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  • FR-76085 Le Havre Cedex
  • 04.01.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-216781)

Assistance à maitrise d'ouvrage — aide à la conduite de projet dans le cadre de la rénovation du tunnel Jenner au Havre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.01.2016, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à maitrise d'ouvrage — aide à la conduite de projet dans le cadre de la rénovation du tunnel Jenner au Havre.
    Adresse des Bauherren FR-76085 Le Havre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 418265-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Havre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2015/S 230-418265

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Communauté de l'agglomération havraise
      2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
      Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
      76085 Le Havre Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 235194476
      E-mail: MjEyZ1lXZlloVWZdVWhXVWM0YFlcVWpmWSJaZg==
      Fax: +33 235194466

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://codah.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.mpe76.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération Havraise
      2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
      À l'attention de: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
      76085 Le Havre Cedex
      Téléphone: +33 235194476
      E-mail: MjE0ZVdVZFdmU2RbU2ZVU2EyXldaU2hkVyBYZA==
      Fax: +33 235194466
      Adresse internet: https://www.mpe76.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération Havraise
      2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
      À l'attention de: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
      76085 Le Havre Cedex
      Téléphone: +33 235194476
      E-mail: MjEyZ1lXZlloVWZdVWhXVWM0YFlcVWpmWSJaZg==
      Fax: +33 235194466
      Adresse internet: https://www.mpe76.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération Havraise
      2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
      76085 Le Havre Cedex
      Adresse internet: https://www.mpe76.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Assistance à maitrise d'ouvrage — aide à la conduite de projet dans le cadre de la rénovation du tunnel Jenner au Havre.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la Codah.

      Code NUTS FR232

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Assistance à maitrise d'ouvrage — aide à la conduite de projet dans le cadre de la rénovation du tunnel Jenner au Havre.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000, 71310000, 71311300, 71312000, 71320000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: — il n'y a pas d'options techniques,
      — il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
      — la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC 1 — dernière version à télécharger sur:

      http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

      ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
      — dc 2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:

      http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

      — ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
      En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
      — si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur technique noté sur 10, coefficient de pondération: 7

      2. Prix noté sur 10, coefficient de pondération: 3

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.1.2016 - 16:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      4.1.2016 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      — unité monétaire: euros,
      — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
      — en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
      — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

      Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

      — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr
      — l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à 15 meuro HT,
      — phases.
      Le marché se structure selon le phasage de projet adopté par le maître de l'ouvrage.
      Le projet est découpé en quatre phases successives pour lesquelles l'assistant à maître d'ouvrage adapte son organisation et son activité.
      Les phases sont les suivantes:
      — phase de lancement de projet: dans cette phase, l'AMO assistera le MOA, dans le recrutement du maître d'oeuvre, dans le recrutement des autres assistants (notamment le contrôleur technique et le coordonnateur Sps) et fournira une aide à la rédaction de contrats particuliers (études techniques diverses, assurances...). La seconde tâche importante sera la finalisation du programme de travaux tant du point de vue « fonctionnel » que financier,
      — phase d'études: l'AMO veillera au bon déroulement des études techniques mais se préoccupera aussi des procédures de réception et de l'exploitation future de l'ouvrage,
      — phase de travaux: l'AMO veillera au bon déroulement des travaux, à la qualité des travaux réalisés, à l'organisation de la réception, à la formation des personnels d'exploitation,
      — phase mise en service et clôture du projet: L'AMO assiste le maître d'ouvrage dans les premiers mois d'exploitation de l'ouvrage et jusqu'à la fin de la période de garantie et clôture des contrats. L'objectif est de garantir une fin d'opération maîtrisé et d'assister le maître d'ouvrage pendant les premiers mois de « service régulier » de l'ouvrage.
      Les éléments de mission sont décrits au cahier des clauses techniques.
      — durée du marché: le présent marché a pour vocation d'apporter au maître d'ouvrage CODAH une aide à la conduite de projet, à caractère administratif, financier et technique, pour la durée du projet de rénovation du tunnel Jenner, y compris la période de parfait achèvement, estimée à 48 mois,
      — délais d'exécution: De façon générale, les délais d'établissement des documents d'études du type notes de réunions et compte-rendu de visites, sont fixés à une semaine de manière générale et les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 10 jours calendaires.
      Des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus.
      Les délais d'exécution d'ores et déjà fixés sont les suivants:
      Conduite de projet.
      Le titulaire fournit un compte rendu d'activité mensuel, lequel est joint aux demandes d'acompte ou factures.
      Phase lancement:
      Le point de départ de la phase est la date de notification du marché, désigné par T0.
      Plan de projet (organisation Moa): T0 + 4 semaines.
      Programme de travaux révisé: T0 + 12 semaines.
      DCE Marché de maîtrise d'oeuvre: T0 + 12 semaines.
      DCE Contrôle technique + csps: T0 + 16 semaines.
      Rapport d'analyse des offres: 2 semaines à compter de la date limite de remise des offres
      Phase d'études:
      Le point de départ de la phase d'études sera matérialisé par un ordre de service, et désigné par T1.
      Plan de réception de l'ouvrage: T1 + 12 semaines (à titre indicatif, sera formellement fixé dans l'OS).
      Plan de formation et d'organisation de l'exploitation: T1 + 16 semaines (à titre indicatif, sera formellement fixé dans l'OS).
      Phase de travaux:
      Le point de départ de la phase de travaux sera matérialisé par un ordre de service, et désigné par T2.
      Plan de formation et d'organisation de l'exploitation actualisé: T2+ 12 semaines (à titre indicatif, sera formellement fixé dans l'OS).
      Dossier de sécurité finalisé et autorisation d'exploitation: 4 semaines à compter de la demande du MOA (à titre indicatif, sera formellement fixé dans l'OS).
      Procédures d'exploitation et de maintenance: 4 semaines à compter de la demande du MOA.
      Phase de mise en service et clôture de projet:
      Le point de départ de la phase de mise en service et clôture de projet sera matérialisé par un ordre de service, et désigné par T3.
      — visite des lieux et consultation de document sur site
      Visite obligatoire du site avec remise d'une attestation de visite à joindre à la réponse à l'offre. La visite sera organisée 14 jours calendaires avant la date limite de réception des offres fixée au présent règlement de consultation. Le rendez-vous est fixé à 10:00 au domaine des sources, service voirie urbaine et stationnement, 83 rue de Tourneville, 76600 Le Havreun représentant du pouvoir adjudicateur sera présent.
      — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
      — documents à remettre à l'appui de l'offre;
      — pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire dématérialisé sur CD ou clef USB,
      — le bon délivré lors de la visite du tunnel Jenner,
      — la note méthodologique devra traiter des points suivant,
      — partie I — composition, compétences et organisation de l'équipe intervenante sur le projet,
      — partie II — méthodologie.
      Partie 1 — composition, compétences et organisation de l'équipe intervenante sur le projet.
      Le candidat détaille l'organisation qu'il met en place: Compétences des intervenants, identification des rôles et responsabilités des intervenants, volume d'activité estimé pour chaque phase. En tant qu'assistant du maître d'ouvrage, le candidat doit démontrer que l'organisation proposée garantit une bonne réactivité, assure la continuité au cours des phases, apporte l'expertise nécessaire en matière de tunnels routiers.
      Partie II — méthodologie.
      Le candidat décrit les méthodes de travail qu'il met en oeuvre pour assurer sa mission (processus, documents types, dispositions d'assurance qualité...). La note méthodologique devra expliciter l'approche « conduite de projet » ainsi que les méthodes de travail propres à l'environnement des tunnels. En tant qu'assistant du maître d'ouvrage, le candidat doit démontrer que son approche méthodologique est à même de garantir la réouverture du tunnel au public selon les objectifs de calendrier, de coût de programme et de niveau de sécurité prévus au CCTP.
      Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
      — critère de jugement des offres:
      1/ Le critère « Valeur technique » noté sur 10, coefficient de pondération: 7 apprécié à partir de la note méthodologique.
      La valeur technique sera appréciée à partir des éléments de la note méthodologique:
      Partie I — composition, compétences et organisation de l'équipe intervenante sur le projet, décomposition des temps passés (noté sur 5).
      Partie II — méthodologie (noté sur 5).
      Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
      2/ Le critère « Prix » est noté sur 10, coefficient de pondération: 3.
      Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des phases.
      Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
      Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante:
      (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76005 Rouen Cedex
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      76005 Rouen Cedex
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.11.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.11.2015
Zuletzt aktualisiert 27.11.2015
Wettbewerbs-ID 2-216781 Status Kostenpflichtig
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