- FR-13108 Saint-Paul-lez-Durance
- 01.12.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-182498)
Missions de maitrise d'œuvre dans le cadre des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 01.12.2014, 15:30 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten Art der Leistung Objektplanung Gebäude Sprache Französisch Aufgabe Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR au CEA/Cadarache.
Leistungsumfang Missions en tranche ferme
- les études détaillées de type avant-projet définitif (APD) sur la base des études préliminaires fournies dans le cadre du réexamen de sûreté,
- les études de projet (PRO),
- les études de sécurité et sûreté de conception avec les dossiers afférents dans le cadre de la réalisation des travaux,
- les missions d'études d'exécution (EXE),
- l'assistance pour la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux (ACT),
- la mission de direction de l'exécution des travaux (DET) selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) intégrant la gestion des interfaces et du déplacement des personnels selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,
- Une mission de type VISA concernant le suivi et la validation des méthodes de réalisation proposées par le Titulaire du marché de travaux,
- l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR) avec la remise des livrables attendus par le CEA (DOE, DSQ..),
Missions en option
La décision d'affermir tout ou partie des options ci-après fera l'objet, le cas échéant, d'un courrier adressé au Titulaire au minimum un mois avant le démarrage des prestations correspondantes, signé par un représentant dûment habilité du CEA.
Pour les options 2 et 3, la levée éventuelle de celles-ci se fera après T0 + 6 mois.
- option 1 : la réalisation des dossiers de sûreté de travaux,
- option 2 : l'extension de la mission d'études APD, PRO et EXE, ainsi que la rédaction du dossier de sûreté conception, pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR
- option 3 : les missions ACT, VISA (sur les méthodes de réalisation du Titulaire du marché de travaux concerné), DET, OPC et AOR pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.
- option 4 : l'établissement des dossiers de sûreté travaux pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.Adresse des Bauherren FR-13108 Saint-Paul-lez-Durance TED Dokumenten-Nr. 361612-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
CEA – centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122
Zu Händen von: Eve-Mary Ries
13108
Saint-Paul-lez-Durance
FRANKREICH
+33 442253767
MjIwUWJRGVlNXmUaXlVRXyxPUU0aUl4=
+33 442257766
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: https://avis-de-marches.cea.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71240000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
1.12.2014 - 15:30
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: CEA – centre de Cadarache DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122 Eve-Mary Ries 13108Saint-Paul-lez-Durance FRANCE +33 442253767 MTFkdWQsbGBxeC1xaGRyP2JkYC1lcQ== +33 442257766
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://avis-de-marches.cea.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de maitrise d'œuvre dans le cadre des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA CADARACHE
13108 ST-PAUL-LEZ-DURANCE
Code NUTS FR,FR824
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR au CEA/Cadarache.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Missions en tranche ferme
- les études détaillées de type avant-projet définitif (APD) sur la base des études préliminaires fournies dans le cadre du réexamen de sûreté,
- les études de projet (PRO),
- les études de sécurité et sûreté de conception avec les dossiers afférents dans le cadre de la réalisation des travaux,
- les missions d'études d'exécution (EXE),
- l'assistance pour la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux (ACT),
- la mission de direction de l'exécution des travaux (DET) selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) intégrant la gestion des interfaces et du déplacement des personnels selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,
- Une mission de type VISA concernant le suivi et la validation des méthodes de réalisation proposées par le Titulaire du marché de travaux,
- l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR) avec la remise des livrables attendus par le CEA (DOE, DSQ..),
Missions en option
La décision d'affermir tout ou partie des options ci-après fera l'objet, le cas échéant, d'un courrier adressé au Titulaire au minimum un mois avant le démarrage des prestations correspondantes, signé par un représentant dûment habilité du CEA.
Pour les options 2 et 3, la levée éventuelle de celles-ci se fera après T0 + 6 mois.
- option 1 : la réalisation des dossiers de sûreté de travaux,
- option 2 : l'extension de la mission d'études APD, PRO et EXE, ainsi que la rédaction du dossier de sûreté conception, pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR
- option 3 : les missions ACT, VISA (sur les méthodes de réalisation du Titulaire du marché de travaux concerné), DET, OPC et AOR pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.
- option 4 : l'établissement des dossiers de sûreté travaux pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT du montant total du marché sera prélevée sur le dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des lots travaux, soit un an après la réception desdits lots.
La mention « dont 5 % de retenue de garantie » devra impérativement figurer dans le corps de la facture. Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le règlement est à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché,en cas de groupement, celui-ci pourra être :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme sans la modifier. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les soumissionnaires à l'appui du dossier de candidature devront produire les pièces administratives suivantes :
pièces relatives à la capacité administrative :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces relative à la capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et la proportion de chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les soumissionnaires, à l'appuie de références détaillées ( type de marché, montant, type de prestation, année, lieu...) ou tout autre élément, devront démontrer de leurs compétences et capacités dans les domaines suivants :
- missions de maîtrise d'oeuvre notamment dans le domaine du chantier de génie civil de dimension similaire,
- réalisation d'études d'ingénierie (études détaillées et d'exécution ; méthodes de réalisation) en dimensionnement de renforcements parasismiques de structures en béton armé et métalliques,
- établissement de dossiers de sûreté et de sécurité dans le domaine nucléaire,
- chiffrage de travaux,
- ordonnancement et planification de travaux en milieu contraignant (notamment dans un environnement soumis aux rayonnements ionisants et à des contraintes de protection physique),
- prestations dans la mise en place de l'arrêté qualité de 1984 et/ou de l'arrêté du 7 février 2012 (notamment la déclinaison d'exigences de sûreté dans une cascade de sous-traitance et la mise en œuvre d'une surveillance adaptée),
- rédaction de pièces écrites pour des marchés de travaux (tous corps d'état).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-342-EMR
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2014 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.frIl est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la Modernisation de l'État.
En cas de problème vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-XX-EMR.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : MjExWVZlaCJoZ1hWNVhaViNbZ1tWbQ== : +33 169085652
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281Marseille Cedex 06 +33 491155050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.10.2014
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 23.10.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 22.12.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-182498 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 61 | ||
Seitenanfang
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