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  • FR-69427 Lyon Cedex 03
  • 06.01.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-216805)

Marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.01.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet un marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu / Jonage (69).
    Les missions définies correspondent « classiquement » aux missions d'architecte en chef.
    Leistungsumfang
    Le descriptif du marché est indiqué dans l'acte d'engagement, le cahier des charges et le bordereau des prix unitaires.
    Adresse des Bauherren FR-69427 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 418294-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2015/S 230-418294

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Société d'équipement du Rhône et de Lyon
      4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13312
      Point(s) de contact: SERL
      À l'attention de: M. le directeur général de la SERL
      69427 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 472615000
      Fax: +33 472615009

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.serl.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SEM d'aménagement
      I.3)Activité principale
      Autre: Aménagement
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage (69).

      Code NUTS FR716

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La présente consultation a pour objet un marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu / Jonage (69).
      Les missions définies correspondent « classiquement » aux missions d'architecte en chef.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71400000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le descriptif du marché est indiqué dans l'acte d'engagement, le cahier des charges et le bordereau des prix unitaires.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Pas de cautionnement prévu.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Gaulnes.
      Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP.
      Marché à prix unitaires. Prix révisables.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire le cas échéant.
      Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
      La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
      Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
      — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,
      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — capacités professionnelles: Liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.
      — organisation de l'équipe: présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun;
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
      — indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature;
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      — justification de compétences dans les domaines suivants: architecture, urbanisme et paysage.
      — niveau minimal exigé pour compétences architecture, urbanisme: une liste de 5 références, réalisées ou en cours de réalisation, similaire à l'objet du marché (Parc d'activités). Il faudra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur technique. Pondération 60

      2. Prix. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      09942 Archi en Chef 2015
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      6.1.2016 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Renseignements complémentaires:
      SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon)
      4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03

      Renseignements techniques: Anne-Claire Passot- E-mail: MTlYWiVnWGpqZms3alxpYyVdaQ==

      Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, courriel: MjEwWltjV2RaW1pZWzZpW2hiJFxo; Télécopie +33 472842468

      Conditions d'obtention du dce:

      Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

      Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation.
      La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2016.
      Pour l'analyse de la valeur technique, il est défini des sous-critères pondérés dans le règlement de consultation.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies par le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond en contestation de la validité du contrat.
      L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.11.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.11.2015
Zuletzt aktualisiert 27.11.2015
Wettbewerbs-ID 2-216805 Status Kostenpflichtig
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