Mission d'assistance pour la création d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Zu Händen von: M. le maire
06606
Antibes Cedex
FRANKREICH
MTlaZmRkWGVbXGdsWSReXGprWFtkN21gY2NcJFhla2BZXGolXWk=

Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
79311000, 71400000

Beschreibung
Umfragen.
Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
8.12.2014 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: E-mail: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205 M. le maire 06606Antibes Cedex FRANCE MTlaZmRkWGVbXGdsWSReXGprWFtkN21gY2NcJFhla2BZXGolXWk=

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance pour la création d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Antibes, 06600 Antibes.
Code NUTS FR823

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'assistance pour la création d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
La présente mission a pour objet la réalisation des études nécessaires pour la mise en œuvre d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune d'Antibes – Juan-les-Pins. Cette étude a pour but de promouvoir la mise en valeur de son territoire en ce qu'il présente un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique, archéologique, par la prise en compte de son patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000, 71400000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est divisé en 4 phases successives.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:
— le diagnostic préalable de l'AVAP: 6 mois,
— la formulation des orientations de l'AVAP: 3 mois,
— la préparation du dossier de projet d'AVAP: 3 mois,
— le suivi, la finalisation définitive de l'AVAP, depuis son instruction.
L'enquête publique jusqu'à son approbation: 12 mois.
Soit une durée totale de 24 mois, non-compris les temps de validation de chacune des 4 phases.

II.2.2) Information sur les options

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique, trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI pour les phases 1, 2 et 3: la validation de chaque phase par la personne publique ouvre au titulaire la possibilité de facturer la phase réalisée. Pour la phase 4: l'intervalle maximum entre 2 acomptes successifs sera égal à 3 mois. Le montant de chaque acompte sera déterminé par le pouvoir adjudicateur sur la base d'un échéancier et d'un mémoire produit par le titulaire en fonction de l'état d'avancement de la phase. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement écrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.III du code des marchés publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les pièces concernant la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents – qui sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr – contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature (DC 1),
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration (DC 2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés depuis leur création.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
À défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et leurs montants.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'art. 45.III du code des marchés publics.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14DUR003

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2014 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/
Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les informations destinées à présenter la commune, sa situation territoriale, son histoire, sa population (données démographiques et économiques), son patrimoine et ses sites (qualités paysagères, géographiques, superficie, etc.) figurent – notamment – dans les documents d'urbanisme de la Commune; ceux-ci peuvent être téléchargés sur les sites suivants:
PLU: http://www.antibes-juanlespins.com/plan-local-durbanisme/plu-deliberations
http://www.antibes-juanlespins.com/plan-local-durbanisme/plu-modification-simplifiee-1
http://www.antibes-juanlespins.com/plan-local-durbanisme/plu-revision-generale-1
PADD: http://www.antibes-juanlespins.com/plan-local-durbanisme/plu-deliberations
ZPPAUP: http://www.antibes-juanlespins.com/avap
Il est essentiel que les candidats aient pris connaissance des informations contenues dans ces trois documents avant de chiffrer leur étude et de déposer leur offre pour la présente consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
«.doc»,
«.pdf»,
«.xls».
Pour les documents images:
«.bmp»,
«.jpg»,
" .jpeg ",
«.tif».
Les candidats sont invités à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les formats «.exe»,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:
Renseignement(s) d'ordre administratif:
Ville d'Antibes – Juan-les-Pins,
DGA ressources et prospective,
Direction de la commande publique,
12 place Général de Gaulle,
BP 2205,
06606 Antibes Cedex.
Accueil:
Téléphone +33 492905280.
Télécopie +33 492905455.
E-mail: MjE3Ul5cXFBdU1RfZFEcVlRiY1BTXC9lWFtbVBxQXWNYUVRiHVVh
Renseignement(s) d'ordre technique:
Ville d'Antibes – Juan-les-Pins,
DGA proximité,
Direction de l'urbanisme,
mission AVAP et Habitat,
21/23 rue Sade (place Nationale),
BP 2205 – 06606 Antibes Cedex.
Contacter:
M. François Mouly,
Télécopie +33 492905201.
E-mail: MTZgbFtoXWljbShnaW9mczpwY2ZmXydbaG5jXF9tKGBs
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus:
Ville d'Antibes – Juan-les-Pins,
DGA Ressources et prospective direction de la commande publique,12 place Général Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex.
URL: https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ville d'Antibes – Juan-les-Pins,
DGA Ressources et prospective direction de la commande publique,12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex.
URL: https://www.e-marches06.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359Nice +33 492041313 +33 493557831

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359Nice +33 492041313 +33 493557831

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014