Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SEMDO
6 avenue Jean Zay, BP 85613
Zu Händen von: M. Demaison Pascal
45056
Orléans Cedex 1
FRANKREICH
+33 238780579
MjIwXBpQUVlNVV9bWixfUVlQWxpSXg==
+33 238780020
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Semdo
6 avenue Jean Zay, BP 85613
45056
Orléans Cedex 01
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y5TK3mBS0Y
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71300000
Beschreibung
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
1.12.2014 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: SEMDO 6 avenue Jean Zay, BP 85613 M. Demaison Pascal 45056Orléans Cedex 1 FRANCE +33 238780579 MjEyZCJYWWFVXWdjYjRnWWFYYyJaZg== +33 238780020
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Adresse internet: Semdo 6 avenue Jean Zay, BP 85613 45056Orléans Cedex 01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y5TK3mBS0Y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Opérations d'aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Op 133: ZAC Carmes Madeleine Orléans – diagnostics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue des Carmes, 45000 Orléans.
Code NUTS FR246
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de diagnostics amiante, plomb et solidité des ouvrages avant démolition sur 17 immeubles du 45 au 77 bis rue des Carmes à Orléans (45000).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1: diagnostic amiante et plomb avant démolition: repérage exhaustifs des éléments contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments concernés. Étendue des prestations: réunion de préparation, visites sur le site, prélèvements, analyses, réalisation et rendu des rapports.
Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition.
Réunion de préparation, visites sur le site, sondages, diagnostics visuels, définition des modes constructifs des bâtiments, définition des matériaux en place sur les immeubles, définition de l'état général des bâtiments, conclusion sur l'incidence des immeubles les uns par rapport aux autres (y compris les immeubles voisins). Proposition d'un ordre de déconstruction des bâtiments. Proposition de mesures conservatoires au regard des immeubles faisant l'objet d'une réhabilitation ou restant en place. Conseil au maître d'ouvrage sur la solidité des bâtiments.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 1: diagnostic amiante plomb avant démolition
1) Description succincte
Lot 1: diagnostic amiante plomb avant démolition.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition
1) Description succincte
Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Emprunts, recettes de commercialisation, participation de la Ville d'Orléans. Paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de solde. Délai de paiement des marchés subséquents: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Il pourra imposer de modifier la forme du groupement, après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier administratif comportant:
— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,
— le cas échéant une copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les missions énumérées à la rubrique 1). Il disposera des compétences dans les domaines relatifs aux lots concernés.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat ou le groupement de candidat présentera le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques relatifs aux lots concernés.
Une liste de 12 références (maximum) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant, le lieu, le nombre de mètres carrés diagnostiqués, l'importance, la complexité, l'année de réalisation des diagnostics l'opération ainsi que la mission effectuée.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant: une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains avec CV, moyens matériels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière, compétences, références, moyens humains et matériels.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ZAC Carmes Madeleine tranche 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
8.12.2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057Orléans Cedex 1 MjE1WGNWV1dWH2VSHmBjXVZSX2QxW2ZjUlVeH1dj +33 238775900 +33 238538516
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014
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