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  • FR-31121 Portet-sur-Garonne Cedex
  • 21.11.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-182331)

Conduite d'opération pour la construction d'une station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et des réseaux de transferts associés


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.11.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    le présent marché a pour objet de désigner un prestataire chargé de mener la mission de conduite d'opération telle que définie par l'article 6 de la loi MOP, pour l'opération de "Construction d'une nouvelle station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et de ses réseaux de transfert associés" sur la Commune de Portet-Sur-Garonne.
    La conduite d'opération désigne l'assistance générale au maître d'ouvrage, à caractère administratif, financier, juridique et technique, en vue de la définition et de la mise en oeuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation de l'opération suscitée.
    Conduite d'opération d'une station d'épuration de 20 000h à 25 000 h et des réseaux de transferts associés
    Leistungsumfang
    le conducteur d'opération devra assurer une mission de conduite d'opération, telle que définie par l'article 6 de la loi MOP, sur la construction d'une station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et des réseaux de transfert associés, depuis la vérification de la faisabilité de l'opération jusqu'à la réception complète des ouvrages.
    Elle concerne tous les aspects de l'opération : construction de la station d'épuration, construction de la canalisation de rejet, construction des réseaux de transfert, modification des réseaux existants si nécessaire, démolition des stations d'épuration existantes.
    le conducteur d'opération apportera au maître d'ouvrage une assistance technique, administrative, juridique et financière.
    Elle intègre, en sus de la mission classique de conducteur d'opération, notamment la réalisation d'une étude capacitaire, d'un dossier de Déclaration d'utilité publique, d'une étude d'impact, d'un dossier loi sur l'eau, et la prise en charge du volet communication sur toute la durée de l'opération.
    La mission est décomposée en tranches :
    Tranche ferme : Définition des ouvrages et étude capacitaire
    tranche conditionnelle 1 : Assistance en phase conception du projet et études
    pré-opérationnelles
    tranche conditionnelle 2 : Assistance en phase travaux et réception des travaux
    La durée totale de l'opération estimée à 5 ans.
    Cette opération est supérieure à 7 millions d'euros (estimation valeur 2012)
    Adresse des Bauherren FR-31121 Portet-sur-Garonne Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 359607-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Portet-sur-Garonne
      21310433400015
      1 rue de l'Hôtel de Ville, 90073
      Commune de Portet-sur-Garonne
      Zu Händen von: M. le maire
      31121
      Portet-sur-Garonne Cedex
      FRANKREICH
      +33 561720015
      MTdmWmJrYl45aWhrbV5tYFpraGdnXidfaw==
      +33 561767739

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.portetgaronne.fr
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-92982
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://marches-publics.agglo-muretain.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: http://marches-publics.agglo-muretain.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      Commune de Portet-sur-Garonne
      21310433400015
      1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073
      Commune de Portet-sur-Garonne
      Zu Händen von: Véronique Lacaze
      31121
      Portet-sur-Garonne Cedex
      +33 561729215
      MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5ubXByY3JlX3BtbGxjLGRw
      +33 561767739
      http://portetgaronne.fr

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Commune de Portet-sur-Garonne
      21310433400015
      1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073
      Commune de Portet-sur-Garonne
      Zu Händen von: Véronique Lacaze
      31121
      Portet-sur-Garonne Cedex
      +33 561729215
      MjE0X1NkVVpXZWJnVF5bVWUyYmFkZldmWVNkYWBgVyBYZA==
      +33 561767739
      http://portetgaronne.fr

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Commune de Portet-sur-Garonne
      21310433400015
      1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073
      Commune de Portet-sur-Garonne
      Zu Händen von: Véronique Lacaze
      31121
      Portet-sur-Garonne Cedex
      +33 561729215
      MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaajdnZmlrXGteWGlmZWVcJV1p
      +33 561767739
      http://portetgaronne.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000, 71241000, 71310000, 71242000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
      Technische Beratung und Konstruktionsberatung.
      Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      21.11.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Commune de Portet-sur-Garonne 21310433400015 1 rue de l'Hôtel de Ville, 90073 Commune de Portet-sur-Garonne M. le maire 31121Portet-sur-Garonne Cedex FRANCE +33 561720015 MjExYlZeZ15aNWVkZ2laaVxWZ2RjY1ojW2c= +33 561767739

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.portetgaronne.frAdresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-92982Accès électronique à l'information: http://marches-publics.agglo-muretain.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.agglo-muretain.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: Commune de Portet-sur-Garonne 21310433400015 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 Commune de Portet-sur-Garonne Véronique Lacaze 31121Portet-sur-Garonne Cedex +33 561729215 MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvX15hY1RjVlBhXl1dVB1VYQ== +33 561767739 http://portetgaronne.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: Commune de Portet-sur-Garonne 21310433400015 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 Commune de Portet-sur-Garonne Véronique Lacaze 31121Portet-sur-Garonne Cedex +33 561729215 MTRpXW5fZGFvbHFeaGVfbzxsa25wYXBjXW5ramphKmJu +33 561767739 http://portetgaronne.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: Commune de Portet-sur-Garonne 21310433400015 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 Commune de Portet-sur-Garonne Véronique Lacaze 31121Portet-sur-Garonne Cedex +33 561729215 MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1tbG9xYnFkXm9sa2tiK2Nv +33 561767739 http://portetgaronne.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Conduite d'opération pour la construction d'une station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et des réseaux de transferts associés

