: 10 opérations.Adresse des Bauherren FR-38431 Échirolles TED Dokumenten-Nr. 298012-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SDH
05850232900053
34 avenue de Grugliasco
Zu Händen von: A. Migaud
38431
Échirolles
FRANKREICH
+33 476683828
MjE1UlRZUmVkMWRVWR9XYw==
+33 476683932
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: www.sdh.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-securises.fr
Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.marches-securises.fr
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: http://www.marches-securises.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71330000
Beschreibung
Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 15.10.2014 - 12:00
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
15.10.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: SDH 05850232900053 34 avenue de Grugliasco A. Migaud 38431Échirolles FRANCE +33 476683828 MjE5TlBVTmFgLWBRVRtTXw== +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sdh.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.frAccès électronique à l'information: http://www.marches-securises.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: Entreprise sociale pour l'habitat / logement social
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre pour l'execution des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation des opérations de réhabilitation, d'amélioration, et de maintenance grosses réparation sur le patrimoine locatif de la SDH.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR714
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8
Durée de l’accord-cadreDurée en années: 4
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet des missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réalisation d'opérations de de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance grosses réparations de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent avis de publicité a pour objet la passation d'un 'accord-cadre a pour objet des missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réalisation d'opérations de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance grosses réparations de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère.
Le nombre annuel d'opérations à réaliser est estimé à:
Opérations en réhabilitation: 6 opérations (environ 30 logements/opération).
Opérations d'amélioration: 10 opérations.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Missions de contrôle technique
1) Description succincte
Missions de contrôle technique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
3) Quantité ou étendue
4 opérateurs retenus au maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: Missions de coordination SPS
1) Description succincte
Missions de coordination SPS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
3) Quantité ou étendue
4 opérateurs retenus au maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet des marchés subséquents, seront rémunérées par virement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur du marché subséquent.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat,
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet de l'accord cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés spécialisées de contrôle technique et de coordination SPS.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Modalités d'intervention proposées par le candidat (appréciation du mémoire justificatif). Pondération 70
2. Taux journalier proposé. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 14 34 GP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.10.2014 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront présentées selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation pourra être retiré selon les modalités suivantes:
Retrait du dossier de consultation sous forme de document électronique: le dossier d'appel d'offres sera disponible sous format électronique sur le site: www.marches-securises.fr à compter du 1 septembre 2014.
Au besoin, le dossier de consultation pourra être envoyé sous format électronique sur simple demande écrite (télécopie: MjExVlhdVmloNWhZXSNbZw==).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal de grande instance de Grenoble Palais de Justice, place F. Gauthier, BP 100 38019 Grenoble Cedex 1 FRANCE +33 438212121 +33 438212244
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais réglementaires.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Fax: Tribunal de grande instance de grenoble Palais de Justice – place F. Gauthier – BP 100 38019 Grenoble Cedex 1 FRANCE +33 438212121 +33 438212244
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.8.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 02.09.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 02.09.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-178448 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 35 | ||
Seitenanfang
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| Wettbewerbe, Ausschreibungen und Stellenanzeigen | |||
| Für Architekten, Landschaftsarchitekten, Ingenieure und Studierende | |||
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