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  • FR-49321 Cholet
  • 15.09.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-206374)

Mission de maîtrise d'œuvre. Construction d'un ensemble immobilier de logements, commerces et locatifs — Les Chais Retailleau — ville de Mortagne-sur-Sèvre.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2015, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre.
    Construction d'un ensemble immobilier de logements, commerces et locatifs — Les Chais Retailleau — ville de Mortagne-sur-Sèvre.
    Tranche 1 (maîtrise d'ouvrage: Société d'économie mixte mortagnaise): surface de commerces et 14 logements destinés à la vente.
    Tranche 2 (maîtrise d'ouvrage: Sèvre Loire Habitat): 12 logements locatifs sociaux.
    Mission de base bâtiment neuf avec études d'exécution et ordonnancement pilotage coordination, conforme au décret no 93-1268 du 29.11.1993.
    Coût prévisionnel des travaux: 3 600 000 EUR HT
    Construction d'un immeuble composé de cellules commerciales en rez-de-chaussée et de 2 entrées indépendantes.
    Début prévisionnel de la mission: dernier trimestre 2015.
    Adresse des Bauherren FR-49321 Cholet
    TED Dokumenten-Nr. 266379-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Sèvre Loire Habitat
      34200781200023
      34 rue Saint Christophe — CS 32144
      À l'attention de: M. Cogendeau David
      49321 Cholet
      FRANCE
      Téléphone: +33 241752525
      E-mail: MTFsYHFiZ2RyP3JkdXFka25ocWQsZ2BhaHNgcy1lcQ==
      Fax: +33 241752520

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sevreloire-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sèvre Loire Habitat
      34 rue Saint-Christophe — CS 32144
      Point(s) de contact: Direction du développement
      49321 Cholet Cedex
      Téléphone: +33 241756513
      Fax: +33 241752520

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sèvre Loire Habitat
      34 rue Saint-Christophe — CS 32144
      Point(s) de contact: Service marchés
      49321 Cholet Cedex
      Téléphone: +33 241752533
      E-mail: MThlWWpbYF1rOGtdbmpdZGdhal0lYFlaYWxZbCZeag==
      Fax: +33 241752520

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sèvre Loire Habitat
      34 rue Saint-Christophe — CS 32144
      Point(s) de contact: Service marchés
      49321 Cholet Cedex
      Téléphone: +33 241752533
      Fax: +33 241752520

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Société d'économie mixte mortagnaise
      place de la Mairie
      85290 Mortagne-sur-Sèvre
      FRANCE

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: centre-ville, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

      Code NUTS FR51

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission de maîtrise d'œuvre.
      Construction d'un ensemble immobilier de logements, commerces et locatifs — Les Chais Retailleau — ville de Mortagne-sur-Sèvre.
      Tranche 1 (maîtrise d'ouvrage: Société d'économie mixte mortagnaise): surface de commerces et 14 logements destinés à la vente.
      Tranche 2 (maîtrise d'ouvrage: Sèvre Loire Habitat): 12 logements locatifs sociaux.

      Mission de base bâtiment neuf avec études d'exécution et ordonnancement pilotage coordination, conforme au décret no 93-1268 du 29.11.1993.

      Coût prévisionnel des travaux: 3 600 000 EUR HT
      Construction d'un immeuble composé de cellules commerciales en rez-de-chaussée et de 2 entrées indépendantes.
      Début prévisionnel de la mission: dernier trimestre 2015.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71200000, 71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Financement: ressources propres SEMMO et Sèvre Loire Habitat, emprunts et subventions.
      Paiement: délai de paiement 30 jours maximum, prix révisables.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Marché conclu avec un maître d'œuvre ou un groupement de maîtres d'œuvre, dont l'architecte doit être mandataire.
      La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum:
      — un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,
      — un économiste de la construction,
      — un bureau d'études fluides,
      — un bureau d'études structure,
      — un OPC.
      Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (formulaire DC1);
      2) déclaration du candidat (formulaire DC2);
      3) note précisant la composition, l'organisation et moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
      4) document de présentation des références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. Celles-ci seront au nombre maximum de 3 et devront comprendre les indications suivantes: désignation du projet, nom du maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, type de mission effectuée;
      5) attestation d'inscription à l'ordre national des architectes français ou équivalent accompagnée des certificats de qualification délivrés par des organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 60

      2. Valeur technique. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      MO Les Chais Retailleau
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      15.9.2015 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Groupement de commandes constitué entre la Société d'économie mixte de la ville de Mortagne-sur-Sèvre et l'Office public de l'habitat du Choletais Sèvre Loire Habitat.

      Marché de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

      Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Sèvre Loire Habitat. L'offre comprendra l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et une note méthodologique.

      Dématérialisation de la procédure: les dossiers peuvent être retirés et les plis déposés sur le site www.achatpublic.com

      Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 24.7.2015.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      44041 Nantes Cedex 01
      E-mail: MjE0WWRXWFhXIGZTH2BTYGZXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      44041 Nantes Cedex 01

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.7.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.07.2015
Zuletzt aktualisiert 06.10.2015
Wettbewerbs-ID 2-206374 Status Kostenpflichtig
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