- FR-64185 Bayonne Cedex
- 10.03.2015
- Ausschreibung
- (ID 2-189983)
Plui de l'agglomération Côte Basque-Adour: établissement de la stratégie de développement durable au regard de l'ensemble des politiques publiques et évaluation environnementale du projet
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 10.03.2015, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Städtebauliche Projekte Art der Leistung Studien, Gutachten / Stadt-/ Gebietsplanung Sprache Französisch Aufgabe Le présent marché porte sur l'évaluation environnementale du PLUI de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Leistungsumfang Le présent marché est un marché mixte avec une partie ordinaire et une partie à bons de commande.
La partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires est décomposée en 6 phases:
Phase 1: définition de la stratégie de développement durable.
Phase 2: rapport de présentation et évaluation environnementale.
Phase 3: contribution au Padd.
Phase 4: traduction réglementaire en Oap.
Phase 5: participation à la refonte règlementaire.
Phase 6: adaptation à la saisine des PPA et post enquête publique.
La partie à bons de commande est conclue à prix unitaires, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.Adresse des Bauherren FR-64185 Bayonne Cedex TED Dokumenten-Nr. 32575-2015
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Agglomération Côte Basque-Adour
15 avenue Foch — CS 88507
Mme Nadia Mabille
Zu Händen von: M. le président
64185
Bayonne Cedex
FRANKREICH
+33 559447272
MTJsLGJzYG1ncT5fZWVqbSthbXJjYF9xb3NjLGRw
+33 559447299
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.agglo-cotebasque.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71410000, 90713000, 71241000
Beschreibung
Stadtplanung.
Beratung in Umweltfragen.
Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
10.3.2015 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Agglomération Côte Basque-Adour 15 avenue Foch — CS 88507 Mme Nadia Mabille M. le président 64185Bayonne Cedex FRANCE +33 559447272 MTFtLWN0YW5ocj9gZmZrbixibnNkYWBycHRkLWVx +33 559447299
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-cotebasque.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plui de l'agglomération Côte Basque-Adour: établissement de la stratégie de développement durable au regard de l'ensemble des politiques publiques et évaluation environnementale du projet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour, 64100 Bayonne.
Code NUTS FR615
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'évaluation environnementale du PLUI de l'agglomération Côte Basque-Adour.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000, 90713000, 71241000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché mixte avec une partie ordinaire et une partie à bons de commande.
La partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires est décomposée en 6 phases:
Phase 1: définition de la stratégie de développement durable.
Phase 2: rapport de présentation et évaluation environnementale.
Phase 3: contribution au Padd.
Phase 4: traduction réglementaire en Oap.
Phase 5: participation à la refonte règlementaire.
Phase 6: adaptation à la saisine des PPA et post enquête publique.
La partie à bons de commande est conclue à prix unitaires, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait».
Paiement: par virement au moyen d'un mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix fermes.
Financement: fonds propres.
Monnaie: EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'imprimé Dc2 indiquera également:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les documents permettant d'apprécier la qualification et le niveau d'exigences des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Note méthodologique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 25
3. Prix unitaires des prestations liées aux bons de commande. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PLUi_evaluation_environnementale
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.3.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics»
La partie à bons de commande est considérée comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
En complément de la section Ii.3, la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Qualification et niveau d'expérience exigés des candidats: l'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans les prestations intellectuelles suivantes:
— compétence dans l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU et PLUI)
— le groupement devra avoir une compétence avéré en matière d'environnement et tout particulièrement en matière de biodiversité, d'écologie, de patrimoine, d'eau et d'énergie.
Le groupement devra disposer d'une expertise en matière de faune et flore afin de pouvoir réaliser les premiers inventaires de terrain.
— le groupement devra comporter un spécialiste de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ayant une expérience sur des territoires soumis à l'application de la loi Littoral et ayant des compétences avérées en matière de définition et d'évaluation de politiques publiques dans une approche de développement durable,
— le groupement devra comporter un programmiste politiques publiques, véritable spécialiste du développement territorial promouvant une approche décloisonnée et transversale des politiques publiques, en capacité de spatialiser son approche territoriale,
— le groupement devra disposer d'une expérience en matière de rendu cartographique. À ce titre, les données collectées et analysées devront être rendues sous un format SIG de telle sorte que la maîtrise d'ouvrage puisse se saisir à tout moment des éléments produits,
— le groupement pourra proposer un profil complémentaire de type juridique et réglementaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey — BP 543, Text_Icr_Lieu_Dit 64010Pau Cedex MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZXazZga2hXWmMkXGg= +33 559849440 +33 559024993
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey — BP 543, Text_Irr_Lieu_Dit 64010Pau Cedex MTZhbF9gYF8oblsnaltvOmRvbFteZyhgbA== +33 559849440 +33 559024993
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.1.2015
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 29.01.2015 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 31.03.2015 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-189983 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 44 | ||
Seitenanfang
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| Wettbewerbe, Ausschreibungen und Stellenanzeigen | |||
| Für Architekten, Landschaftsarchitekten, Ingenieure und Studierende | |||
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