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  • FR-62321 Boulogne-sur-Mer
  • 04.01.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-216784)

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.01.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie.
    Leistungsumfang
    Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
    Le marché est passé en vertu de l'article 74.III.4° du code des marchés publics.
    La Ville de Boulogne-sur-Mer lance une opération de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux usées de temps de pluie de 12 600 m3 place de France avec la mise en place des amenées des eaux, refoulement jusqu'au poste de refoulement A et la requalification des espaces impactés.
    L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 000 000 EUR HT.
    La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants:
    — les études préliminaires (Ep),
    — les études d'avant projet définitif (Avp),
    — les études de projet (Pro),
    — l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
    — l'examen conformité au projet et visa études faites par l'entrepreneur (Visa),
    — la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),
    — l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc),
    — l'assistance lors de opérations de réception et pendant le parfait achèvement (Aor).
    Adresse des Bauherren FR-62321 Boulogne-sur-Mer
    TED Dokumenten-Nr. 418282-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Boulogne-sur-Mer: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2015/S 230-418282

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Ville de Boulogne-sur-Mer
      place Godefroy de Bouillon, BP 729
      Point(s) de contact: Service de la commande publique
      À l'attention de: Frederic Cuvillier, député maire
      62321 Boulogne-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 21878080
      E-mail: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwZllcXFUdUl9lXF9XXlUdY2ViHV1VYh5WYg==
      Fax: +33 21878129

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution d'eaux usées de temps de pluie.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
      Le marché est passé en vertu de l'article 74.III.4° du code des marchés publics.
      La Ville de Boulogne-sur-Mer lance une opération de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux usées de temps de pluie de 12 600 m3 place de France avec la mise en place des amenées des eaux, refoulement jusqu'au poste de refoulement A et la requalification des espaces impactés.
      L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 000 000 EUR HT.
      La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants:
      — les études préliminaires (Ep),
      — les études d'avant projet définitif (Avp),
      — les études de projet (Pro),
      — l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
      — l'examen conformité au projet et visa études faites par l'entrepreneur (Visa),
      — la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),
      — l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc),
      — l'assistance lors de opérations de réception et pendant le parfait achèvement (Aor).
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les dépenses sont assurées par le budget 02 assainissement de la ville, enveloppe 18199 — nature 2315, pris en section investissement.
      Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
      Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
      Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
      Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
      — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
      — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      — dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

      — dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

      Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
      — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
      — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

      — noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
      — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
      — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au moins des spécificités suivantes:
      — bureau d'étude spécialisé en infrastructure, avec expérience solide dans les études hydrauliques et de bassin,
      — bureau d'étude spécialisé en automatisme des installations d'assainissement,
      — bureau d'étude VRD et de sols (Mission G2pro, suivi mission G3), avec une expérience solide en matière de circulation et de traitement paysager.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur technique analysée au travers de la note d'intention du candidat indiquant la méthodologie de l'équipe détaillant la perception du contexte et des enjeux de l'opération au travers d'une reformulation des objectifs du programme et d'une présentation de pistes de réflexion (sous-pondération: 60 %) et la présentation des moyens affectés à la mission (humains, matériels, informatique) par élément de missions et l'organisation de la cellule en lien avec le maître d'ouvrage (sous-pondération: 40 %). Pondération 60

      2. Montant des honoraires. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      4.1.2016 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Lille
      rue Jacquemars Gielée
      59000 Lille

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
      — référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics;
      — référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours);
      — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative);
      — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545).
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.11.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.11.2015
Zuletzt aktualisiert 27.11.2015
Wettbewerbs-ID 2-216784 Status Kostenpflichtig
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