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  • FR-20246 Santo-Pietro-di-Tenda
  • 21.03.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-189965)

Maîtrise d'oeuvre: réhabilitation du réseau d'eau potable — réhabilitation du réseau d'assainissement et construction d'une unité de traitement des effluents


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.03.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre domaine «Infrastructure».
    La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 100 000 EUR (HT).
    Leistungsumfang
    Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution.
    Missions de base: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR
    Les missions sont détaillées dans le cahier des charges.
    Adresse des Bauherren FR-20246 Santo-Pietro-di-Tenda
    TED Dokumenten-Nr. 32467-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Santo-Pietro-di-Tenda
      Village
      Zu Händen von: Marc Tomi
      20246
      Santo-Pietro-di-Tenda
      FRANKREICH
      +33 495377070
      MjIwWU1VXlVRGl9NWmBbGVxVUWBeWxlQVRlgUVpQTSxbXk1aU1EaUl4=
      +33 495377187

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatspublicscorse.com
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.achatspublicscorse.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: http://www.achatspublicscorse.com
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      die oben genannten Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      21.3.2015 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.




      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Commune de Santo-Pietro-di-Tenda Village Marc Tomi 20246Santo-Pietro-di-Tenda FRANCE +33 495377070 MjIwWU1VXlVRGl9NWmBbGVxVUWBeWxlQVRlgUVpQTSxbXk1aU1EaUl4= +33 495377187

      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatspublicscorse.comAccès électronique à l'information: http://www.achatspublicscorse.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatspublicscorse.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Collectivité territoriale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre: réhabilitation du réseau d'eau potable — réhabilitation du réseau d'assainissement et construction d'une unité de traitement des effluents.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Santo-Pietro-di-Tenda.
      Code NUTS FR82

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre domaine «Infrastructure».
      La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 100 000 EUR (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution.
      Missions de base: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR
      Les missions sont détaillées dans le cahier des charges.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Commune
      Il est financé par la commune, le Département de la Haute-Corse, la collectivité territoriale de Corse et l'Agence de l'eau.
      Mode de paiement: mandat administratif.
      Forme du prix: révisable.
      Une avance est prévue selon les modalités de l'art. 87 du CMP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 — lettre de candidature.
      DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
      Imprimés disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
      Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
      La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ces éléments sont également à indiquer dans l'imprimé DC2).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
      — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, exécutées en propre ou en participation et certifiés par le maître d'ouvrage,
      — liste présentant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché,
      — attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. La valeur technique. Pondération 60
      2. Le prix des prestations. Pondération 30
      3. Les délais. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2015.01

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      21.3.2015 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par la commission d'appel d'offres composée en Jury.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Appel d'offre ouvert articles 74III4°, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
      Unitaire monétaire: euro; les prix seront révisables.
      Conformément à l'article 57II4° et 5° du CMP le délai de réception des offres a été réduit.
      Le retrait des documents de la consultation est gratuit, soit sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com, soit sur support papier auprès de la collectivité.
      En cas de téléchargement, les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
      Le délai d'exécution débute à partir de la date de réception de la notification du marché.
      Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
      La transmission des plis peut se faire sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission.
      Remise des plis sur support papier:
      Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
      «Maîtrise d'oeuvre: réhabilitation du réseau d'eau potable. Réhabilitation du réseau d'assainissement et construction d'une unité de traitement des effluents. Ne pas ouvrir.
      Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: M. le maire de la commune de Santo-Pietro-di-Tenda — 20246 Santo-Pietro-di-Tenda.
      Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
      Horaires de la collectivité: du lundi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:30.
      Remise des plis par voie électronique:
      Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.comLes offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d'identifier l'entreprise candidate et d'authentifier le signataire.
      Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer électroniquement sa candidature et son offre.
      Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat acceptés sont référencés par l'état sur le site Internet suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/La date retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de fin de téléchargement des plis sur la plate-forme.
      Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
      Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'utilisations de la plateforme de dématérialisation de la commune où sont notamment renseignés les prérequis techniques.
      Pour tout renseignement relatif à la plateforme de dématérialisation, un accueil téléphonique est à votre disposition au 08 92 43 43 63 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00.
      Les différentes modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407Bastia +33 495328866 +33 495323855

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407Bastia +33 495328866 +33 495323855

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.1.2015

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.01.2015
Zuletzt aktualisiert 29.01.2015
Wettbewerbs-ID 2-189965 Status Kostenpflichtig
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