Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors collèges et hors CADAM - MBC

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Conseil général des Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service des marchés, CADAM, 147 bd du Mercantour, BP 3007, contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Zu Händen von: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
06201
Nice Cedex 03
FRANKREICH
+33 497186368
+33 489042989

Internet-Adresse(n):


Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.e-marches06.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71631300

Beschreibung
Technische Gebäudeüberwachung.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
9.12.2014 - 15:30

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: Fax: Conseil général des Alpes-Maritimes Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service des marchés, CADAM, 147 bd du Mercantour, BP 3007, contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice Cedex 03 FRANCE +33 497186368 +33 489042989

Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors collèges et hors CADAM - MBC.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Alpes-Maritimes.
Code NUTS FR823

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
MBC Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors collèges et hors Cadam
Les vérifications périodiques réglementaires porteront sur des installations électriques, des installations d'éclairage; des systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres...) des ascenseurs et monte charge, des installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés, des installations de chauffage, sous-station, production et distribution d'eau chaude, des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 Kilowatts et inférieure à 20 mégawatt, du désenfumage mécanique, des systèmes de détection incendie, des systèmes d'alarme, des systèmes de sécurité incendie (Ssi), des installations émettrices de rayonnement., des portes et portails automatiques, des installations des équipements sportifs (cages de but de football, handball, basket-ball, etc.) des aires de jeux (toboggans, balançoires, équipements oscillants, etc...), la continuité radioélectrique, des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 Kilowatts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.2) Information sur les options

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques A, B et C.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 100 000 EUR (TTC).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- copie de l'agrément ministériel et des accréditations pour les missions suivantes :
vérifications des installations électriques, de gaz et de chauffage,
vérifications des ascenseurs, des montes charges,
vérifications des installations de système de détection incendie et désenfumage,
vérifications des installations de génie climatique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau minimal exigé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Article R-123-43 du code de la construction et de l'habitation.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix de l'offre. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0198

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2014 - 15:30

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte, BP 4179 06300Nice MTVibWBhYWApb1woaWReYDtlcG1cX2gpYW0= +33 492041313 +33 493557831

VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014