Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SIEAM
ZI Kawéni, BP 289
Zu Händen von: Fardi Bacar Chebane
97600
Mamoudzou
FRANKREICH
+262 269621111
MTheWWpcYSZaWVtZajhrYV1ZZSZeag==
+262 269615500
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
17.4.2015 - 10:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: SIEAM ZI Kawéni, BP 289 Fardi Bacar Chebane 97600Mamoudzou FRANCE +262 269621111 MTheWWpcYSZaWVtZajhrYV1ZZSZeag== +262 269615500
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: eau/assainissement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de la station d'épuration de Petite-Terre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de la station d'épuration de Petite-Terre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par acomptes mensuels.
Modalités de financement des prestations: contrat de projet État Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 et DC 2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:
Situation juridique:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— un document indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Les références minimales demandées dans la présente consultation sont les suivantes:
— 3 références de moins de 5 ans de maîtrise d'oeuvre ou d'AMO conception réalisation de station d'épuration de plus de 15 000 EH en milieu tropical,
— 3 références de moins de 5 ans de maîtrise d'oeuvre ou d'AMO conception réalisation plateforme de co-compostage pour des capacités de plus de 15 000 EH,
— 3 références de moins de 5 ans de maîtrise d'oeuvre ou d'AMO conception réalisation d'émissaire marin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2015 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les ouvertures des offres seront effectuées par la commission d'appel d'offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Forme du marché: marché(s) à tranches conditionnelles détaillées comme suit:
— tranche ferme — études,
— tranche conditionnelle 1 — suivi des travaux station et émissaire,
— tranche conditionnelle 2 — co-compostage des boues.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (CO) par le maître de l'ouvrage est égale à 46 700 000 EUR HT.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Conditions financières
Prix révisables, global et forfaitaire, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.
Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur demande par l'entité adjudicatrice.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site:
http://sieam.synapse-entreprises.com
Conditions de remise des candidatures et offres:
Les candidatures et offres seront remises:
— par voie électronique sur le site http://sieam.synapse-entreprises.com
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://sieam.synapse-entreprises.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ,
— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé;
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les offres et candidatures devront parvenir à destination avant la date limite ci-dessus.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM),
Cellule commande publique,
Adresse:
ZI Kawéni — BP 289,
97600 Mamoudzou.
Ainsi que les mentions suivantes:
— communes de Dzaoudzi-Labattoir — AMO pour la conception-réalisation de la station d'épuration de Petite-Terre,
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00, de 13:30 à 16:30,
Le vendredi de 7:30 à 12:30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) / cellule commande publique (adresse section I ci-dessus);
— pour les renseignements d'ordre administratif:
Cellule commande publique
Correspondant: Mme Massoundi Anrafat,
Mél: MjE4YVdTT1suYVdTT1scVGA=
— pour les renseignements d'ordre technique:
Direction des services techniques (DST)
Directeur: FardI Bacar Chebane,
Mél: MTRiXW5gZSpeXV9dbjxvZWFdaSpibg==
Horaires d'ouvertures ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Mamoudzou rue les Hauts des Jardins du Collège 97600Mamoudzou FRANCE +262 269611856 +262 269611862
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou rue les Hauts des Jardins du Collège 97600Mamoudzou FRANCE MjEzWmVYWVlYIWdUIGBUbGJnZ1gzXWhlVFdgIVll +262 269611856 +262 269611862
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.2.2015
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