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  • FR-93002 Bobigny
  • 16.12.2014
  • Ausschreibung
  • (ID 2-183019)

Marché à bons de commande de prestations topographiques, foncières et particulières pour le compte de l'office public de l'habitat de Seins-Saint-Denis


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.12.2014, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché à bons de commande de prestations topographiques, foncières et particulières pour le compte de l'office public de l'habitat de Seins-Saint-Denis.
    Adresse des Bauherren FR-93002 Bobigny
    TED Dokumenten-Nr. 370274-2014

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis
      10 rue Gisèle Halimi
      Zu Händen von: Le directeur général
      93002
      Bobigny
      FRANKREICH

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen:
      Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis
      10 rue Gisèle Halimi
      Zu Händen von: Maheo Alix
      93002
      Bobigny
      +33 148965254

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis
      10 rue Gisèle Halimi
      Zu Händen von: Maheo Alix
      93002
      Bobigny
      +33 148965254
      https://www.achatpublic.com

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis
      10 rue Gisèle Halimi
      Zu Händen von: Maheo Alix
      93002
      Bobigny
      +33 148965254

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71351810

      Beschreibung
      Topografische Dienste.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      16.12.2014 - 12:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.

       

       


       


      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis 10 rue Gisèle Halimi Le directeur général 93002Bobigny FRANCE

      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis 10 rue Gisèle Halimi Maheo Alix 93002Bobigny +33 148965254

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:À l'attention de: Téléphone: Adresse internet: Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis 10 rue Gisèle Halimi Maheo Alix 93002Bobigny +33 148965254 https://www.achatpublic.com

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Téléphone: Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis 10 rue Gisèle Halimi Maheo Alix 93002Bobigny +33 148965254

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Marché à bons de commande de prestations topographiques, foncières et particulières pour le compte de l'office public de l'habitat de Seins-Saint-Denis.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71351810

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:

      II.2.2) Information sur les options

      II.2.3) Reconduction

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Financement par fonds propres, emprunts et subventions.
      Paiement par virement à 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour entreprises nouvelles).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Formulaire DC 1 et DC 2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens et références).
      Le présent marché faisant appel à des prestations de géoréférencement et de détection de réseaux par mesure indirecte fouille fermée au sens de la norme NF S70-003, le prestataire devra justifier d'une certification conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2013.
      Certaines entreprises intervenants pour les prestations de géoréférencement sont dispensées de la certification pour ce type de prestation, selon les critères fixés par arrêtés du 15 février 2012 et 19 février 2013, et notamment les entreprises inscrites à l'ordre des géomètres-experts.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. La valeur technique. Pondération 30
      2. Le prix. Pondération 70

      IV.2.2) Enchère électronique

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      ORDO/ETUDES/BPU/AM/14

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      16.12.2014 - 12:30

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

      VI.3) Informations complémentaires
      Le marché prendra effet à compter de la notification du marché. Il est ensuite valable pour une année, et renouvelable par période d'un an, dans la limite de 3 fois. Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de Justice administrative. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.
      Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance n° 2005-649.
      Le marché est à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 31 décembre 2005 et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Tribunal administratif de Bobigny 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100Montreuil +33 149202000

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      Téléphone: Greffe du tribunal administratif de Bobigny 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100Montreuil +33 149202000

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.10.2014

       

       

       

       

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.10.2014
Zuletzt aktualisiert 30.10.2014
Wettbewerbs-ID 2-183019 Status Kostenpflichtig
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