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  • FR-54010 Nancy Cedex
  • 26.02.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-189963)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (12 logements individuels et 14 logements collectifs) avec 12 garages et 26 stationnements aériens — quartier Plaine Champagne — 54460 Liverdun


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.02.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (12 logements individuels et 14 logements collectifs) avec 12 garages et 26 stationnements aériens — Quartier Plaine Champagne — 54460 Liverdun. Délai des études: 10 mois. Exécution prévisible des études: juillet 2015. Délai d'exécution des travaux: 18 mois. Exécution prévisible des travaux: avril 2016 (après obtention du permis de construire).
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire.
    Adresse des Bauherren FR-54010 Nancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 32462-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Meurthe-et-Moselle Habitat
      Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
      Zu Händen von: M. le directeur général
      54010
      Nancy Cedex
      FRANKREICH

      Weitere Auskünfte erteilen:
      Meurthe & Moselle Habitat
      Département développement et maîtrise d'ouvrage — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
      Zu Händen von: Mme Martine Henry
      54010
      Nancy Cedex
      FRANKREICH
      +33 383175631
      MjE2XVhVXmJpMF1dWFFSWWRRZB5WYg==
      +33 383175645

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Stade «candidature»: l'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/
      ou via le site internet mmH http://www.mmhabitat.fr/
      accédez aux marchés publics
      33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
      54010
      Nancy Cedex
      FRANKREICH
      http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Meurthe et Moselle Habitat
      Service marchés — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
      Zu Händen von: Mme Pascale Bechamp
      54010
      Nancy Cedex
      FRANKREICH
      +33 383175521
      MjExZVdaWF1WYmU1YmJdVldeaVZpI1tn
      +33 383175652

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      26.2.2015 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Meurthe-et-Moselle Habitat Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610 M. le directeur général 54010Nancy Cedex FRANCE

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Meurthe & Moselle Habitat Département développement et maîtrise d'ouvrage — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 Mme Martine Henry 54010Nancy Cedex FRANCE +33 383175631 MjExYl1aY2duNWJiXVZXXmlWaSNbZw== +33 383175645

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Adresse internet: Stade «candidature»: l'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmH http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux marchés publics 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 54010Nancy Cedex FRANCE http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Meurthe et Moselle Habitat Service marchés — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 Mme Pascale Bechamp 54010Nancy Cedex FRANCE +33 383175521 MjE2YFJVU1hRXWAwXV1YUVJZZFFkHlZi +33 383175652

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (12 logements individuels et 14 logements collectifs) avec 12 garages et 26 stationnements aériens — quartier Plaine Champagne — 54460 Liverdun.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier Plaine Champagne 54460 Liverdun
      Code NUTS FR411

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (12 logements individuels et 14 logements collectifs) avec 12 garages et 26 stationnements aériens — Quartier Plaine Champagne — 54460 Liverdun. Délai des études: 10 mois. Exécution prévisible des études: juillet 2015. Délai d'exécution des travaux: 18 mois. Exécution prévisible des travaux: avril 2016 (après obtention du permis de construire).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat si les circonstances le justifient.

      II.2.3) Reconduction

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune garantie financière n'est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement à mmH. Modalités de financements: Prets PLUS/PLAI/1 %/CCBP et fonds propres mmH.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant.
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
      — toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. L'équipe sera constituée au minimum,
      — d'un architecte qui sera le mandataire du groupement,
      — d'un bureau d'études structures,
      — d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques,
      — d'un économiste (ayant des compétences en coût global: économie des charges, d'exploitation et de maintenance) qui peut être intégré au cabinet d'architecte ou aux BET.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: nous informons le maître d'oeuvre, sur le fait, que le ou les marchés de travaux feront l'objet d'une clause d'insertion détaillée ultérieurement dans les marchés d'entreprises, conformément à l'article 4 du décret d'application de l'ordonnance du 6.6.2005. Par suite, une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces des marchés d'entreprises.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8/Ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) comprenant le paragraphe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. DC2 — Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents demandés dans le NOTI 1 et tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations mentionnées sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement, par mmH, à l'adresse suivante: http:/www.e-attestations.fr

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, références datées, chiffrées et illustrées réalisées sur des opérations similaires de construction de logements au cours des trois dernières années avec labellisation Qualitel RT 2012 — 10 % avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure seront nécessaires pour l'évaluation et le choix des candidatures retenues pour présenter une offre,
      — attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents (pour les architectes),
      — attestation OPQIBI ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1 — Garanties et capacités techniques et financières;
      2 — Capacités professionnelles;
      3 — Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation Qualitel RT 2012 -10 %.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      15PBMOE3

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      26.2.2015 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière — CO n° 20038 54036Nancy Cedex FRANCE MTdga15fX14nbVomZ1pnXHI5Y25rWl1mJ19r +33 383174343

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.1.2015

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.01.2015
Zuletzt aktualisiert 19.03.2015
Wettbewerbs-ID 2-189963 Status Kostenpflichtig
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