Contrat relatif au campus de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (agroparistech) et de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) sur le plateau de Saclay (91)

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Campus-Agro SAS
802671420
19 avenue de Maine
Zu Händen von: M. Jérôme Devismes
75015
Paris
FRANKREICH
+33 145498932
MjIwVlFeW1lRGlBRYlVfWVFfLE9NWVxhXxlNU15bGlJe
+33 145498874

Internet-Adresse(n):


Adresse des Beschafferprofils: http://campus-agro.e-marchespublics.com
Weitere Auskünfte erteilen:
Campus Agro SAS
19 avenue du Maine
Zu Händen von: M. Jérôme Devismes
75015
Paris
+33 145498932
MTVlYG1qaGApX2BxZG5oYG47Xlxoa3BuKFxibWopYW0=
+33 145498874

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Société Campus Agro SAS
19 avenue du Maine
Zu Händen von: M. Jérôme Devismes
75732
Paris Cedex 15
+33 145498932
MjE3WVRhXlxUHVNUZVhiXFRiL1JQXF9kYhxQVmFeHVVh
+33 145498874

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
45214300, 71200000, 50700000, 79993100, 79934000

Beschreibung
Bauarbeiten für Hochschulen.
Dienstleistungen von Architekturbüros.
Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden.
Betriebsmittelverwaltung.
Möbeldesign.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 15.12.2014 - 16:00

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
15.12.2014 - 16:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Campus-Agro SAS 802671420 19 avenue de Maine M. Jérôme Devismes 75015Paris FRANCE +33 145498932 MjEzXVhlYmBYIVdYaVxmYFhmM1ZUYGNoZiBUWmViIVll +33 145498874

Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://campus-agro.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Campus Agro SAS 19 avenue du Maine M. Jérôme Devismes 75015Paris +33 145498932 MjE2WlViX11VHlRVZlljXVVjMFNRXWBlYx1RV2JfHlZi +33 145498874

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Société Campus Agro SAS 19 avenue du Maine M. Jérôme Devismes 75732Paris Cedex 15 +33 145498932 MTZkX2xpZ18oXl9wY21nX206XVtnam9tJ1thbGkoYGw= +33 145498874

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre

I.3) Activité principale
Autre: Construction et gestion de bâtiments

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat relatif au campus de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (agroparistech) et de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) sur le plateau de Saclay (91).

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Campus du plateau de Saclay - ZAC polytechnique, 91120 Palaiseau.
Code NUTS FR104

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir, y compris en gros entretien-renouvellement (GER), les ouvrages immobiliers du futur campus d'Agroparistech et de l'INRA situé dans la zone d'aménagement concerté du quartier de polytechnique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214300, 71200000, 50700000, 79993100, 79934000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le projet immobilier repose sur la construction d'un ensemble de 46 500 mètres carrés environ de surface utile consistant pour les deux tiers en locaux dédiés à la formation (ex : salles de cours, amphithéâtres, bibliothèque) et à l'administration, et pour un tiers environ en locaux dédiés à la recherche organisés suivant cinq axes scientifiques : agroécologie, aliment, biologie, modélisation, sciences humaines et sociales. Certaines surfaces destinées à la recherche sont très spécifiques à ce type de projet : plateformes technologiques, laboratoires confinés, salles de cultures, serres confinées, animalerie. Le nouvel ensemble immobilier rassemblera près de 2 000 étudiants, 250 doctorants et 1 300 chercheurs et enseignants-chercheurs. La parcelle d'implantation, d'une surface de 4,2 ha, est localisée sur la commune de palaiseau dans la zac du quartier de polytechnique.
Les prestations prévues par le contrat incluent : la conception des ouvrages immobiliers, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance, y compris en gros entretien-renouvellement (ger), des ouvrages immobiliers. Le titulaire ne devra pas assurer le financement du projet.
De manière générale, les principales caractéristiques des ouvrages et des services seront précisées au programme fonctionnel et pourront être optimisées au cours du dialogue.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Ce projet prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- gestion des ouvrages immobiliers objet du contrat (qui pourra être composée d'une ou plusieurs des prestations suivantes : prestations de gardiennage, d'accueil, de sécurité incendie, de nettoyage des locaux et d'entretien des espaces verts),
- conception et aménagement des locaux tertiaires (équipements spécifiques et mobiliers).
Les documents de la consultation préciseront la nature et le contenu de ces prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats feront obligatoirement une proposition. Le pouvoir adjudicateur confirmera l'intégration de ces prestations supplémentaires éventuelles au plus tard au moment de la communication du dossier de demande des offres finales (DDOF).

