Assistance à la mise en œuvre de la stratégie de stationnement du campus Paris Saclay

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Établissement public Paris-Saclay
6 boulevard Dubreuil
Zu Händen von: Veltz Pierre
91400
Orsay
FRANKREICH
+33 164543650
+33 169861148

Internet-Adresse(n):


Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71300000

Beschreibung
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 15.12.2014 - 12:00

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
15.12.2014 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: Fax: Établissement public Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Veltz Pierre 91400Orsay FRANCE +33 164543650 +33 169861148

Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.3) Activité principale
Autre: Aménagement du territoire

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la mise en œuvre de la stratégie de stationnement du campus Paris Saclay.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Essonne.
Code NUTS FR104

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché est l'accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de stationnement sur le sud plateau, l'accompagnement à la mise en place d'une gestion du stationnement à l'échelle du campus, ainsi que la mise à jour des données sur le stationnement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ne comportant ni volume ou montant minimum, ni volume ou montant maximum.
Le marché est composé des 4 types de mission suivantes:
Mission 1: Réalisation d'enquêtes stationnement et mise à jour des documents de mise en œuvre de la stratégie de stationnement.
Mission 2: Accompagnement des usagers du campus (établissements, entreprises,...) et des collectivités locales à la mise en place d'une gestion du stationnement à l'échelle du campus.
Mission 3: Accompagnement à la mutualisation des stationnements prévus à l'échelle des opérations immobilières.
Mission 4: Accompagnement à la révision des PLU des communes concernées (Palaiseau / Orsay / Gif).
Date de démarrage prévisionnelle des prestations: février 2015.

II.2.2) Information sur les options

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Compréhension des enjeux liés à la politique de stationnement. Pondération 15
3. Méthodologie proposée par le candidat pour chaque mission. Pondération 20
4. Composition et pertinence de l'équipe chargée de l'exécution du marché (nombre, compétence, expérience) et son adéquation avec chaque type de mission. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DA/strastatio

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2014 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont conformément au règlement de la consultation:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay,
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse.
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres.
Contact: Philippe Gaudias au +33 164542674.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011Versailles MTJlcGNkZGMscl8rdGNwcV9nampjcT5oc3BfYmssZHA= +33 139205400 +33 139205487

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78100Versailles MjIwU15RUlJRGmBNGWJRXl9NVVhYUV8sVmFeTVBZGlJe +33 139205400 +33 139205487

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014