Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
CAF Nord
Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brule Maison
59000
Lille
FRANKREICH
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
CAF du Nord
Service achats et marchés, TSA 12002
Zu Händen von: Mme Sandy Ptak
59352
Douai Cedex
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-PBHY6pYlp
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
CAF du Nord
Service achats et marchés, TSA 12002
59352
Douai Cedex
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-PBHY6pYlp
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71200000, 71240000, 45454000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architekturbüros.
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.
Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
12.5.2015 - 15:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'oeuvre pour les Etudes, et suivi des travaux de mise en conformité sur l'accessibilité Handicapés des ERP.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lille, Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes, Fourmies, Tourcoing, Loos, Hazebrouck, Denain, Wattignies, Saint André.
Code NUTS FR3
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les missions à réaliser par le titulaire sont des missions de base et complémentaires définies dans la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrose d'oeuvre privée.
ce marché fait l'objet de deux tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000, 71240000, 45454000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les missions à réaliser sont:
- analyse des rapports des bureaux de contrôle sur les diagnostics accessibilité des sites CAF du Nord
- aide à la rédaction des Ad'Ap (coût et planning) pour le 21.9.2015
- etudes Avant-Projet Sommaire
- etudes Avant-Projet définitif intégrant les préconisations des Ad'Ap
- etudes de Projet et d'éxécution partielle
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contarts de travaux
- visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur titulaire
- direction de l'éxécution des contrats de travaux
- assisatnce apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- ordonnancement, pilotage et coordinnation du chantier
le marché fait l'objet d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: ensemble des missions pour les sites de Lille siège, Armentières, Cambrai rue Saint Jean, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes, Fourmies, Tourcoing, Loos, Hazebrouck, Denain, Wattignies, Saint André.
Tranche conditionnelle no1: Ensemble des missions pour Lille Fives, Rue Werniers
Tranche conditionnelle no2: Ensemble des missions pour le Centre social Martin Martine de Cambrai.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cf réglement de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cf réglement de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf réglement de consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations sont réservées à une profession particulière: Le recours aux services d'un architecte.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf réglement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf réglement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf réglement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
avenue du Peuple Belge
59034 Lille Cedex
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320780509
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.4.2015