Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Petit-Bourg
1 rue Étienne Portécop
Point(s) de contact: Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement
À l'attention de: Alix Bourguignon
97170 Petit-Bourg
FRANCE
Téléphone: +590 590948857
E-mail: MTNeaWZ1K19scm9kcmZka2xrPXNmaWliKm1icWZxX2xyb2QrY28=
Fax: +590 590955958
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-petitbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Petit-Bourg
1 rue Étienne Portécop Bellevue Nord
Point(s) de contact: Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement
À l'attention de: Alix Bourguignon
97170 Petit Bourg
E-mail: MjEyVWBdbCJWY2lmW2ldW2JjYjRqXWBgWSFkWWhdaFZjaWZbIlpm
Fax: +33 590955958
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique des écoles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire communal, 97170 Petit-Bourg.
Code NUTS FR910
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission diagnostic,
— mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution,
— éventuellement, mission OPC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la réhabilitation parasismique des écoles:
de la Lézarde (surface 2 106 m2), Mixte 2 Fribert Fessin (surface 1 778 m2), Maternelle 2 Albertine Mignard (surface 1 418 m2), Mixte 1 Maurice Chovino (surface 1 453 m2), Billioti de Gage de Fontarabie (surface 1 501 m2), Robert Freti à Daubin (surface 1 218 m2), Maternelle 1 Mayéco Massina (surface 951 m2).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Subvention: Europe, État, fonds propres.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint (architecte, bureau étude technique ayant des compétences confirmées en parasismique, et un économiste de la construction), dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature imprimé DC1 du 25.8.2014 et pouvoirs du mandataire (document unique pour l'ensemble du groupement),
— déclaration du candidat imprimé DC2 du 15.9.2010.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (CV des intervenants du groupement),
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire et tout architecte du groupement,
— certificat de qualifications professionnelles (notamment tout document justifiant des compétences des membres de l'équipe en confortement et réhabilitation parasismique),
— références des 3 dernières années pour chaque co-traitant pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
— les moyens matériels en particulier outil de modélisation dynamique du comportement des bâtiments aux séismes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'architecte, loi n° 77-2 du 3.1.1977.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité, qualification et qualité du groupement, références en prestation de même nature.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3)Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-I-2 et 74 du code des marchés publics.
S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
— le maître d'ouvrage sélectionnera les 6 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics,
— remise des candidatures.
Les envoies s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelés ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante ville de Petit-Bourg.
Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement.
Adresse: 1 rue Étienne Portécop — Bellevue Nord, 97170 Petit-Bourg.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant https://www.marches-securises.fr sous la référence publique suivante
PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type Xades, Pades, Cades seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
— attribution de l'accord-cadre.
Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
— marchés subséquents.
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution. Il pourra éventuellement comporter l'OPC.
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.8.2015