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  • FR-44821 Saint-Herblain
  • 06.10.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-208971)

Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du transfert du MIN à Rezé

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.10.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique.
    Leistungsumfang
    — Études de programmation,
    — recueil de données et de demandes d'utilisateurs avec analyse critique,
    — lecture et analyse dossiers APS, APD, PRO,
    — détermination et élaboration du mode de réalisation de dossier ICPE.
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 20 000 et 150 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-44821 Saint-Herblain
    TED Dokumenten-Nr. 301847-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Loire Océan Métropole Aménagement
      parc Ar Mor, 1 boulevard du Zénith
      À l'attention de: Élodie Le Moing
      44821 Saint-Herblain
      FRANCE
      Téléphone: +33 240929530
      E-mail: MjE3VFtUXF5YXVYvW15TIyMdUl5c
      Fax: +33 240921205

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: LOMA
      arc Ar Mor, 1 boulevard du Zénith
      À l'attention de: Élodie Le Moing
      44821 Saint-Herblain Cedex
      E-mail: MjIwUVhRWVtVWlMsWFtQICAaT1tZ

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SPLA
      I.3)Activité principale
      Autre: Aménagement urbain
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du transfert du MIN à Rezé.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC de la Brosse, 44400 Rezé.

      Code NUTS FR511

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 1

      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 20 000 et 150 000 EUR
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      — Études de programmation,
      — recueil de données et de demandes d'utilisateurs avec analyse critique,
      — lecture et analyse dossiers APS, APD, PRO,
      — détermination et élaboration du mode de réalisation de dossier ICPE.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 20 000 et 150 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: l'analyse du dossier PRO fera l'objet d'une tranche conditionnelle dans le marché subséquent dédié.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
      — une déclaration sur l'honneur (non-interdiction de soumissionner),
      — la copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant,
      — les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché,
      — une attestation d'assurance civile professionnelle.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'agence en charge du dossier réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — les références de moins de 5 ans portant sur les 2 missions (mission d'AMO/programmiste en bâtiment agroalimentaire ou industriel/ mission de MOE complète en bâtiment construit et livré agroalimentaire ou industriel),
      —l'organigramme de l'équipe affectée au projet et détaillant les compétences de chacun (CV),
      — les références en programmation dans l'industrie agroalimentaire sur le thème «Étude de faisabilité et schéma directeur».
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La mission d'AMO est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages (article 6 loi MOP 1985).
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix 30 %

      2. Valeur technique 70 %

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      L15 06 007
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      6.10.2015 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      DCE à télécharger sur la plateforme www.marches-securises.fr

      Dépôt des offres sous format papier uniquement à l'adresse suivante: LOMA, parc Ar Mor, 1 boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain Cedex, FRANCE.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
      44041 Nantes Cedex
      E-mail: MjExXGdaW1taI2lWImNWY2laaDVfamdWWWIjW2c=
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.8.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.08.2015
Zuletzt aktualisiert 27.08.2015
Wettbewerbs-ID 2-208971 Status Kostenpflichtig
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