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  • FR-20179 Ajaccio
  • 15.03.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-222055)

Prestation de sûreté des installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.03.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Aufgabe
    Prestation de sûreté des installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 7 mois et 2 semaines. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 375 000 EUR: maximum HT 1 400 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-20179 Ajaccio
    TED Dokumenten-Nr. 42766-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      CCIACS
      quai l'Herminier, Cedex 1, CS 30253
      20179 Ajaccio
      FRANCE
      Téléphone: +33 495515555
      E-mail: MTlbXGdYaWtcZFxlayRkWGlaX1xqJFhaX1hrajdqbFtaZmlqXCVaWmAlXWk=
      Fax: +33 495212389

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.2a.cci.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département marchés achats
      quai l'Herminier Cedex 1, CS 30253
      20179 Ajaccio

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département marchés achats
      quai l'Herminier Cedex 1, CS 30253
      20179 Ajaccio

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département marchés achats
      quai l'Herminier Cedex 1, CS 30253
      20179 Ajaccio

      I.2)Activité principale
      Activités portuaires
      I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 

      Code NUTS FR831

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 55

      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

      Valeur estimée hors TVA 
      fourchette: entre 375 000 et 1 400 000 EUR
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Prestation de sûreté des installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71700000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Information sur les lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 7 mois et 2 semaines. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 375 000 EUR: maximum HT 1 400 000 EUR.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 4
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: exploitation.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (Dc1).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration du candidat (Dc2).
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur technique. Pondération 60

      2. Prix des prestations. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      15.3.2016 - 12:00
      IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Bastia
      Villa Montepiano
      20407 Bastia
      E-mail: MjExXGdaW1taI2lWIldWaGleVjVfamdWWWIjW2c=
      Téléphone: +33 495328866
      Fax: +33 495323855

      Organe chargé des procédures de médiation

      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      boulevard Paul Peytral Cedex 20
      13282 Marseille

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2016
Zuletzt aktualisiert 08.02.2016
Wettbewerbs-ID 2-222055 Status Kostenpflichtig
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