Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
ACM OPH de la CA de Montpellier
35180897700034
407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Zu Händen von: Mme Freche Claudine, directrice générale
34074
Montpellier
FRANKREICH
+33 499527500
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.oph-montpellier-agglo.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
ACM - OPH de la CA de Montpellier : http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3
34074
Montpellier
+33 499527500
MjE2UWNZVVdVMF9gWB1dX15kYFVcXFlVYh1RV1dcXx5WYg==
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
ACM - OPH de la CA de Montpellier
407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590, Cedex 3
34074
Montpellier
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71250000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
10.12.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: ACM OPH de la CA de Montpellier 35180897700034 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 Mme Freche Claudine, directrice générale 34074Montpellier FRANCE +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oph-montpellier-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: E-mail: ACM - OPH de la CA de Montpellier : http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3 34074Montpellier +33 499527500 MTlYamBcXlw3ZmdfJGRmZWtnXGNjYFxpJFheXmNmJV1p
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ACM - OPH de la CA de Montpellier 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590, Cedex 3 34074Montpellier
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de géomètres-experts sur les opérations et les résidences d'ACM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR813
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande.le volume de commande pour 12 mois est le suivant :
Mini : 30 000 EUR HT
Maxi : 120 000 EUR (HT).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71250000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine ACM.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 12 mois suivant la notification,il est reconductible 3 fois pour un an et ne pourra excéder 4 années pleines.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les G.M.E sont autorisés
en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux bureau de Géomètres expert
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix %. Pondération 70
2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-138
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : détail de la sous-pondération de la valeur technique:
elle sera jugée sur la base du récapitulatif de l'offre technique et est évaluée sur 30 points (répartis de la façon suivante : A - organisation = 10 points, B - valeur ajoutée = 6 points, C - moyens affectés = 6 points et D - délai = 8 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063Montpellier MTFmcWRlZWQtc2AsbG5tc29ka2toZHE/aXRxYGNsLWVx +33 467548100 +33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014
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