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 360 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire du contrat pourra être invité à constituer des garanties et cautionnements dans des conditions qui seront arrêtées au terme du dialogue compétitif. Ces garanties pourront notamment porter sur la bonne exécution des travaux de conception et de réalisation, et des prestations d'exploitation, de maintenance et de gros entretien-renouvellement (GER).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conditions de financement : le pouvoir adjudicateur mobilisera ses fonds propres, recevra des subventions de l'État et souscrira des emprunts.
Conditions de paiement : le prix sera forfaitaire ; des clauses d'actualisation et/ou d'ajustement pourront être prévues dans le contrat (article 6 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005). Les conditions dans lesquelles des acomptes et des avances pourront être versés par le pouvoir adjudicateur seront définies au cours du dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 du 30.12. 2005. Les paiements seront effectués par virement bancaire. La rémunération du titulaire sera liée à des objectifs de performance qui seront précisés au cours du dialogue compétitif.
L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'un candidat individuel ou d'un groupement d'entreprises (article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005).
Il est interdit à tout opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— et en qualité de membre de plusieurs groupements.
Si l'une de ces interdictions n'est pas respectée, toutes les candidatures concernées seront éliminées.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat.
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer au candidat retenu que, pour la phase de construction, il constitue soit une société dédiée, soit un groupement solidaire en préservant, dans ce cas, l'autonomie juridique de l'architecte.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat devra obligatoirement s'adjoindre les compétences de deux architectes, ou de deux équipes d'architectes, pour la prestation de conception comprise dans le contrat. Voir la suite à la rubrique VI.3.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2. La lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat soumissionne seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître ses membres.
3. Les renseignements permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (formulaire dc2 ou équivalent); en III 2.2.
4. Une déclaration sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ;
5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
6. Autres informations : demandées en VI.3)4.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du contrat, notamment que le fait d'exécuter ce contrat ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir:
1. Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles faisant l'objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
2. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire les renseignements et documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document que la société campus agro sas doit considérer comme équivalent.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du contrat.
A ce titre, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
1. Une liste des membres du groupement d'entreprises, le rôle de chacun d'entre eux et une description de l'organisation du groupement ;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3. La liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec présentation détaillée des quatre réalisations les plus proches de l'objet du contrat ;
4. L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes qui seront impliquées dans la réalisation des prestations ;
5. Une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
6. Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Voir la suite à la rubrique VI.3.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximal de quatre candidats pouvant être admis à remettre une offre a été fixé, notamment, en considération de la complexité et du coût d'une procédure de dialogue compétitif. Le nombre minimal de trois candidats est fixé sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et justifiant des capacités financières, économiques, professionnelles et techniques adéquates. Si le nombre de candidats répondant à ces exigences est supérieur à quatre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement opéré au regard des critères de sélection suivants :
1. Expérience du candidat pour des prestations équivalentes à celles du contrat, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature : 45 % ;
2. Capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences spécifiques en matière de conception, de construction, d'exploitation et de maintenance de bâtiments : 40 % ;
3. Capacité financière du candidat appréciée au regard de son chiffre d'affaires et de son bilan : 15 %.
Les trois ou quatre candidats les mieux classés au regard des critères de sélection indiqués ci-dessus seront sélectionnés et admis à participer au dialogue compétitif dans les conditions fixées par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CREM 001 CASAS

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2014 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2014 - 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
23.1.2015

