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  • FR-92130 Issy-les-Moulineaux
  • 01.12.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-182497)

Marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.12.2014, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat.
    Leistungsumfang
    Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2018 et pour les montants suivants :
    — le montant minimum annuel est fixé à : 91 000 EUR HT,
    — le montant maximum annuel est fixé à : 300 000 EUR (HT).
    La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
    Adresse des Bauherren FR-92130 Issy-les-Moulineaux
    TED Dokumenten-Nr. 361607-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      OPH Seine Ouest Habitat
      71 boulevard Gallieni
      Zu Händen von: M. le directeur général
      92130
      Issy-les-Moulineaux
      FRANKREICH
      +33 146444190
      MTZjaGBpbTptX2NoXydpb19tbidiW1xjbltuKF1pZw==
      +33 146458305

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.seine-ouest-habitat.com
      Weitere Auskünfte erteilen:
      OPH Seine Ouest Habitat
      Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés - Mme D'Odiardi- tél : +33 146444190 ou par télécopieur +33 140933936 ou par courrier au 71 Boulevard Gallieni
      Issy-les-Moulineaux

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      OPH Seine Ouest Habitat
      Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme
      Issy-les-Moulineaux

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71700000

      Beschreibung
      Kontroll- und Überwachungsleistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      1.12.2014 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: OPH Seine Ouest Habitat 71 boulevard Gallieni M. le directeur général 92130Issy-les-Moulineaux FRANCE +33 146444190 MTRlamJrbzxvYWVqYSlrcWFvcClkXV5lcF1wKl9raQ== +33 146458305

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seine-ouest-habitat.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:OPH Seine Ouest Habitat Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés - Mme D'Odiardi- tél : +33 146444190 ou par télécopieur +33 140933936 ou par courrier au 71 Boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:OPH Seine Ouest Habitat Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme Issy-les-Moulineaux

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
      Code NUTS FR105

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71700000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2018 et pour les montants suivants :
      — le montant minimum annuel est fixé à : 91 000 EUR HT,
      — le montant maximum annuel est fixé à : 300 000 EUR (HT).
      La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
      Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
      Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
      Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
      Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
      La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique) ;
      Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire décomposée de la manière suivante :-la description méthodologique d'une visite technique (notée sur 15), - les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15), - la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 10),- l'organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10). nota : le candidat devra exposer le cv des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.. Pondération 50
      2. le prix proposé par le candidat. ce critère est décomposé de la façon suivante :- le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 35) (noté sur 35), -le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue et le prix unitaire pour une mission de stewart (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (chaque prix unitaire sera noté sur 5). Pondération 50

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      1.12.2014 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
      Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027Cergy-Pontoise Cedex MjIwU15RUlJRGmBNGU9RXlNlGVxbWmBbVV9RLFZhXk1QWRpSXg== +33 130173400 +33 130173459

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
      Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
      — d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,
      — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
      — et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne).
      Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      20.10.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.10.2014
Zuletzt aktualisiert 23.10.2014
Wettbewerbs-ID 2-182497 Status Kostenpflichtig
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