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  • FR-13226 Marseille Cedex 02
  • 04.12.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-182505)

Inspection des ouvrages portuaires des bassins Est


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.12.2014, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet, sur la base de la méthodologie d'inspection et de gestion des ouvrages établie par le GPMM, la réalisation des inspections des ouvrages portuaires des bassins Est du grand port maritime de Marseille.
    Ces ouvrages s'étendent de la digue sainte marie situé au sud du port (avant port Joliette), à la forme de réparation navale no10 et la digue du large dans sa partie située la plus au Nord (avant port Nord).
    Outre les ouvrages proprement dits, cette inspection concerne également tous les équipements ayant une fonction portuaire tels que les bollards ou les crocs à largage rapide, les défenses, les organeaux, les échelles de secours, les pierres lumineuses, les passerelles de liaison métalliques ou en béton armé (ou précontraint).
    Leistungsumfang
    Le délai global du marché ne pourra excéder 36 mois à compter de sa date de notification.
    Adresse des Bauherren FR-13226 Marseille Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 361653-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Grand port maritime de Marseille
      23 place de la Joliette – CS 8165
      Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique / activité marchés publics
      Zu Händen von: Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
      13226
      Marseille Cedex 02
      FRANKREICH
      +33 491394933
      MjEyYVVmV1xZZyFbZGFhNGFVZmdZXWBgWSFkY2ZoIlpm
      +33 491394033

      Internet-Adresse(n):


      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.marseille-port.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71318000, 71631000, 71351924

      Beschreibung
      Beratungsdienste von Ingenieurbüros.
      Technische Kontrolle.
      Unterwasserexploration.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.12.2014 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Grand port maritime de Marseille 23 place de la Joliette – CS 8165 Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique / activité marchés publics Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille 13226Marseille Cedex 02 FRANCE +33 491394933 MThlWWpbYF1rJV9oZWU4ZVlqa11hZGRdJWhnamwmXmo= +33 491394033

      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-port.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.frAccès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Autre: Activités portuaires

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Inspection des ouvrages portuaires des bassins Est.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bassins est du GPMM.
      Code NUTS FR824

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché a pour objet, sur la base de la méthodologie d'inspection et de gestion des ouvrages établie par le GPMM, la réalisation des inspections des ouvrages portuaires des bassins Est du grand port maritime de Marseille.
      Ces ouvrages s'étendent de la digue sainte marie situé au sud du port (avant port Joliette), à la forme de réparation navale no10 et la digue du large dans sa partie située la plus au Nord (avant port Nord).
      Outre les ouvrages proprement dits, cette inspection concerne également tous les équipements ayant une fonction portuaire tels que les bollards ou les crocs à largage rapide, les défenses, les organeaux, les échelles de secours, les pierres lumineuses, les passerelles de liaison métalliques ou en béton armé (ou précontraint).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71318000, 71631000, 71351924

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le délai global du marché ne pourra excéder 36 mois à compter de sa date de notification.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.
      Délai maximum d'exécution de chacune des tranches :
      Tr. Ferme: Ouvrages des bassins de la grande Joliette et avant port Joliette : 2,5 mois
      tr. Cond. 1: Ouvrages du bassin d'arenc : 2,5 mois
      tr. Cond. 2: Ouvrages du bassin National : 2,5 mois
      tr. Cond. 3: Ouvrages des bassins de radoub : 1,5 mois
      tr. Cond. 3bis: Ouvrages réparation navale grande plaisance :2 mois
      tr. Cond. 4: Ouvrages du bassin Pinède : 2,5 mois
      tr. Cond. 5: Ouvrages du bassin Président Wilson : 2,5 mois
      tr. Cond. 6: Ouvrages du bassin Léon Gourret : 2,5 mois
      tr. Cond. 7: Ouvrages du bassin Mirabeau : 2,5 mois
      tr. Cond. 7bis: Ouvrages réparation navale industrielle : 2 mois
      tr. Cond. 8: Ouvrages avant port Nord : 2,5 mois
      Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
      Dans le cas de la levée des prestations supplémentaires (Options), lors de la notification, le délai maximum par tranche sera prolongé de 15 jours.
      Prestation supplémentaire éventuelle demandée : Saisie/Intégration informatique dans la base de données existante du logiciel d'aide à la décision AREO.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations, objet de la présente consultation, seront financées au moyen de fonds propres du grand port maritime de Marseille et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de comptabilité publique.
      Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP.
      Sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance dans les conditions définies au CCAP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
      - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
      - en qualité de membres de plusieurs groupements

      III.1.4) Autres conditions particulières

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le nouveau formulaire DC 1 relatif aux marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
      Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après :
      * Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
      * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
      * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
      * Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
      * Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
      * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC 2 intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
      si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après.
      * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
      * Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
      - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
      - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
      - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
      - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
      - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
      Dans chacun des domaines de compétences, nécessaires pour réaliser les prestations, les candidats devront fournir les éléments ci-dessous :
      - relevé topographique : Justification de l'exercice de la profession de Géomètre-Topographe (diplômes, etc).
      - inspection visuelle aérienne : Diplômes et références professionnelles de l'ingénieur ou du technicien supérieur. Conformément aux dispositions de l'article Ii.2.3 du CCTP, ce dernier doit avoir au moins 5 ans d'expériences d'inspection détaillée en ouvrages d'art ou portuaires.
      - inspection subaquatique :
      - les certificats d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention A des plongeurs conformément au décret no90-277 du 28 mars 1990 et aux arrêtés du 15 mai 1992 et du 24 mars 2000,
      - les certificats cofrend, cofrend ii et CQP inspecteur Ouvrage d'art ou équivalent (Certificat de Qualification Professionnelle " scaphandrier - inspecteur ").

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix des prestations. Pondération 50
      2. Valeur technique appréciée suivant le Mémoire Technique remis dans l'offre. Pondération 40
      3. Délai d'exécution des prestations. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      201406014

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      4.12.2014 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      - appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 72 du CMP relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
      - la visite sur site est facultative. Les candidats désirant, tout de même, voir le site des prestations, doivent le faire par écrit : - par email à l'adresse suivante : MjE2YFFkYllTWx5cUVJfYlRVMF1RYmNVWVxcVR1gX2JkHlZi (copie à MjIwX1tYTVpTURpZW2FTWE1YVV8sWU1eX1FVWFhRGVxbXmAaUl4=) - par fax au +33 442486850
      - les critères relatifs à la candidature sont les garanties professionnelles et financières et références techniques.
      - chacun des certificats précités à la section 3.2.3 pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
      La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
      La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
      Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
      NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne serait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
      - le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033
      - le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
      - conditions de remise des offre :
      Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
      Grand port maritime de Marseille
      Activité marchés publics
      CS 81965
      13226 Marseille Cedex 02
      Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
      Grand port maritime de Marseille
      Activité marchés publics
      23 place de la Joliette - bat b rdc
      13002 Marseille
      Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
      Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201406014, objet du marché ....".
      Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
      - les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
      pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
      attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
      noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281Marseille Cedex 06 MThfal1eXl0mbFklZVlqa11hZGRdOGJtallcZSZeag== +33 491134813 http://www.marseille.tribunal-administratif.fr +33 491811387

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281Marseille Cedex 06 MjE5VF9SU1NSG2FOGlpOX2BSVllZUi1XYl9OUVobU18= +33 491134813 http://www.marseille.tribunal-administratif.fr +33 491811387

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      20.10.2014

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.10.2014
Zuletzt aktualisiert 23.10.2014
Wettbewerbs-ID 2-182505 Status Kostenpflichtig
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