- BE-1000 Bruxelles
- 05.03.2015
- Ausschreibung
- (ID 2-190249)
Mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation et transformation des rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble arrière du complexe de logements sociaux Vautour SIS Rue du Vautour n° 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 58 à 1000 Bruxelles, dans une vision durable et écologique
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 05.03.2015, 11:00 
Verfahren Nicht offenes Verfahren Gebäudetyp Wohnungsbau Art der Leistung Objektplanung Gebäude Sprachen Französisch, Niederländisch Aufgabe Le marché vise à la désignation d'auteur de projet chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation et transformation des rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble arrière du complexe de logements sociaux Vautour SIS Rue du Vautour n° 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 58 à 1000 Bruxelles, dans une vision durable et écologique
Le budget des travaux est de 1 992 381,48 EUR, hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers.
Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales et d'un conseiller PEB.
Leistungsumfang NEANT.Adresse des Bauherren BE-1000 Bruxelles TED Dokumenten-Nr. 36389-2015
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Le Foyer Bruxellois
Rue du Rempart des Moines 135, bte 34
Le Foyer Bruxellois, Madame Rebecca Overloop, présidente du Conseil d'administration du Foyer Bruxellois, Monsieur Michel Guillaume, directeur général du Foyer Bruxellois
Zu Händen von: Le Foyer Bruxellois, M. Ph. Veevaete et M. DJ. Moulay
1000
Bruxelles
BELGIEN
+32 25510438
MjE5XVVWWVZdG2NSUmNOUmFSLVNcZlJfT19iZVJZWVxWYBtPUg==
+32 25143767
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
5.3.2015 - 11:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch. Niederländisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Le Foyer Bruxellois Rue du Rempart des Moines 135, bte 34 Le Foyer Bruxellois, Madame Rebecca Overloop, présidente du Conseil d'administration du Foyer Bruxellois, Monsieur Michel Guillaume, directeur général du Foyer Bruxellois Le Foyer Bruxellois, M. Ph. Veevaete et M. DJ. Moulay 1000Bruxelles BELGIQUE +32 25510438 MjEyZFxdYF1kImpZWWpVWWhZNFpjbVlmVmZpbFlgYGNdZyJWWQ== +32 25143767
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: société immobilière de service public (SISP)
I.3) Activité principale
Autre: gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation et transformation des rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble arrière du complexe de logements sociaux Vautour SIS Rue du Vautour n° 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 58 à 1000 Bruxelles, dans une vision durable et écologique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue du Vautour n° 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 58 à 1000 Bruxelles.
Code NUTS BE1
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché vise à la désignation d'auteur de projet chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation et transformation des rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble arrière du complexe de logements sociaux Vautour SIS Rue du Vautour n° 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 58 à 1000 Bruxelles, dans une vision durable et écologique
Le budget des travaux est de 1 992 381,48 EUR, hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers.
Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales et d'un conseiller PEB.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
NEANT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une option obligatoire relative à la mission de conseiller PEB est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non cette option et d'attribuer cette mission supplémentaire. Le caractère obligatoire de l'option a pour conséquence qu'une candidature ne présentant pas de conseiller PEB sera considérée comme irrecevable.
Conformément à l'article 26 §1, 2°b) de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires par voie de procédure négociée sans publicité.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement de 5 % du montant des honoraires de la mission principale d'auteur de projet, arrondi à la dizaine supérieure, hors TVA et calculé sur base du budget des travaux, est exigé. La pièce justificative constatant son dépôt est transmise au maître de l'ouvrage dans les 30 jours calendrier suivant la date d'envoi de la lettre de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités sont décrites au cahier spécial des charges (un exemple est disponible sur le site internet de la SLRB: http://www.slrb.irisnet.be/professionnels/documents-techniques/phase-i/documents-types/missions-darchitecture-et-ou-dingenierie-avec-option-peb).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales, et en cas de levée de l'option obligatoire, d'un conseiller PEB.
Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement sans personnalité juridique. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, est l'architecte.
Chaque membre du groupement sans personnalité juridique signe la candidature.
Les candidatures ne garantissant pas le maître de l'ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.
En vertu de l'article 54 de l'arrêté royal du 15.7.2011:
Un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché sauf en cas d'éventuelles variantes et de dialogue compétitif. Pour l'application de cette disposition, chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire.
Les candidats introduisant simultanément une candidature en leur nom personnel et une autre comme membre d'un groupement sans personnalité juridique et également ceux introduisant une candidature en tant que membre d'un groupement et une seconde en tant que membre d'un autre groupement verront leurs candidatures écartées.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Voir point III.3 conditions propres au marché de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Pour les études d'architecture:
A. Respect de la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte et respect de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes.
Le candidat joint à sa candidature une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord de l'EEE, une attestation sur l'honneur d'exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'ordre des architectes.
B. Respect de l'Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou 3°:
Le candidat joint à sa candidature un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
C. Respect de l'art. 62:
Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une attestation de l'office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des candidatures.
