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  • FR-69347 Lyon
  • 29.06.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-200114)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et la mise à jour des diagnostics d'accessibilité handicapés et constitution de l'agenda d'accessibilité programmée pour le périmètre des bases de défense de L'ESID de Lyon et l'ESID de Toulon

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 29.06.2015 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Désignation d'un prestataire de service auquel sera confié le diagnostic d'accessibilité handicapés (Ad'Ap) de plus de 300 Etablissements Recevant du Public (Erp), ainsi que la constitution de l'agenda d'accessibilité programmée
    marché scindé en deux parties conformément au Ccag/Pi:
    Partie 1:
    — réalisation des diagnostics manquants et la mise à jour des diagnostics existants (y compris l'évaluation des coûts pour la mise en accessibilité)
    partie 2:
    — analyse et la synthèse de l'état du patrimoine,
    — élaboration et la validation du programme de travaux,
    — formalisation du dossier Ad'Ap pour dépôt en préfecture et assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'acceptation du dossier.
    Leistungsumfang
    Diagnostic d'accessibilité handicapés des ERP (établissement recevant du public) du Ministère de la Défense sur la zone couvrant le quart sud-est de la France, Corse comprise. Soit plus de 300 ERP dans les départements suivants: 01,03,04,05,06,07,11,13,15,26,30,34,38,39,42,43,48,63,64,66,69,73,74,83,84, 2a,2b.
    Le délai d'exécution maximal est de 08 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de débuter les prestations; soit 3 mois max pour la partie 1 - 5 mois max pour la partie 2, non compris le délai d'instruction du dossier en préfecture.
    Adresse des Bauherren FR-69347 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 182856-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      DRSID Lyon
      siret: 130 001 902 00274
      BP 97423
      À l'attention de: Mme Gspann Martine
      69347 Lyon Cedex 07
      FRANCE
      Téléphone: +33 437272350
      E-mail: MjIwWU1eYFVaURpTX1xNWlosVVpgXk1QUVIaU1thYhpSXg==
      Fax: +33 437273515

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Défense
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et la mise à jour des diagnostics d'accessibilité handicapés et constitution de l'agenda d'accessibilité programmée pour le périmètre des bases de défense de L'ESID de Lyon et l'ESID de Toulon.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Confer paragraphe Ii.2.1 ci-dessous.
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Désignation d'un prestataire de service auquel sera confié le diagnostic d'accessibilité handicapés (Ad'Ap) de plus de 300 Etablissements Recevant du Public (Erp), ainsi que la constitution de l'agenda d'accessibilité programmée
      marché scindé en deux parties conformément au Ccag/Pi:
      Partie 1:
      — réalisation des diagnostics manquants et la mise à jour des diagnostics existants (y compris l'évaluation des coûts pour la mise en accessibilité)
      partie 2:
      — analyse et la synthèse de l'état du patrimoine,
      — élaboration et la validation du programme de travaux,
      — formalisation du dossier Ad'Ap pour dépôt en préfecture et assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'acceptation du dossier.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71240000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Diagnostic d'accessibilité handicapés des ERP (établissement recevant du public) du Ministère de la Défense sur la zone couvrant le quart sud-est de la France, Corse comprise. Soit plus de 300 ERP dans les départements suivants: 01,03,04,05,06,07,11,13,15,26,30,34,38,39,42,43,48,63,64,66,69,73,74,83,84, 2a,2b.
      Le délai d'exécution maximal est de 08 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de débuter les prestations; soit 3 mois max pour la partie 1 - 5 mois max pour la partie 2, non compris le délai d'instruction du dossier en préfecture.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Marché financé sur le budget du Ministère de la défense - programme 212: soutien à la politique de défense.
      Marché conclu à prix forfaitaires - prix fermes actualisables - périodicité du versement des acomptes: mensuelle. Le mode de règlement est le virement, le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2 intégralement renseignés. Le Dc2 sera fourni pour chaque co-traitant ou sous-traitant proposé.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2 intégralement renseignés. Le Dc2 sera fourni pour chaque co-traitant ou sous-traitant proposé.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Formulaire Dc2 intégralement renseigné.
      Le Dc2 sera fourni pour chaque co-traitant ou sous-traitant proposé.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Classement des candidats selon les critères suivants:
      — capacité financière du candidat (CA au cours des trois derniers exercices disponibles),
      — moyens du candidat (humains en précisant les agences, les déplacements, les moyens informatiques...),
      — expérience du candidat en dossiers Ad'Ap: références ou certificats de capacités avec mention de la volumétrie et de la répartition géographique du patrimoine ERP concerné,
      — note à fournir par le candidat sur sa capacité à suivre un dossier Ad'Ap pour un patrimoine de plus de 300 ERP répartis non uniformément dans le quart sud-est de la France (départements paragraphe Ii.2.1 supra) et l'organisation envisagée en conséquence,
      — qualification et/ou certification éventuelle adaptée à l'objet du marché.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 70

      2. Valeur technique. Pondération 20

      3. Délai. Pondération 10

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      ESID-15-190
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      29.6.2015
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Les candidatures pourront être transmises par voie électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr

      Dans ce cas, le signataires des documents doit disposer de la signature électronique. Sinon, les candidatures parviendront par voie postale ou par porteur à l'adresse indiquée supra au point I.1
      Renseignements d'ordre technique: Ic2mi RUSS - +33 437273374.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69433 Lyon Cédex 03
      E-mail: MTNkb2JjY2IrcV4qaXZsaz1ncm9eYWorY28=
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22.5.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.05.2015
Zuletzt aktualisiert 27.05.2015
Wettbewerbs-ID 2-200114 Status Kostenpflichtig
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