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  • CH-3003 Berne
  • 07/2016
  • Ergebnis
  • (ID 2-230854)

Programme de développement stratégique des Routes Nationales – PRODES-RN-2018


 
  • Projektdaten

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    Entscheidung 12.07.2016 Entscheidung
    Verfahren Offenes Verfahren
    Teilnehmer Tatsächliche Teilnehmer: 2
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Auslober/Bauherr Office Fédéral des Routes OFROU, Winterthour (CH), Estavayer-le-Lac (CH), Zofingue (CH), Bellinzone (CH)
    Aufgabe
    Afin de garantir le financement à long terme des routes nationales et les contributions aux mesures d’amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations, le Conseil fédéral a proposé de créer, par voie constitutionnelle, un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), illimité dans le temps.
    Ce fonds remplacera l’actuel fonds d’infrastructure (FInfr.). Le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (PEG) sera alors remplacé par le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES-RN).
    Le PRODES-RN actualisera régulièrement les mesures d’accroissement des capacités qui sont nécessaires pour maintenir et améliorer la fonctionnalité et la fiabilité du réseau du point de vue capacité.
    En principe tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un message où il examinera le volume des projets, rendra compte de leur mise en œuvre et poursuivra le PRODES des routes nationales sur la base d’une réévaluation complète et d’une hiérarchisation des projets. Il informera aussi sur l’état et l’utilisation du réseau des routes nationales, de même que sur la mise en œuvre des étapes d’aménagement sur le réseau.
    En général, il proposera simultanément l’approbation d’un crédit d’engagement pour une série de projets d’extension suffisamment concrets et opportuns. Ce crédit d’engagement sera à compléter avec les montants à libérer pour les grands projets (GP) sur le réseau existant de l’étape d’aménagement en question.
    La date de l’entrée en vigueur du FORTA est prévue pour le 1er janvier 2018. Cette date dépend cependant des discussions parlementaires en cours et l’acceptation du FORTA lors de la votation populaire prévue en 2017. En principe, le Parlement devrait se prononcer sur le PRODES-RN en 2018, soit en même temps que sur le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES-Rail) et le programme en faveur du trafic d’agglomération. Cette échéance correspond à celle du troisième PEG (PEG-3) au cas où FORTA devait ne pas encore être en vigueur.
    Indépendamment de l’entrée en vigueur du FORTA, le Conseil fédéral est donc tenu d’informer sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des projets et d’élaborer un programme de mise en œuvre des mesures permettant d’éliminer les goulets d’étranglement du réseau des routes nationales aux horizons 2030 et 2040. Ainsi, il est nécessaire de développer une version spécifique à soumettre au Parlement a priori en 2018, le PRODES-RN-2018, lequel sera à tout moment compatible avec un PEG-3 du LInfr.
    Adresse des Bauherren CH-3003 Berne
    TED Dokumenten-Nr. 153012-2016
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    • 29.04.2016|Projekt-ID 139388|Meldungsnummer 911669|Ausschreibungen

      Appel d'offres

      Date de publication Simap : 29.04.2016

      1. Pouvoir adjudicateur

      1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

      Service demandeur/Entité adjudicatrice : Office fédéral des routes (OFROU) Division Réseaux routiers
      Service organisateur/Entité organisatrice : Office fédéral des routes (OFROU),  à l'attention de Programme de développement stratégique des Routes Nationales – PRODES-RN-2018, NE PAS OUVRIR - Dossier d'offre,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  058 462 94 11,  Fax:  058 462 23 03,  E-mail:  MTdiZ19oOVpsbWtaJ1pdZmJnJ1xh
       

      1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

      Selon l'adresse indiquée au point 1.1

      1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

      16.05.2016
      Remarques : Les questions doivent être posées en allemand ou en français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 20.05.2016. Les questions reçues après le 16.05.2016 ne seront pas traitées.

      1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

      Date: 10.06.2016, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en trois exemplaires et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire. 

      Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

      Remise en mains propres :
      En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). 

      En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. 
      L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

      Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

      1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

      Confédération (Administration fédérale centrale)

