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  • FR-13226 Marseille
  • 07.09.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-206319)

Controles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2015, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten / Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM.
    Il s'agit notamment de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements, installations et engins ainsi que de formuler des avis réglementaires et/ou d'utilisabilité en toute sécurité au vu des risques sur les dits équipements, engins, installations, locaux ou domaines couverts durant les années 2016 à 2020.
    Les installations / équipements / engins / locaux, sont essentiellement situés dans les bassins Est et Ouest du GPMM (Marseille, Fos sur mer, Lavéra, Martigues et Port de Bouc).
    Sont concernés les installations industrielles, tertiaires et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, équipements des véhicules, locaux, bâtiments, ateliers), les ambiances physiques et chimiques (bruits, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières, fibres, substances, métaux lourds, liquides, etc ...), les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations), les systèmes de détection-protection incendie et foudre.
    Les installations visées sont situées en milieu industriel et tertiaire.
    Leistungsumfang
    La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 165 et 144 du Code des marchés publics.
    Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
    Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
    Il est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
    Le marché peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
    Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
    Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
    Les montants mini/maxi du marché pour la période intiale et les reconductions éventuelles sont:
    Seuil minimum: 60 000 EUR (HT)
    Seuil maximum: 300 000 EUR (HT).
    Adresse des Bauherren FR-13226 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 266958-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Grand port maritime de Marseille
      23 place de la Joliette — CS 8165
      Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques/ département ingénierie juridique/ activités marchés publics
      À l'attention de: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
      13226 Marseille Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 491394933
      E-mail: MTNqXm9gZWJwKmRtamo9al5vcGJmaWliKm1sb3ErY28=
      Fax: +33 491394033

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.marseille-port.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Activité principale
      Activités portuaires
      I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Controles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bassins Est et Ouest du GPMM, 13226 Marseille.

      Code NUTS FR824

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Le présent marché a pour objet les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM.
      Il s'agit notamment de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements, installations et engins ainsi que de formuler des avis réglementaires et/ou d'utilisabilité en toute sécurité au vu des risques sur les dits équipements, engins, installations, locaux ou domaines couverts durant les années 2016 à 2020.
      Les installations / équipements / engins / locaux, sont essentiellement situés dans les bassins Est et Ouest du GPMM (Marseille, Fos sur mer, Lavéra, Martigues et Port de Bouc).
      Sont concernés les installations industrielles, tertiaires et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, équipements des véhicules, locaux, bâtiments, ateliers), les ambiances physiques et chimiques (bruits, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières, fibres, substances, métaux lourds, liquides, etc ...), les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations), les systèmes de détection-protection incendie et foudre.
      Les installations visées sont situées en milieu industriel et tertiaire.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71630000, 71631000, 71631100

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Information sur les lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 165 et 144 du Code des marchés publics.
      Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
      Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
      Il est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
      Le marché peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
      Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
      Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
      Les montants mini/maxi du marché pour la période intiale et les reconductions éventuelles sont:
      Seuil minimum: 60 000 EUR (HT)
      Seuil maximum: 300 000 EUR (HT).
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 sont réunies. Les prix sont révisables.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations seront financées au moyen des fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
      Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
      Les prix sont révisables.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les candidats pourront soumissionner soit en entreprise unique, soit en groupement d'entreprises.
      En cas de groupement, la forme pouvant être exigée par le représentant de l'entité adjudicatrice, après attribution, est le groupement solidaire.
      Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le formulaire DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou les documents équivalents mentionnés à la rubrique Vi.3 informations complémentaires, du présent avis.

      — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

      — le formulaire DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou les documents équivalents mentionnés à la rubrique Vi.3 informations complémentaires, du présent avis.

      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
      — En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 50

      2. Valeur technique. Pondération 50

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
      201504027
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      7.9.2015 - 16:00
      IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires:
      L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.
      — si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après;
      — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail);
      — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;
      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
      — si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après;
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
      — déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
      1- capacités techniques et professionnelles;
      Exigences minimales: les candidats devront être accrédité par: le COFRAC (comité français d'accréditation dans le secteur de l'inspection).
      Les candidats doivent être agréé par le ministère en charge de chaque domaine concerné et notamment:
      — en matière d'équipements de manutention lourds portuaires et équipements industriels (levage lourd, levage conventionnel);
      — en matière d'électricité (HT et BT, équipements de travail);
      — en matière radioprotection (agrément ASN pour le secteur «Industrie et recherche»);
      Les candidats doivent être certifiés APSAD afin que les certificats produits par les intervenants puissent être pris en considération par les sociétés d'assurance.
      2- capacités financières;
      Exigences minimales: Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être de 600 000 EUR minimum;
      Le nombre envisagé de candidats admis a participer à la phase offre sera de cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant).
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
      La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
      Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
      Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
      Conditions de remise des candidatures:
      Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
      Grand port maritime de Marseille
      Activité marchés publics
      CS 81965
      13226 Marseille Cedex 02
      Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante:
      Grand port maritime de Marseille
      Activité marchés publics
      23 place de la Joliette — bat b rdc
      13002 Marseille
      Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
      Le pli devra porter la mention « candidature pour l'affaire: 201504027, et l'objet du marché».
      Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

      Http://www.marches-publics.gouv.fr

      Jusqu'À la date limite indiquée au Iv.3.4.
      — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
      Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
      — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
      — attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

      — noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil 
      13281 Marseille Cedex 06
      E-mail: MjE5VF9SU1NSG2FOGlpOX2BSVllZUi1XYl9OUVobU18=
      Téléphone: +33 491134813
      Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 491811387

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil 
      13281 Marseille Cedex 06
      E-mail: MjExXGdaW1taI2lWImJWZ2haXmFhWjVfamdWWWIjW2c=
      Téléphone: +33 941134813
      Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 491811387

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.7.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.07.2015
Zuletzt aktualisiert 28.09.2015
Wettbewerbs-ID 2-206319 Status Kostenpflichtig
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