- FR-43009 Le Puy-en-Velay Cedex
- 01.12.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-182510)
Contrôles techniques réglementaires
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 01.12.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Gesundheitswesen Art der Leistung Kontrolle, Monitoring Sprache Französisch Aufgabe Contrôles techniques réglementaires
Leistungsumfang Marché unique ordinaire. Le présent marché, conclu pour une période de 12 mois, pourra être reconduit trois fois. La durée maximale n'exédera donc pas 4 ans.Adresse des Bauherren FR-43009 Le Puy-en-Velay Cedex TED Dokumenten-Nr. 361680-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Centre hospitalier Sainte-Marie
Service achats, route de Montredon, CS 10021
Zu Händen von: Mme le directeur
43009
Le Puy-en-Velay Cedex
FRANKREICH
Weitere Auskünfte erteilen:
Centre hospitalier Sainte-Marie
Service achats route de Montredon CS 10021
Zu Händen von: M. Pierre Chometon
43009
Le Puy-en-Velay Cedex
FRANKREICH
+33 471075555
MjE2Y1ViZllTVVFTWFFkMFxVYGVpHVdiX2VgVR1jUVleZFUdXVFiWVUeU19d
+33 471075599
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Centre hospitalier Sainte-Marie
Service achats route de Montredon CS 10021
43009
Le Puy-en-Velay Cedex
FRANKREICH
+33 471075555
+33 471075599
http://ahsm.marcoweb.fr
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Centre hospitalier Sainte-Marie
Service achats route de Montredon CS 10021
43009
Le Puy-en-Velay Cedex
FRANKREICH
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71356100, 71631100
Beschreibung
Technische Überwachung.
Inspektion von Maschinen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
1.12.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Centre hospitalier Sainte-Marie Service achats, route de Montredon, CS 10021 Mme le directeur 43009Le Puy-en-Velay Cedex FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Centre hospitalier Sainte-Marie Service achats route de Montredon CS 10021 M. Pierre Chometon 43009Le Puy-en-Velay Cedex FRANCE +33 471075555 MjE4YVNgZFdRU09RVk9iLlpTXmNnG1VgXWNeUxthT1dcYlMbW09gV1McUV1b +33 471075599
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: Fax: Adresse internet: Centre hospitalier Sainte-Marie Service achats route de Montredon CS 10021 43009Le Puy-en-Velay Cedex FRANCE +33 471075555 +33 471075599 http://ahsm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Sainte-Marie Service achats route de Montredon CS 10021 43009Le Puy-en-Velay Cedex FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico-social et social
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Sainte-Marie - Le Puy-en-Velay.
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrôles techniques réglementaires
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71631100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire. Le présent marché, conclu pour une période de 12 mois, pourra être reconduit trois fois. La durée maximale n'exédera donc pas 4 ans.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Il est bien entendu que les factures ne seront réglées qu'après réception des rapports de contrôles techniques. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; agrément ministériel de l'organisme de contrôle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 25
3. Valeur technique : Lisibilité de l'offre. Pondération 5
4. Valeur technique : Moyens humains. Pondération 10
5. Valeur technique : Formation habilitation des personnels. Pondération 10
6. Critère environemental. Pondération 5
7. Critère environemental : Réduction des émissions de CO2 (Gestion des véhicules, des déplacements...). Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LP14A29
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Clermont-Ferrand 16 place Étoile 63000Clermont-Ferrand FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.10.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 23.10.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 23.10.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-182510 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 44 | ||
Seitenanfang
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