Opération de restructuration visant à l'amélioration du confort thermique et d'accueil de l'antenne d'Issy-les-Moulineaux pour la délégation 1ère couronne d'Île-de-France du CNFPT. Avis d'appel public à la concurrence: marché négocié de maîtrise d'oeuvre

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Alamo
7-9 rue Nationale
Mandataire du CNFPT
Zu Händen von: Manuela Collot
92660
Boulogne-Billancourt Cedex
FRANKREICH
+33 146994774
MjE2XVNfXFxfZDBRXFFdXx1XVlQeU19d

Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71221000

Beschreibung
Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
27.3.2015 - 16:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Alamo 7-9 rue Nationale Mandataire du CNFPT Manuela Collot 92660Boulogne-Billancourt Cedex FRANCE +33 146994774 MjE5WlBcWVlcYS1OWU5aXBpUU1EbUFxa

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.3) Activité principale
Autre: formation professionnelle des agents des collectivités territoriales

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération de restructuration visant à l'amélioration du confort thermique et d'accueil de l'antenne d'Issy-les-Moulineaux pour la délégation 1ère couronne d'Île-de-France du CNFPT. Avis d'appel public à la concurrence: marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 165 rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidatures pour un marché négocié de maîtrise d'oeuvre, après mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-I-2 et 74-III-la du code des marchés publics.
Objet du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) modifiée et au décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993.
La mission se compose de:
— la mission de base de la loi MOP réhabilitation avec DIAG et mission EXE partielle pour les lots structures, chauffage/ventilation, plomberie, courants forts/courants faibles et de finitions,
— les missions complémentaires: réalisation des simulations thermiques dynamiques + mission SSI + note acoustique de niveau APD + l'établissement des quantitatifs détaillés pour l'ensemble des lots + OPC + synthèse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cette opération respecte une démarche de qualité environnementale et développement durable, sans certification.
La part de l'enveloppe affectée aux travaux (hors honoraires) par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 407 500 EUR HT, valeur 07/2013.

II.2.2) Information sur les options
Options: non

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres du CNFPT
Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les équipes se constitueront en groupements d'architecte(s) et de bureaux d'études afin de réunir les compétences suivantes:
— architecture: un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes),
— structure — fluides — courants forts/courants faibles — SSI — thermique (STD) — acoustique — qualité environnementale — économie de la construction — OPC.
Plusieurs des compétences listées ci-dessus pourront être exercées par un même membre de l'équipe.
Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée.
Lorsqu'un même bureau d'études est présent dans plusieurs équipes candidates, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander aux mandataires la substitution de l'un des cotraitants.
Le maître d'ouvrage n'autorise pas les BET, quelle que soit leur spécialité, à présenter leur candidature dans plus de 3 groupements différents.
En cas de candidature d'un même BET dans plus de 3 groupements, le maître d'ouvrage rejettera l'ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent le prestataire en cause.

III.1.4) Autres conditions particulières

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les modalités de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation disponible sur demande écrite auprès d'Alamo ou téléchargeable sur le site www.alamo-ao.com
Composition du dossier de candidature:
— lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle de chacun, le responsable de gestion du chantier (mission Det) et les moyens humains et matériels (recto-verso au format A4),
— références récentes de rénovation/restructuration de bâtiment tertiaire et de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, de moins de 5 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment le montant des travaux HT et leur durée d'exécution, l'année de réalisation et le maître d'ouvrage, une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé,
— fiche de synthèse de 6 pages maximum comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de projets réalisés ou en cours sera obligatoirement remis suivant le modèle imposé par le mandataire à télécharger sur le site www.alamo-ao.com
— copie du ou des jugements prononcés, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur SSI et l'OPC.
Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères utilisés pour la sélection des candidats (1ère phase): (sous réserve de la conformité des pièces administratives):
— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées,
— cohérences des moyens proposés,
— qualité des références présentées pour des opérations équivalentes (coûts travaux, superficie, contexte, qualité environnementale).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 70

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OP659-CNFPT-M59 l 40019

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.3.2015 - 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires
Dématérialisation:
Le dossier de consultation téléchargeable à partir du site www.alamo-ao.com
Date limite de réception des candidatures:
Les candidatures parviendront par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées contre récépissé, avant le jeudi 27.3.2015 — 16:00, chez Alamo, 7/9 rue Nationale — 92660 Boulogne-Billancourt Cedex, ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.alamo-ao.com
Elles porteront la mention «candidature pour l'opération de restructuration visant à l'amélioration du confort thermique et d'accueil de l'antenne d'Issy-les-Moulineaux pour la délégation 1ère couronne d'Île de France du CNFPT — marché de maîtrise d'oeuvre».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur: 23.2.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004Paris +33 144594400

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004Paris +33 144594400

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.2.2015