Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la rénovation lourde de 7 immeubles rue Radziwill — siège de la Banque de France

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Banque de France
57210489100013
08-1197 DA SAIM
Zu Händen von: Monsieur Xavier Pasquet
75049
Paris Cedex 01
FRANKREICH
+33 142922342
MTdaXGFabWwmYmZmaDlbWmdqbl4mX2taZ1xeJ19r
+33 142925397

Internet-Adresse(n):


Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: www.banque-france.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://banque-france.achatpublic.com
Elektronischer Zugang zu Informationen: https://banque-france.achatpublic.com
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: https://banque-france.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Banque de France
57210489100013
Cf VI 3 plateforme de dématerialisation: https://banque-france.achatpublic.com
75049
Paris Cedex 01
FRANKREICH
https://banque-france.achatpublic.com

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Banque de France
57210489100013
Cf rubrique VI.3) Informations complémentaires
75049
Paris Cedex 01
FRANKREICH
https://banque-france.achatpublic.com

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71310000

Beschreibung
Technische Beratung und Konstruktionsberatung.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
26.3.2015 - 15:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Banque de France 57210489100013 08-1197 DA SAIM Monsieur Xavier Pasquet 75049Paris Cedex 01 FRANCE +33 142922342 MTdaXGFabWwmYmZmaDlbWmdqbl4mX2taZ1xeJ19r +33 142925397

Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banque-france.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Adresse internet: Banque de France 57210489100013 Cf VI 3 plateforme de dématerialisation: https://banque-france.achatpublic.com 75049 Paris Cedex 01 FRANCE https://banque-france.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse internet: Banque de France 57210489100013 Cf rubrique VI.3) Informations complémentaires 75049Paris Cedex 01 FRANCE https://banque-france.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la rénovation lourde de 7 immeubles rue Radziwill — siège de la Banque de France.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Radziwill 75001 Paris.
Code NUTS FR101

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les 7 bâtiments (numéros 21 au 31 ainsi que le 37 de la rue Radziwill) doivent faire l'objet d'une réhabilitation lourde et être repensés afin d'accueillir des surfaces tertiaires du rez-de-chaussée au dernier niveau (6 niveaux en moyenne) et des équipements sociaux à vocation sportive, totalement indépendants des espaces tertiaires.
Il convient de noter que les travaux lourds consisteront en du façadisme intégral.
Les bâtiments ne sont pas inscrits à l'inventaire des monuments historiques mais se situent dans le périmètre du Palais Royal.
Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et de programmation concerne les missions suivantes:
1. Études pré-opérationnelles.
2. Programmation architecturale et technique.
3. Méthodologie et outillage pour le suivi économique, environnemental et opérationnel.
4. Assistance architecturale, technique et fonctionnelle pour le choix du maitre d'œuvre.
5. Suivi des études APS, APD, PRO, ACT.
6. Suivi du chantier et des réceptions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les bâtiments présentent les dimensions suivantes:
— longueur de façade: 65,5 m du 21 au 31 Radziwill et 16 m pour le 37 Radziwill,
— largeur: 14,5 m pour les immeubles du 21 au 31 Radziwill et 18,5 m pour le 37 Radziwill,
— surface SHOB: 8 550 m2 pour les immeubles du 21 au 31 Radziwill et 2 660 m2 pour le 37 Radziwill.
Les évaluations effectuées en phase préliminaire ont permis de déterminer qu'après travaux, les surfaces permettant d'accueillir une activité tertiaire seraient d'environ 3 680 m2, se décomposant comme suit:
— 3 000 m2 du 21 au 31 Radziwill,
— 680 m2 au 37 Radziwill.
Les surfaces exprimées ci-dessus sont des surfaces utiles directement exploitables pour l'implantation de bureaux (hors circulation…). Elles ne prennent pas en compte le 1er sous-sol ni le 2nd sous-sol.
4 salles de sports seront installées au 1er sous-sol de la rue de Radziwill (de respectivement 167 m2, 132 m2, 125 m2 et 97 m2), et des parties communes à la pratique sportive au 2ème sous-sol, avec accès indépendant.
Le marché est découpé en tranches:
— une tranche ferme (TF) pour les missions 1 à 3,
— une tranche conditionnelle (TC1) pour les missions 4 et 5,
— une tranche conditionnelle (TC2) pour la mission 6.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est découpé en tranche:
— une tranche ferme (TF) pour les missions 1 à 3,
— une tranche conditionnelle (TC1) pour les missions 4 et 5,
— une tranche conditionnelle (TC2) pour la mission 6.
La durée maximale de la tranche ferme du marché est de 8 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2 par le pouvoir adjudicateur, la durée maximale totale du marché est de 100 mois, elle inclut la période de garantie de parfait achèvement.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 100 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage du projet de décompte (pour les acomptes) ou à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte définitif (pour le solde).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé «déclaration du candidat» peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique «pièces de marché».
À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
2 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
3 — qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
4 — qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
5 — qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
6 — qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation des bilans ou extrait des bilans des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu) en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 800 KEUR et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d'ouvrage, les sites concernés, l'étendue des prestations réalisées et les montants,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'équipe en charge de la prestation devra comporter au moins un titulaire d'une qualification/certification de programmation délivrée par l'Opqtecc, ou l'Opqibi ou équivalent.
En cas de groupement, le titulaire de cette qualification devra appartenir à l'entreprise mandataire du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Il est envisagé de retenir 6 opérateurs au maximum. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base de la liste de services visée au point III.2.3, selon la pondération suivante:
— appréciation des références: 60 %,
— appréciation des certificats de qualification: 40 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BDF2015006

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.3.2015 - 15:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.
Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.comAttention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
E-mail: MjE5YGJdXVxfYS1OUFVOYV1iT1lWUBtQXFo= — tél. 0892 23 21 20 — (pour les pays étrangers + 33 148075342).
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:
1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé usb contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence HEN
«Candidature AMO/Programmation rénovation d'immeubles rue Radziwill — BDF2015006»
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, France.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, hors jours fériés).
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Autres précisions:
Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: «Questions sur l'AOR [BDF2015006 — programmation rénovation d'immeubles rue Radziwill]».
Le soumissionnaire doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181paris FRANCE MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw== +33 144594400 www.paris.tribunal-administratif.fr +33 144594646

VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.2.2015