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  • FR-75181 Paris Cedex 04
  • 18.01.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-216787)

2015v12017880 Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine — 75008 Paris


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.01.2016, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Sakralbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine.
    Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'oeuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les prestations s'exécuteront par la contractualisation de marchés subséquents avec le titulaire, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
    Leistungsumfang
    Le coût de l'opération de restauration complète des façades est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT). Le principe de l'accord-cadre mono-attributaire retenu est motivé par les nécessités suivantes:
    La localisation, le périmètre et par conséquent le coût des travaux de chaque phase opérationnelle ne sont pas connus à ce jour.
    Il importe d'assurer, la cohérence globale, technique et doctrinale, du projet de restauration, à travers une conception unique et la direction des travaux de chaque phase par un seul et même maître d'oeuvre dont les missions opérationnelles seront affermies selon la progression du mécénat.
    Afin d'assurer l'enchainement le plus continu possible des opérations de restauration des façades de l'édifice, l'accord-cadre sera construit de la façon suivante:
    La phase initiale d'étude préalable portera sur la totalité des façades.
    Concomitamment, une première mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du «pronaos» (façade rue Royale) sera lancée sur la base d'une étude préalable antérieure, de façon à ce que le début des travaux correspondants succède, dès le 1er trimestre 2018, à l'opération sur le chéneau Est, lancée antérieurement, dont les travaux doivent se dérouler du 1er trimestre 2016 au 3e trimestre 2017.
    À l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des autres façades sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.
    Adresse des Bauherren FR-75181 Paris Cedex 04
    TED Dokumenten-Nr. 418305-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2015/S 230-418305

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Direction des achats mairie de Paris
      17 boulevard Morland
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      E-mail: MjEzV1lUIFVgKDNjVGVcZiFZZQ==

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.maximilien.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
      17 boulevard Morland
      75004 Paris
      E-mail: MTJiZF8rYGszPm5fcGdxLGRw

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
      bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 — 17 boulevard Morland
      75004 Paris
      Téléphone: +33 171286063
      E-mail: MjIwUFJNGU5ZGWBeTVpfYlFeX1EsXE1eVV8aUl4=
      Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
      bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 — 17 boulevard Morland
      75004 Paris
      Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      2015v12017880 Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine — 75008 Paris.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: place de la Madeleine, 75008 Paris.

      Code NUTS FR101

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 84
      Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 V du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.

      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

      Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les opérations de travaux concernées par les présentes prestations de maîtrise d'oeuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil depuis la phase conception jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Le coût de l'opération de restauration complète des façades est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT).
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine.
      Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'oeuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les prestations s'exécuteront par la contractualisation de marchés subséquents avec le titulaire, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le coût de l'opération de restauration complète des façades est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT). Le principe de l'accord-cadre mono-attributaire retenu est motivé par les nécessités suivantes:
      La localisation, le périmètre et par conséquent le coût des travaux de chaque phase opérationnelle ne sont pas connus à ce jour.
      Il importe d'assurer, la cohérence globale, technique et doctrinale, du projet de restauration, à travers une conception unique et la direction des travaux de chaque phase par un seul et même maître d'oeuvre dont les missions opérationnelles seront affermies selon la progression du mécénat.
      Afin d'assurer l'enchainement le plus continu possible des opérations de restauration des façades de l'édifice, l'accord-cadre sera construit de la façon suivante:
      La phase initiale d'étude préalable portera sur la totalité des façades.

      Concomitamment, une première mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du «pronaos» (façade rue Royale) sera lancée sur la base d'une étude préalable antérieure, de façon à ce que le début des travaux correspondants succède, dès le 1er trimestre 2018, à l'opération sur le chéneau Est, lancée antérieurement, dont les travaux doivent se dérouler du 1er trimestre 2016 au 3e trimestre 2017.

      À l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des autres façades sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Une avance sera versée au titulaire, sauf mention contraire dans l'acte d'engagement de chacun des marchés subséquents, dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de cette avance est fixé à 5 %: du montant initial du marché (TTC) marché subséquent si la durée du marché est inférieure à 12 mois; d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) du marché subséquent divisé par la durée exprimée en mois (hors garantie de parfait achèvement) du marché subséquent si la durée du marché est supérieure à 12 mois. Le pouvoir adjudicateur subordonne le versement de l'éventuelle avance à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie, postérieurement à la date d'effet du premier ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Les cautions ne sont pas acceptées.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Prestations financées par le budget d'investissement la ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par des subventions de l'État sous réserve des décisions annuelles de financement de l'État et d'autres partenaires extérieurs (mécénat). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s) subséquents. L'Accord cadre est à prix unitaires et à taux plafonds. L'accord cadre fixe des taux de rémunération plafonds. Ces taux de rémunération plafonds seront définis pour toute la durée de l'accord cadre. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires révisables. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc inférieures ou égales aux taux de rémunération aux bordereaux des taux pivots. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du (des) marché(s) subséquents. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le règlement des sommes dues au titulaire au titre des marchés subséquents fera l'objet d'acomptes périodiques sur demande présentée par le titulaire du marché, dans les conditions définies à l'article 6.4.3.2 du CCAP.

      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les candidats sont informés que l' accord cadre pourra être conclu avec un candidat: individuel ou en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint) ou en groupement solidaire.
      Un même spécialiste pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements avec des propositions différentes adaptées à chaque groupement. II ne sera pas permis aux membres du groupement attributaire de répondre ultérieurement à un appel d'offre travaux résultant de l'exécution du présent accord-cadre.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm , ou contenu identique sur papier libre.

      Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, SIRET, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société; ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
      Ces projets doivent être achevés soit à l'issue de la phase conception, soit à l'issue de la phase réalisation de ces missions.
      Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
      d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Le candidat doit répondre aux exigences minimales définies à l'article R621-28 du code du patrimoine. Et elle doit posséder les compétences suivantes
      — compétence de MOE totale en MH apportée:
      – soit architecte en chef des monuments historique,
      – soit titulaire d'un diplôme spécialisé en restauration du patrimoine ou équivalent et pouvant justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 dernières années,
      — compétence en économie de la construction sur les MH apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits,
      — compétence en MOE technique totale (spécialité structure et fluide) apportée par des exemples de réalisation récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits,
      — compétence en restauration de sculpture apportée par un restaurateur pouvant se prévaloir d'un diplôme spécifique de restaurateur d'œuvres d'art spécialité «Sculpture» de la MST de Paris 1, de l'institut national du patrimoine ou d'un diplôme équivalent,
      — une compétence en OPC dont la preuve est apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits.
      Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ainsi que la copie des diplômes exigés.
      Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2015V12017880
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      18.1.2016 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires

      Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée de l'accord cadre se définit comme suit: 84 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Durée des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire .Les modalités de visite sont les suivantes: en accès libre.

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      E-mail: MjE2V2JVVlZVHmRRHWBRYlljMFplYlFUXR5WYg==
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      E-mail: MjEzWmVYWVlYIWdUIGNUZVxmM11oZVRXYCFZZQ==
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.11.2015
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.11.2015
Zuletzt aktualisiert 27.11.2015
Wettbewerbs-ID 2-216787 Status Kostenpflichtig
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