D. Respect de l'art. 63:
Le candidat joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.
Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF finances.
Pour les études de stabilité:
A. Respect de la loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur:
Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil soumissionnaire.
B. Respect de l'Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3°:
Le candidat joint à sa candidature un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
C. Respect de l'Art.62:
Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une attestation de l'office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des candidatures.
D. Respect de l'art. 63:
Le candidat joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures
Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF finances.
Pour les études de techniques spéciales:
A. Respect de la loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur:
Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil des constructions ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil soumissionnaire.
B. Respect de l'Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3°:
Le candidat joint à sa candidature un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
C. Respect de l'art. 62:
Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une attestation de l'office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des candidatures.
D. Respect de l'art. 63:
Le candidat joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.
Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF finances.
Pour la mission de conseiller PEB:
A. Respect de l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB.
Le candidat joint à sa candidature une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'octroi d'un agrément sur le site de l'IBGE.
B. Respect de l'art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3°:
Le candidat joint à sa candidature un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
C. Respect de l'art. 62:
Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une attestation de l'office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des candidatures.
D. Respect de l'art. 63:
Le candidat joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.
Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF finances.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'auteur de projet doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de:
a) Pour l'architecte: celui-ci présente minimum une et maximum 3 référence(s) pertinente(s) de mission(s) similaire(s) (dans une vision durable et écologique) qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète d'auteur de projets répondant aux caractéristiques suivantes:
— avoir été menée pour le compte d'un ou plusieurs organismes soumis à la législation relative aux marchés publics,
— avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1 000 000 EUR,
— avoir eu pour objet la rénovation ou la construction de logements collectifs comportant au minimum 8 unités, étant entendu un projet de rénovation touchant au minimum aux postes suivants: l'enveloppe, la structure, les techniques (ventilation et éventuellement l'électricité, le chauffage) et éventuellement les aménagements intérieurs du (des) bâtiment(s) (finitions, cuisines, salles de bain, etc.).
L'architecte fera état de sa capacité au travers de maximum trois références pour l'ensemble des critères précités, il ne sera pas tenu compte d'éventuelles références supplémentaires.
b) Pour l'ingénieur en stabilité: une référence pertinente de mission similaire attestant qu'il a exécuté une mission complète de bureau d'études dans le cadre d'un projet dont le montant HTVA des travaux relatifs à l'étude de stabilité de l'immeuble est équivalent ou supérieur à 100 000 EUR de travaux réceptionnés endéans les 5 ans de la publication du présent avis.
c) Pour l'ingénieur en techniques spéciales: un maximum de deux références pertinentes de mission(s) similaire(s) (dans une vision durable et écologique), qui prise(s) globalement, atteste(nt) qu'il a exécuté, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de bureau d'étude dans le cadre d'un projet dont le montant HTVA des travaux relatifs à l'étude des techniques spéciales de l'immeuble est équivalent ou supérieur à 200 000 EUR de travaux réceptionnés.
La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants:
par référence présentée, une attestation de bonne exécution établie au nom de la personne s'en prévalant, signée par le maître d'ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le 21.1.2010 et avant la date de réception des candidatures,
Ainsi que des documents contenant au minimum les informations suivantes:
a) Pour l'architecte:
1. La nature et adresse des travaux.
2. Le rôle du candidat.
3. Le nom du maître de l'ouvrage.
4. Le montant total des travaux HTVA.
5. La mention du nombre d'unités concernées.
6. Le stade d'avancement du projet.
7. Tout document démontrant la capacité de l'architecte à rénover un immeuble de logements.
Si ces données ne figurent pas sur l'attestation.
(Par référence: maximum 3 A4 recto: un pour l'attestation, 2 pour la présentation).
b) Pour l'ingénieur en stabilité:
1. La nature et adresse des travaux.
2. Le rôle du candidat.
3. Le nom du maître de l'ouvrage.
4. Le montant total des travaux HTVA.
5. Le stade d'avancement du projet.
Si ces données ne figurent pas sur l'attestation.
(Maximum 2 A4 recto: un pour l'attestation, un pour la présentation).
c) Pour l'ingénieur en techniques spéciales:
1. La nature et adresse des travaux.
2. Le rôle du candidat.
3. Le nom du maître de l'ouvrage.
4. Le montant total des travaux HTVA.
5. Le stade d'avancement du projet.
si ces données ne figurent pas sur l'attestation.
(Maximum 2 A4 recto: un pour l'attestation, un pour la présentation).
Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.
Il ne sera pas tenu compte d'éventuelles références supplémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: A) Pour les études d'architecture:
La loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte et respect de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes.
b) Pour l'ingénieur en stabilité:
La loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur.
c) Pour l'ingénieur en techniques spéciales:
La loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur.
d) Pour la mission de conseiller PEB:
L'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen de la note exigée ci-dessous.
