- FR-57036 Metz Cedex 1
- 09.12.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-182485)
Affaire no14s1125/gk - missions de géomètre expert relatives au patrimoine immobilier de compétence régionale (lot unique)
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 09.12.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten Art der Leistung Vermessung Sprache Französisch Aufgabe Le marché objet de la consultation, est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum établi pour l'ensemble des quatre départements lorrains.
Le maitre d'ouvrage délivrera des bons de commandes lors de la survenance des besoins pour la réalisation de prestations d'investigations foncières, de bornage ou de relevés topographiques et parcellaires.
Leistungsumfang montant estimatif : 20 000 EUR HT / an (marché à bons de commande sans minimum ni maximum).Adresse des Bauherren FR-57036 Metz Cedex 1 TED Dokumenten-Nr. 361561-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Région Lorraine
Pôle de l'immobilier – 1 place Gabriel Hocquard – CS 81004
Zu Händen von: M. le président
57036
Metz Cedex 1
FRANKREICH
MTFvYG8sYGJnYHNjZGxgc2RxaGBraHJkP2tucXFgaG1kLWR0
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lorraine.eu/
Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.lorraine.eu/
Weitere Auskünfte erteilen:
Région Lorraine
1 place Gabriel Hocquard, Mme Nadine Loiseleux (Pôle achat public) - e-mail : MTRsXWwpXV9kXXBgYWldcGFuZV1oZW9hPGhrbm5dZWphKmFx - tél. +33 387336387 - fax : +33 387616817, pour les renseignements administratifs et M. Gilles Kriegel (Pôle immobilier) - tél. +33 387336384 - fax : +33 387336420 pour les renseignements techniques
57036
Metz Cedex 1
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Région Lorraine
Pôle achat public - secteur passation des marchés - services marchés de la formation professionnelle et travaux - maintenance - entretien
Zu Händen von: M. le président
57036
Metz Cedex 1
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71351810
Beschreibung
Topografische Dienste.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 9.12.2014 - 12:00
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
9.12.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: E-mail: Région Lorraine Pôle de l'immobilier – 1 place Gabriel Hocquard – CS 81004 M. le président 57036Metz Cedex 1 FRANCE MjIwXE1cGU1PVE1gUFFZTWBRXlVNWFVfUSxYW15eTVVaURpRYQ==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lorraine.eu/Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Lorraine 1 place Gabriel Hocquard, Mme Nadine Loiseleux (Pôle achat public) - e-mail : MTlnWGckWFpfWGtbXGRYa1xpYFhjYGpcN2NmaWlYYGVcJVxs - tél. +33 387336387 - fax : +33 387616817, pour les renseignements administratifs et M. Gilles Kriegel (Pôle immobilier) - tél. +33 387336384 - fax : +33 387336420 pour les renseignements techniques 57036Metz Cedex 1
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Région Lorraine Pôle achat public - secteur passation des marchés - services marchés de la formation professionnelle et travaux - maintenance - entretien M. le président 57036Metz Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affaire no14s1125/gk - missions de géomètre expert relatives au patrimoine immobilier de compétence régionale (lot unique).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Lorraine
Code NUTS FR41
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché objet de la consultation, est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum établi pour l'ensemble des quatre départements lorrains.
Le maitre d'ouvrage délivrera des bons de commandes lors de la survenance des besoins pour la réalisation de prestations d'investigations foncières, de bornage ou de relevés topographiques et parcellaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
montant estimatif : 20 000 EUR HT / an (marché à bons de commande sans minimum ni maximum).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés et bons de commandes dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité. Marché à prix unitaires fermes et révisables. Unité monétaire : euro
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte) :
Au titre de la capacité juridique : Dc1 Lettre de candidature signé (ou équivalent) ; si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat : un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra produire : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le candidat devra produire :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) et attestations du destinataire (ou, à défaut, déclaration du candidat) ;
- attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du (des) diplôme(s) de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France ;
- et / ou déclarations concernant :
— le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
— les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètres Experts
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique : Compétences et expériences des moyens humains affectés à la réalisation des prestations. Pondération 15
3. Valeur technique : Méthodologie d'exécution, matériels mobilisés et management de la qualité. Pondération 15
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S1125-GK
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.12.2014 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessus. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Marché reconductible par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex MjE0WWRXWFhXIGZTH2VmZFNlVGFnZFkyXGdkU1ZfIFhk +33 388212323 +33 388364466
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex MTNkb2JjY2IrcV4qcHFvXnBfbHJvZD1ncm9eYWorY28= +33 388212323 +33 388364466
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.10.2014
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 23.10.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 23.10.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-182485 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 56 | ||
Seitenanfang
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| Für Architekten, Landschaftsarchitekten, Ingenieure und Studierende | |||
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