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires
1. Le contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance objet du présent avis constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics.
2. Le dialogue compétitif se déroulera en phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'appréciation des offres figurant dans le règlement de la consultation.
Il est envisagé d'organiser deux phases successives de discussion avant la remise des offres finales :
- en première phase, les documents de la consultation joints à l'invitation à participer au dialogue préciseront les conditions dans lesquelles les candidats remettront deux propositions prévisionnelles sommaires (PPS) reposant chacune sur une solution architecturale élaborée par une équipe d'architectes distincte,
- en deuxième phase, les candidats remettront une proposition prévisionnelle détaillée (PPD) dont le contenu sera précisé dans les documents de la consultation sur le fondement de la solution architecturale retenue par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la première phase.
3. Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront impérativement envoyées par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Société campus Agro SAS
19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, France.
Horaires de dépôt : de 9:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure comportera la mention " candidature pour la procédure de dialogue compétitif contrat relatif au campus de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (agroparistech) et de l'institut national de la recherche agronomique (inra) sur le plateau de saclay (91) " et la mention " ne pas ouvrir ".
Les candidatures seront remises en deux exemplaires, dont un exemplaire papier en original et un exemplaire sur support informatique (par exemple : CD-ROM, DVD-ROM, clé USB).
Seul l'exemplaire original de la candidature remis sous format papier fera foi.
4. Présentation des candidatures (suite de la rubrique III.2) :
En cas de groupement, les documents demandés en III.2 sont exigés pour chaque membre de ce groupement, à l'exception de la lettre de candidature (et de l'attestation sur l'honneur si le candidat choisit de fournir le formulaire dc1) fournie en un seul exemplaire et signée par tous ses membres.
En cas de candidature sous la forme de groupement, les renseignements visés aux rubriques III.2.1, III.2.2 ET III.2.3 du présent avis seront exigés de chacun des membres du groupement.
A ce titre, chaque membre du groupement fournira la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années (mentionnée à la rubrique iii.2.3) en fonction de son domaine d'intervention, y compris la présentation détaillée des quatre réalisations les plus proches de l'objet du contrat. Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture. Chaque candidat présentera deux architectes, ou deux équipes d'architectes, entièrement différentes et intangibles jusqu'à l'attribution du contrat, dans le cadre de sa candidature en vue de la sélection des projets architecturaux. Les bureaux d'études pourront en revanche être communs aux 2 architectes ou aux 2 équipes d'architectes. Dès ce stade, le candidat devra attester que chacun de ces deux architectes ou chacune de ces deux équipes d'architectes s'inscrit à son égard dans une relation d'exclusivité.
Les candidats devront démontrer leur capacité à s'adjoindre les services d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les compétences requises par l'opération : ingénierie tous corps d'état, économie de la construction, espaces extérieurs/paysagisme, procédés constructifs innovants, coordination ssi (sécurité des systèmes d'information), qualité environnementale, exploitation-maintenance, acoustique, éclairagisme, équipement numérique. Ce ou ces bureaux d'études pourront être communs aux deux architectes ou aux deux équipes d'architectes associés à cette candidature.
L'ensemble des renseignements fournis par les candidats devra démontrer leurs capacités économique, financière, professionnelle et technique à exécuter chaque prestation objet du contrat sur toute sa durée :
- conception architecturale et maîtrise d'oeuvre de projets d'envergure dans le domaine de la construction d'immeubles,
- réalisation de projets de grande envergure dans le domaine de la construction d'immeubles,
- exploitation, maintenance, gros entretien-renouvellement (ger) d'immeubles,
- gestion de services de grande envergure en matière d'exploitation, de maintenance, de nettoyage, d'accueil, de sécurité incendie,
- conception et aménagement mobilier des locaux tertiaires,
- réalisation de projets répondant à des exigences de haute qualité environnementale.
5. Le candidat établi dans un état autre que la France produit des documents et pièces équivalents à ceux exigés en III.2, conformément à la législation de l'état où il est établi. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du contrat en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis et en produisant un engagement écrit de cet opérateur.
6. L'invitation à participer au dialogue sera accompagnée d'un règlement de la consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération. La date d'envoi des invitations à participer au dialogue compétitif mentionnée à la rubrique IV.3.5 du présent avis présente un caractère prévisionnel.
7. Conformément au v de l'article 40 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les modalités d'octroi d'une prime aux candidats seront définies par le règlement de la consultation.
8. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 s'entend comme la date de notification du contrat.
9. Date prévisionnelle de notification du contrat : décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055Paris Cedex 01 MjE5UFVUG10bYVRWGl1OX1ZgLVdiYGFWUFIbU18= +33 144325151 +33 144327856

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055Paris Cedex 01 MTVeY2IpaylvYmQoa1xtZG47ZXBub2ReYClhbQ== +33 144325151 +33 144327856

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014