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Portet-sur-Garonne, 31120 Portet-sur-Garonne
      Code NUTS FR623

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      le présent marché a pour objet de désigner un prestataire chargé de mener la mission de conduite d'opération telle que définie par l'article 6 de la loi MOP, pour l'opération de "Construction d'une nouvelle station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et de ses réseaux de transfert associés" sur la Commune de Portet-Sur-Garonne.
      La conduite d'opération désigne l'assistance générale au maître d'ouvrage, à caractère administratif, financier, juridique et technique, en vue de la définition et de la mise en oeuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation de l'opération suscitée.
      Conduite d'opération d'une station d'épuration de 20 000h à 25 000 h et des réseaux de transferts associés

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000, 71241000, 71310000, 71242000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      le conducteur d'opération devra assurer une mission de conduite d'opération, telle que définie par l'article 6 de la loi MOP, sur la construction d'une station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et des réseaux de transfert associés, depuis la vérification de la faisabilité de l'opération jusqu'à la réception complète des ouvrages.
      Elle concerne tous les aspects de l'opération : construction de la station d'épuration, construction de la canalisation de rejet, construction des réseaux de transfert, modification des réseaux existants si nécessaire, démolition des stations d'épuration existantes.
      le conducteur d'opération apportera au maître d'ouvrage une assistance technique, administrative, juridique et financière.
      Elle intègre, en sus de la mission classique de conducteur d'opération, notamment la réalisation d'une étude capacitaire, d'un dossier de Déclaration d'utilité publique, d'une étude d'impact, d'un dossier loi sur l'eau, et la prise en charge du volet communication sur toute la durée de l'opération.
      La mission est décomposée en tranches :
      Tranche ferme : Définition des ouvrages et étude capacitaire
      tranche conditionnelle 1 : Assistance en phase conception du projet et études
      pré-opérationnelles
      tranche conditionnelle 2 : Assistance en phase travaux et réception des travaux
      La durée totale de l'opération estimée à 5 ans.
      Cette opération est supérieure à 7 millions d'euros (estimation valeur 2012)

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      il n'est pas prévu de retenue de garantie

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      financement par budget annexe du service assainissement de la ville de Portet-Sur-Garonne (réserves propres) et subventions (ressources extérieures publiques).
      De plus, il est fait application de l'article 98-1 du Code des marchés publics.
      Pour l'avance il sera fait application des conditions règlementaires

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      groupements d'entreprises solidaires ou conjoints sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, la ville imposera pour l'attribution du marché que le mandataire du groupement soir solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
      - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
      - l'attestation sur l'honneur d'être à jour des obligations fiscales et sociales ;
      - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
      - les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 ;
      - les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;
      - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
      En outre, la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché au titre duquel elles sont déposées, seront retenues

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires des prestations liées à l'objet du marché des trois dernières années.
      2. Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelles l'établissement des bilans et obligatoire en vertu de la loi.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      1- références professionnelles :
      Le candidat fournira des références de même nature et de taille comparable à celle de l'objet du marché à minima des 3 dernières années accompagnée des certificats de capacité avec indication de la nature de l'opération et du type de travaux, du montant, des surfaces du projet, du type de mission d'assistance exercée par le candidat, de la date du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). Le candidat devra justifier à minima de références et/ou d'expériences similaires en matière de conduite d'opération ainsi qu'en gestion de projet pour des opérations d'envergure équivalente spécifiques aux stations d'épuration
      2- capacités techniques :
      - une description des moyens techniques, informatiques et matériels permettant d'assurer la qualité des prestations .
      - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
      - les curriculum vitae des intervenants potentiels (équipes et responsables du projet). Les cv devront faire apparaître l'identité, diplôme, niveau d'études, expérience professionnelle générale dans la construction de station d'épuration.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2014

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      21.11.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: Commune de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073, 31121 Portet-sur-Garonne Cedex.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000Toulouse +33 562735757 http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ +33 562735740

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Commune de Portet-sur-Garonne 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 31121Portet-sur-Garonne MjE4W09XYFdTLl5dYGJTYlVPYF1cXFMcVGA= +33 561720015 http://portetgaronne.fr +33 561767739

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.10.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.10.2014
Zuletzt aktualisiert 22.10.2014
Wettbewerbs-ID 2-182331 Status Kostenpflichtig
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