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  • FR-97170 Petit-Bourg
  • 25.09.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-208972)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique des écoles


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 25.09.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 6 - max. 6
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
    — mission diagnostic,
    — mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution,
    — éventuellement, mission OPC.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la réhabilitation parasismique des écoles:
    de la Lézarde (surface 2 106 m2), Mixte 2 Fribert Fessin (surface 1 778 m2), Maternelle 2 Albertine Mignard (surface 1 418 m2), Mixte 1 Maurice Chovino (surface 1 453 m2), Billioti de Gage de Fontarabie (surface 1 501 m2), Robert Freti à Daubin (surface 1 218 m2), Maternelle 1 Mayéco Massina (surface 951 m2).
    Adresse des Bauherren FR-97170 Petit-Bourg
    TED Dokumenten-Nr. 301877-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Ville de Petit-Bourg
      1 rue Étienne Portécop
      Point(s) de contact: Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement
      À l'attention de: Alix Bourguignon
      97170 Petit-Bourg
      FRANCE
      Téléphone: +590 590948857
      E-mail: MTNeaWZ1K19scm9kcmZka2xrPXNmaWliKm1icWZxX2xyb2QrY28=
      Fax: +590 590955958

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-petitbourg.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Petit-Bourg
      1 rue Étienne Portécop Bellevue Nord
      Point(s) de contact: Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement
      À l'attention de: Alix Bourguignon
      97170 Petit Bourg
      E-mail: MjEyVWBdbCJWY2lmW2ldW2JjYjRqXWBgWSFkWWhdaFZjaWZbIlpm
      Fax: +33 590955958

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique des écoles.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire communal, 97170 Petit-Bourg.

      Code NUTS FR910

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
      — mission diagnostic,
      — mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution,
      — éventuellement, mission OPC.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71221000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la réhabilitation parasismique des écoles:

      de la Lézarde (surface 2 106 m2), Mixte 2 Fribert Fessin (surface 1 778 m2), Maternelle 2 Albertine Mignard (surface 1 418 m2), Mixte 1 Maurice Chovino (surface 1 453 m2), Billioti de Gage de Fontarabie (surface 1 501 m2), Robert Freti à Daubin (surface 1 218 m2), Maternelle 1 Mayéco Massina (surface 951 m2).

      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Subvention: Europe, État, fonds propres.
      Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
      Délai de paiement 30 jours.
      Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint (architecte, bureau étude technique ayant des compétences confirmées en parasismique, et un économiste de la construction), dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature imprimé DC1 du 25.8.2014 et pouvoirs du mandataire (document unique pour l'ensemble du groupement),
      — déclaration du candidat imprimé DC2 du 15.9.2010.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (CV des intervenants du groupement),
      — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
      — copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire et tout architecte du groupement,
      — certificat de qualifications professionnelles (notamment tout document justifiant des compétences des membres de l'équipe en confortement et réhabilitation parasismique),
      — références des 3 dernières années pour chaque co-traitant pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
      — les moyens matériels en particulier outil de modélisation dynamique du comportement des bâtiments aux séismes.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'architecte, loi n° 77-2 du 3.1.1977.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité, qualification et qualité du groupement, références en prestation de même nature.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Prix le plus bas
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      25.9.2015 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): 
      VI.3)Informations complémentaires
      La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-I-2 et 74 du code des marchés publics.
      S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
      — le maître d'ouvrage sélectionnera les 6 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics,
      — remise des candidatures.
      Les envoies s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelés ci-dessous.
      Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante ville de Petit-Bourg.
      Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement.
      Adresse: 1 rue Étienne Portécop — Bellevue Nord, 97170 Petit-Bourg.
      En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.

      Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant https://www.marches-securises.fr sous la référence publique suivante

      PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
      Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4.
      Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
      Seuls les formats de fichiers informatiques de type Xades, Pades, Cades seront acceptés.
      Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
      Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
      — attribution de l'accord-cadre.
      Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
      — marchés subséquents.
      Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution. Il pourra éventuellement comporter l'OPC.
      — l'unité monétaire utilisée est l'euro.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Basse-Terre
      Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
      97109 Basse-Terre
      E-mail: MTleaVxdXVwla1glWVhqalwka1xpaVw3YWxpWFtkJV1p
      Téléphone: +33 590814538
      Fax: +33 590819670

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:
      — référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

      — recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

      — recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),
      — recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.8.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.08.2015
Zuletzt aktualisiert 16.10.2015
Wettbewerbs-ID 2-208972 Status Kostenpflichtig
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