Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la qualité du ruisseau de la vallée et du Woigot

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
CRW
4 pôle commercial du Woigot
Zu Händen von: M. le président
54150
Briey
FRANKREICH
+33 382212212
MjEwYldrW2gkWWhtNlhoX1tvI1lXWGJbJFllYw==

Internet-Adresse(n):


Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://crw.e-marchespublics.com
Adresse des Beschafferprofils: http://crw.e-marchespublics.com
Weitere Auskünfte erteilen:
Syndicat contrat rivière Woigot
4 pôle commercial du Woigot
Zu Händen von: M. Lauer
54150
Briey
+33 382212212
MTdaXWZiZ2JsbWtabWJoZydca3A5W2tiXnImXFpbZV4nXGhm
+33 382212652

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Syndicat contrat rivière Woigot
4 pôle commercial du Woigot
Zu Händen von: M. le président
54150
Briey
http://www.e-marchespublics.com

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71300000

Beschreibung
Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
6.1.2015 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: CRW 4 pôle commercial du Woigot M. le président 54150Briey FRANCE +33 382212212 MjEyYFVpWWYiV2ZrNFZmXVltIVdVVmBZIldjYQ==

Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://crw.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://crw.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Syndicat contrat rivière Woigot 4 pôle commercial du Woigot M. Lauer 54150Briey +33 382212212 MjIwTVBZVVpVX2BeTWBVW1oaT15jLE5eVVFlGU9NTlhRGk9bWQ== +33 382212652

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Adresse internet: Syndicat contrat rivière Woigot 4 pôle commercial du Woigot M. le président 54150Briey http://www.e-marchespublics.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale
Environnement

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la qualité du ruisseau de la vallée et du Woigot.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement rivière et établissement de dossiers règlementaires au titre de la loi sur l'eau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Budget prévisionnel du programme de maitrise d'oeuvre estimé à 7 000 000 EUR (HT).
Intervention sur le ruisseau de la vallée et du Woigot
— actions environnementales,
— création de cinq bassins de protection du milieu,
— colmatage de cours d'eau.

II.2.2) Information sur les options

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et subvention.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Le groupement comportera obligatoirement un architecte paysager.

III.1.4) Autres conditions particulières

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire dc1 et dc2.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du cmp.
Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant article 43 du cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire des trois dernières exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens dont il disposera pour l'exécution des prestations.
Certificats de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
7-2014

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.1.2015 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires
La remise des offres se fera comme suit :
Offre non dématérialisée
Les plis sont transmis sous enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis au service contre récépissé.
L'enveloppe extérieure porte le nom de l'entreprise et l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte.
L'enveloppe extérieure portera la mention " maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la qualité du ruisseau de la vallée et du Woigot ".
Offre dématérialisée
La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plateforme de dématérialisation dematis e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Tribunal administratif 5 place Carrière, CO 20038 54036Nancy +33 383174343

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014