Contrôles et inspections d'installations techniques et d'équipements

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Toit et moi, immobilière sociale de la région montoise
Place du Chapitre 2
Zu Händen von: Directeur gérant
7000
Mons
BELGIEN
+32 65470101
MTJidWdsX2xyPnJtZ3JjcmttZyxgYw==
+32 65470235

Internet-Adresse(n):


Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303291
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Immobilière sociale de la région montoise - Toit et moi - Siège technique
rue Fernand Maréchal 26
Zu Händen von: service logistique
7000
Mons
BELGIEN
+32 65470167
MTljX2xZXGljWGVrN2tmYGtca2RmYCVZXA==
+32 65470232

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71631000

Beschreibung
Technische Kontrolle.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 14.4.2015 - 16:00

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
21.4.2015 - 10:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Sonstige:

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Toit et moi, immobilière sociale de la région montoise Place du Chapitre 2 Directeur gérant 7000Mons BELGIQUE +32 65470101 MTNhdGZrXmtxPXFsZnFicWpsZitfYg== +32 65470235

Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303291

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Immobilière sociale de la région montoise - Toit et moi - Siège technique rue Fernand Maréchal 26 service logistique 7000Mons BELGIQUE +32 65470167 MjE0XlpnVFdkXlNgZjJmYVtmV2ZfYVsgVFc= +32 65470232

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SLSP

I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrôles et inspections d'installations techniques et d'équipements.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy.
Code NUTS BE323

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadreDurée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrôles et inspections d'installations techniques et d'équipements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le PA demande un cautionnement de 8 000 EUR, correspondant à 5 % du montant annuel estimé du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestation ONSS.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration bancaire, fiche par sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
accréditation en tant que service externe de contrôle technique ou organisme spécialisé accrédité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
S/15/040

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.4.2015 - 16:00
Documents payants: oui
Prix: 7 EUR
Modalités de paiement: paiement uniquement par virement (n° 877-4606902-94). Les preuves de paiement doivent être transférées par courriel (MjE4WlZjUFNgWk9cYi5iXVdiU2JbXVccUFM=). Cahier des charges gratuit si réceptionné par courriel.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.4.2015 - 10:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre:

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.4.2015 - 10:00
Lieu: Place du Chapitre, 2 - 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des offres est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Conseil d'État rue de la Science 33 1000Bruxelles BELGIQUE MTVkaWFqO21cXF9xbm8oXmppbmBvXG8pXWA= +32 22349611

Organe chargé des procédures de médiation
E-mail: Téléphone: Conseil d'État rue de la Science 33 1000Bruxelles BELGIQUE MTRlamJrPG5dXWByb3ApX2tqb2FwXXAqXmE= +32 22349611

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Conseil d'État rue de la Science 33 1000Bruxelles BELGIQUE MjE4V1xUXS5gT09SZGFiG1FdXGFTYk9iHFBT +32 22349611

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.2.2015