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  • FR-78011 Versailles, FR-78011 Versailles
  • 15.03.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-222110)

Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.03.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
    Le marché est décomposé en tranches comportant une tranche ferme et trois (3) tranches conditionnelles.
    Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont alternatives l'une de l'autre, seule une de ces 2 tranches a vocation à être affermie.
    La durée prévue du marché est de quarante-sept (47) mois à compter de sa date de notification du Titulaire, comprenant la durée de la garantie de parfait achèvement d'une durée de douze (12) mois. Les ouvrages devront être mis en service au plus tard pour mars 2019.
    Leistungsumfang
    La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
    La mission complémentaire no5 est à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
    Adresse des Bauherren FR-78011 Versailles
    Projektadresse FR-78011 Versailles
    TED Dokumenten-Nr. 42179-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Ville de Versailles
      21780646200016
      Service des marchés publics, RP1144
      À l'attention de: Le maire
      78011 Versailles
      FRANCE
      Téléphone: +33 130972838
      E-mail: MjEyYVVmV1xZZyJkaVZgXVdnNGpZZmdVXWBgWWciWmY=
      Fax: +33 130972844

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://achats.versailles.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://versailles.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Systra, Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage: Aurore Bouillant
      72 rue Henry Farman, Cs41594 Cedex 15
      75513 Paris

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FR1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
      Le marché est décomposé en tranches comportant une tranche ferme et trois (3) tranches conditionnelles.
      Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont alternatives l'une de l'autre, seule une de ces 2 tranches a vocation à être affermie.
      La durée prévue du marché est de quarante-sept (47) mois à compter de sa date de notification du Titulaire, comprenant la durée de la garantie de parfait achèvement d'une durée de douze (12) mois. Les ouvrages devront être mis en service au plus tard pour mars 2019.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000, 71200000, 71310000, 71311300

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
      La mission complémentaire no5 est à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).
      Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35 du CMP, possibilité de passer des avenants, possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 35 du Cmp).
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 47 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      L'Avance (conformément à l'article 115 du Cmp) ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de ce montant. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      L'Opération bénéficie d'une subvention.
      Le mode de paiement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. L'Unité monétaire est l'euro.
      Les prix sont fermes pour la tranche ferme et révisables pour les tranches conditionnelles. Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation.
      Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le Titulaire sera un bureau d'études (Bet) répondant aux qualifications demandées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement, le BET sera mandataire du groupement.
      En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les candidats devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

      — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou, en qualité de mandataire, les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française;
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
      — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du chiffre d'affaire global, concernant les trois (3) dernières années;
      — présentation d'une liste des principaux services effectués concernant des ouvrages similaires au projet au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
      — certificats de qualifications professionnelles tels que « diplômé par le gouvernement » (dplg) ou « habilitation à l'exercice de la maitrise d'oeuvre en son nom propre » (hmonp) ou équivalents;
      — une liste de références du candidat sur des missions de Préventionniste avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées;
      — une liste de références du candidat sur des missions de Coordination de Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées;
      — une liste de références du candidat sur des missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur technique de l'offre (se référer au règlement de consultation) %. Pondération 60

      2. Le prix %. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2016-M01
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.3.2016 - 12:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      15.3.2016 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15.3.2016

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://versailles.fr

      Marché à tranches conditionnelles
      dépôt par porteur: Service courrier
      unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de remise des offres ou des candidatures:

      pour le présent marché, le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation AWS: www.marches-publics.info

      Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:
      — soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter sur la plateforme. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers.
      — soit par voie postale en RAR ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 sauf jour férié).les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisé dans le Rc.
      Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
      Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des
      marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un
      support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et
      des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ».
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      78011 Versailles
      E-mail: MjIwU15RUlJRGmBNGWJRXl9NVVhYUV8sVmFeTVBZGlJe
      Téléphone: +33 139205400
      Fax: +33 139205487

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2016
Zuletzt aktualisiert 08.02.2016
Wettbewerbs-ID 2-222110 Status Kostenpflichtig
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