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  • FR-44923 Nantes Cedex 9
  • 01.12.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-182480)

Mission d'assistance économiques, techniques, financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 01.12.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    la mission a pour but l'intervention de bureau d'études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d'études) comprenant les spécialités suivantes :
    - Compétence HQE, Architecture, fluides, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, CVC plomberie (mission Exé et Std), éclairage ingénierie.
    Il serait apprécié que le mandataire soit un architecte.
    Leistungsumfang
    période initiale de la notification au 1.4.2015: 200 000 EUR (HT).
    1ère période de reconduction du 2.4.2015 au 1.4.2016 : 450 000 EUR (HT).
    2ème période de reconduction du 2.4.2016 au 1.4.2017 : 450 000 EUR (HT).
    Adresse des Bauherren FR-44923 Nantes Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 361548-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Zu Händen von: Mme la présidente
      44923
      Nantes Cedex 9
      FRANKREICH

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      Nantes Métropole
      Direction du bâti, 11 boulevard de Stalingrad
      Zu Händen von: M. Jean-Pierre Michel
      44923
      Nantes Cedex 9
      +33 240416896
      +33 240419070

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Nantes Métropole
      Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923
      Nantes Cedex 9
      +33 240992368/77/78
      +33 240999840

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Nantes Métropole
      Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923
      Nantes Cedex 9
      +33 240992368/77/78
      +33 240999840

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71340000

      Beschreibung
      Von Ingenieuren erbrachte Verbundleistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      1.12.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.
      Sonstige: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars Mme la présidente 44923Nantes Cedex 9 FRANCE

      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: Fax: Nantes Métropole Direction du bâti, 11 boulevard de Stalingrad M. Jean-Pierre Michel 44923Nantes Cedex 9 +33 240416896 +33 240419070

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: Fax: Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923Nantes Cedex 9 +33 240992368/77/78 +33 240999840

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Téléphone: Fax: Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923Nantes Cedex 9 +33 240992368/77/78 +33 240999840

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Environnement
      Affaires économiques et financières
      Logement et équipements collectifs
      Autre: Transports, voirie

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission d'assistance économiques, techniques, financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR511

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Durée de l’accord-cadreDurée en années: 3
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadreFréquence et valeur des marchés à attribuer: 1 100 000 EUR (HT).

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      la mission a pour but l'intervention de bureau d'études pluridisciplinaires (ou de groupements de bureau d'études) comprenant les spécialités suivantes :
      - Compétence HQE, Architecture, fluides, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, CVC plomberie (mission Exé et Std), éclairage ingénierie.
      Il serait apprécié que le mandataire soit un architecte.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71340000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      période initiale de la notification au 1.4.2015: 200 000 EUR (HT).
      1ère période de reconduction du 2.4.2015 au 1.4.2016 : 450 000 EUR (HT).
      2ème période de reconduction du 2.4.2016 au 1.4.2017 : 450 000 EUR (HT).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 1.4.2015, il est renouvelable deux fois un an à compter de cette même date.

      II.2.3) Reconduction

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      garantie à première demande pour le versement de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
      modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critère de sélection des candidats :
      Capacités professionnelles, techniques et financières
      Situation juridique :
      L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
      Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
      Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
      - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (compétence HQE, Architecture, fluides, économie de la construction, structures béton, métal, bois, lamellé collé, CVC plomberie (mission Exé et Std), éclairage ingénierie) (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
      - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
      - Description de l'équipement technique et notamment l'équipe thermique (production de simulation thermique dynamique (logiciel)), des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
      La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      14CJ07

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      1.12.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      Autre: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Rubrique "Conditions de participation" :
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
      Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2015
      Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
      Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.frLa transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000Nantes Cedex 1 MjE5VF9SU1NSG2FOGltOW2FSYC1XYl9OUVobU18= +33 240994600 +33 240994658

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000Nantes Cedex 1 MjIwU15RUlJRGmBNGVpNWmBRXyxWYV5NUFkaUl4= +33 240994600 +33 240994658

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      20.10.2014

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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.10.2014
Zuletzt aktualisiert 23.10.2014
Wettbewerbs-ID 2-182480 Status Kostenpflichtig
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