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  • FR-04995 Digne-les-Bains
  • 06.10.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-208955)

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le département des Alpes de Haute-Provence

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.10.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le département des Alpes de Haute-Provence.
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
    Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.
    Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique d'un montant annuel estimé à environ 31 000 EUR.
    Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.
    Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
    Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
    Adresse des Bauherren FR-04995 Digne-les-Bains
    TED Dokumenten-Nr. 301775-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence
      13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
      Point(s) de contact: Service des affaires juridiques
      À l'attention de: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
      04995 Digne-les-Bains Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 492300652
      E-mail: MjIwWU1eT1RRXxlcYU5YVU9fLE9THCAaUl4=
      Fax: +33 492300505

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg04.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
      13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
      Point(s) de contact: Service des investissements routiers
      À l'attention de: M. Alexis Ferrer
      04995 Digne-les-Bains Cedex 9
      E-mail: MjE4TxxUU2BgU2AuUVUeIhxUYA==
      Fax: +33 492322616
      Adresse internet: https://marchespublics.cg04.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
      13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
      Point(s) de contact: Service des affaires juridiques — unité des marchés publics
      À l'attention de: M. Elouard
      04995 Digne-les-Bains Cedex 9
      E-mail: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06XWEqLihgbA==
      Fax: +33 492300505
      Adresse internet: https://marchespublics.cg04.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
      13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
      Point(s) de contact: Service des affaires juridiques — unité des marchés publics
      À l'attention de: M. Elouard
      04995 Digne-les-Bains Cedex 9
      E-mail: MThlWWpbYF1rJWhtWmRhW2s4W18oLCZeag==
      Fax: +33 492300505
      Adresse internet: https://marchespublics.cg04.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le département des Alpes de Haute-Provence.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Alpes de Haute-Provence.

      Code NUTS FR821

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4

      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

      Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le département des Alpes de Haute-Provence.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
      Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.
      Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique d'un montant annuel estimé à environ 31 000 EUR.
      Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.
      Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
      Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
      Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Néant.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Crédits prévus au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
      Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
      — la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
      — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
      — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
      — dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: le candidat fournira en particulier pour justifier de sa capacité technique et professionnelle les curriculum vitae avec titres et références des responsables de prestation compétents pour l'exercice des missions de CSPS,
      — les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2 et 3 (phases conception et réalisation) délivrées par un organisme agréé.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      — le candidat fournira en particulier pour justifier de sa capacité technique et professionnelle les curriculum vitae avec titres et références des responsables de prestation compétents pour l'exercice des missions de CSPS,
      — attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2 et 3 (phases conception et réalisation) délivrées par un organisme agréé.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 80

      2. Valeur technique. Pondération 20

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      14VOI015
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      6.10.2015 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché est reconduit chaque année, le prochain avis de marché devrait intervenir durant l'an 2019.
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.
      Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      13281 Marseille
      Téléphone: +33 491134813

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Informations sur les principaux recours:
      1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
      2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
      3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
      4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
      Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.8.2015
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.08.2015
Zuletzt aktualisiert 27.08.2015
Wettbewerbs-ID 2-208955 Status Kostenpflichtig
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