Les candidats remettent une note dans laquelle ils présentent trois références de l'architecte qu'ils estiment pertinentes pour faire valoir une expérience utile dans le cadre de la présente mission et les apports particuliers susceptibles d'être apportés au projet.
Les candidatures ne présentant pas le nombre de références demandées à ce titre ne seront pas systématiquement rejetées. Les références supplémentaires ne seront pas prises en considération, le pouvoir adjudicateur prendra dès lors en compte les 3 premières références selon leur ordre de présentation dans le dossier de candidature.
Chaque candidature recevable sera appréciée sur base du contenu de la note, les références étant appréciées dans leur globalité.
Une commission technique analyse la qualité et la pertinence des références précitées qui constituent le critère subsidiaire et propose ses conclusions au pouvoir adjudicateur qui, sur cette base, prend la décision de sélection des candidats.
La commission technique est en principe constituée de:
— représentants du pouvoir adjudicateur: principalement, le directeur du département investissements, ainsi que les gestionnaires de projets du département investissements du Foyer Bruxellois — architectes et ingénieurs et le responsable énergie,
— de représentant(s) de la SLRB, tutelle du Foyer Bruxellois: principalement, un ou des architectes ou ingénieurs du service technique de la SLRB.
La commission technique se réserve le droit de faire appel à divers spécialistes afin de lui apporter un éclairage sur certaines matières spécifiques.
Le dossier complet de candidature se présentera donc comme suit:
— une lettre d'accompagnement permettant d'identifier le candidat,
— en cas d'appel à une équipe pluridisciplinaire, la lettre précise l'identification des personnes ou bureaux exerçant chaque discipline exigée,
— chaque membre d'un groupement sans personnalité juridique signe la candidature,
— partie 1 (conditions de participation): les documents et attestations, tels que demandés au point III.2,
— partie 2 (critères objectifs de limitation du nombre de candidats): la note et les références pertinentes, telles que demandées au point IV.1.2.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Qualité de la conception architecturale (pour un total de 70 points sur 100). Ce critère est apprécié en fonction de la pertinence de l'offre et de la plus-value qu'elle apporte par rapport au programme défini sur les points suivants: a) pour 45 points sur 70, la qualité architecturale, soit en tenant compte des contraintes liées à un projet de rénovation: la qualité de conception des logements; le nombre et la répartition des appartements proposés répondant aux normes de qualité en vigueur, la qualité spatiale et fonctionnelle des logements et des locaux communs (typologie, dimensions, implantation et formes des locaux, aires de circulation, éclairage naturel, qualités acoustiques, accessibilité aux personnes à mobilité réduite); l'habitabilité (qualité en termes de relations humaines et sociales, bien-être); l'aspect général de la proposition (caractère architectural innovant et cohérent, prise en compte du contexte, intégration dans l'environnement). b) pour 25 points du 70, la durabilité, gestion et entretien, soit en tenant compte des contraintes liées à un projet de rénovation: la volonté d'amélioration des qualités techniques, tout en tenant compte du contexte locatif et social, du budget des travaux et en démontrant la pertinence de la proposition par rapport à l'énergie (limitation des consommations, etc.), au confort thermique (en hiver et en été), aux matériaux (qualité et durabilité), à la gestion de l'eau (amélioration de sa gestion), aménagement des abords (maximalisation de leur utilisation par les habitants et propositions pour la biodiversité). En ce qui concerne la performance énergétique, la proposition faite par le soumissionnaire sera évaluée en tenant compte de la qualité et la cohérence de l'approche: stratégie de conception, gestion du confort thermique, gestion des détails, choix posés en regard du contexte architectural, choix des systèmes et du mode de régulation en regard du contexte locatif et social.. Pondération 70
2. Économie globale du projet (pour un total de 25 points sur 100). Ce critère est apprécié en fonction du respect du budget, du caractère complet et réaliste de l'estimation, des rapports qualité/prix et prix/nombre de logements.. Pondération 25
3. Gestion du projet (pour un total de 5 points sur 100).Ce critère est apprécié en fonction de la pertinence, de la rationalité des choix relatifs aux méthodes techniques et moyens à mettre en ouvre lors de l'exécution des travaux, en vue de garantir la bonne habitabilité des logements occupés des niveaux supérieurs non rénovés ainsi que le phasage proposé pour l'exécution du chantier.. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2140/2014/08/01 C31
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.3.2015 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 5.3.2015 - 11:00
Lieu: Les offres, modifications et retraits des offres peuvent être remis au président de la séance d'ouverture des offres au plus tard avant le début de la séance laquelle aura lieu, le 5.3.2015 à 11:00.
Dans le local: salle A au rez-de-chaussée.
Situé: Rue du Rempart des Moines, 135 à 1000 Bruxelles.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
@Ref:00752558/2015000174
La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points III.2 et IV.1.2 de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal de première instance de Bruxelles — palais de justice Place Poelaert 1 1000Bruxelles BELGIQUE +32 25086111 +32 25086592
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.1.2015
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 02.02.2015 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 26.03.2015 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-190249 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 55 | ||
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