      1.7 Mode de procédure choisi

      Procédure ouverte 

      1.8 Genre de marché

      Marché de services 

      1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

      Oui 

      2. Objet du marché

      2.1 Catégorie de services CPC:

      [27] Autres prestations

      2.2 Titre du projet du marché

      Programme de développement stratégique des Routes Nationales – PRODES-RN-2018

      2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

      CPV:   71300000 - Services d'ingénierie

      2.5 Description détaillée des tâches

      Afin de garantir le financement à long terme des routes nationales et les contributions aux mesures d’amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations, le Conseil fédéral a proposé de créer, par voie constitutionnelle, un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), illimité dans le temps.
      Ce fonds remplacera l’actuel fonds d’infrastructure (FInfr.). Le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (PEG) sera alors remplacé par le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES-RN). 
      Le PRODES-RN actualisera régulièrement les mesures d’accroissement des capacités qui sont nécessaires pour maintenir et améliorer la fonctionnalité et la fiabilité du réseau du point de vue capacité.
      En principe tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un message où il examinera le volume des projets, rendra compte de leur mise en œuvre et poursuivra le PRODES des routes nationales sur la base d’une réévaluation complète et d’une hiérarchisation des projets. Il informera aussi sur l’état et l’utilisation du réseau des routes nationales, de même que sur la mise en œuvre des étapes d’aménagement sur le réseau.
      En général, il proposera simultanément l’approbation d’un crédit d’engagement pour une série de projets d’extension suffisamment concrets et opportuns. Ce crédit d’engagement sera à compléter avec les montants à libérer pour les grands projets (GP) sur le réseau existant de l’étape d’aménagement en question.
      La date de l’entrée en vigueur du FORTA est prévue pour le 1er janvier 2018. Cette date dépend cependant des discussions parlementaires en cours et l’acceptation du FORTA lors de la votation populaire prévue en 2017. En principe, le Parlement devrait se prononcer sur le PRODES-RN en 2018, soit en même temps que sur le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES-Rail) et le programme en faveur du trafic d’agglomération. Cette échéance correspond à celle du troisième PEG (PEG-3) au cas où FORTA devait ne pas encore être en vigueur.
      Indépendamment de l’entrée en vigueur du FORTA, le Conseil fédéral est donc tenu d’informer sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des projets et d’élaborer un programme de mise en œuvre des mesures permettant d’éliminer les goulets d’étranglement du réseau des routes nationales aux horizons 2030 et 2040. Ainsi, il est nécessaire de développer une version spécifique à soumettre au Parlement a priori en 2018, le PRODES-RN-2018, lequel sera à tout moment compatible avec un PEG-3 du LInfr.

      2.6 Lieu de la fourniture du service

      Siège du soumissionnaire, Centrale OFROU Ittigen

      2.7 Marché divisé en lots?

      Non

      2.8 Des variantes sont-elles admises?

      Non
      Remarques : Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

      2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

      Non
      Remarques : Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

      2.10 Délai d'exécution

      Début 01.09.2016 et fin 31.07.2019
       

      3. Conditions

      3.1 Conditions générales de participation

      Selon les explications fournies dans le cahier des charges. Le document de l’offre doit être utilisé pour établir l’offre.

      3.2 Cautions/garanties

      aucun/e

      3.3 Conditions de paiement

      Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

      3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

      La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

      3.5 Communauté de soumissionnaires

      Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

      3.6 Sous-traitance

      Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
      Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.

      3.7 Critères d'aptitude

      conformément aux critères suivants:
      Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
      CQ 1: Compétences spécialisées
      CQ 2 : Equipement informatique 
      CQ 3 : Connaissances linguistiques
      CQ 4 : Gestion de la qualité
      CQ 5 : Aptitude économique
      CQ 6 : Responsabilité civile

      3.8 Justificatifs requis

      conformément aux justificatifs suivants:
      Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération : 
      CQ1: Références relatives à la réalisation de, au total, 2 projets achevés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.
      CQ2 : Liste de l’équipement informatique à disposition de l’entreprise ou de la communauté de soumissionnaires, notamment pour l’utilisation du modèle de trafic du DETEC. Si nécessaire, preuve de la disponibilité de l’outil informatique dès le début de l’élaboration du projet.
      CQ3 Connaissances linguistiques : confirmation des connaissances orales (au moins B2) et écrites (au moins C1) en français et en allemand. Il faut que, ensemble, les personnes clés (chef de projet, chef de projet suppléant, chefs de projet partiel et chefs de projet partiel suppléants) assurent les connaissances linguistiques orales et écrites suffisantes pour analyser les différents documents/dossiers et les prises de position issues des consultations ainsi que pour collaborer avec les instances fédérales et cantonales au sein du projet.
      CQ4 : Copie de la certification ISO 9001 ou d’un système de gestion de qualité équivalent (en cas de communauté de soumissionnaires : par partenaire impliqué)
      CQ5 : Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites et faillites ne datant pas de plus de 3 mois (en cas de communauté de soumissionnaires : par partenaire impliqué)
      CQ6 : Preuve d’une couverture d’assurance provisoire en responsabilité civile de l’entreprise émanant d’un assureur pour un montant d’au moins CHF 2 millions pour la prestation mise au concours et tous les dégâts subsidiaires.
      Au moment de la conclusion du contrat, le bénéficiaire de l’adjudication doit obligatoirement présenter sa police d’assurance ; dans le cas contraire, le contrat ne pourra pas être conclu. Si le bénéficiaire de l’adjudication ne peut pas présenter sa police pendant cette période, l’adjudication doit être révoquée et octroyée au deuxième de la liste.

      3.9 Critères d'adjudication:

      conformément aux indications suivantes:
      Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :
      CA1 : Analyse de la mission et objectifs ; pondération 15
      - Compréhension du mandat, 
      - Analyse des tâches, des problèmes et prise en compte des dépendances,
      - Distribution des rôles de l’OFROU / du mandataire
      CA2 : Procédure et méthodologie ; pondération 15
      - Proposition d’approche, de marche à suivre,
      - Réflexions méthodologiques
      CA3 : Programme des réunions et calendrier ; pondération 15
      - Détermination des échéances et des délais, calendrier,
      - Concept des réunions,
      - Mesures pour respecter les échéances intermédiaires et les délais finaux, les délais pour le rendu des documents en vue des séances, 
      CA4 : Composition et qualité de l’équipe de projet ; pondération 15
      - Organisation du projet et du groupe de base (taille, composition et répartition des tâches, organigramme),
      - Compétences spécialisées (deux projets de référence présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité) et disponibilité des personnes clés participant au projet ; personnes clés : chef de projet, chef de projet suppléant, chefs de projet partiel et chefs de projet partiel suppléants
      CA5 : Gestion de la qualité spécifique au projet ; pondération 10 
      - Concept de gestion de qualité du projet
      CA6 : Prix, pondération 20
      CA7 : Plausibilité des charges et des coûts ; pondération 10
      - Répartition du travail plausible et opportune entre les personnes participant au projet
      - Tableau récapitulatif des coûts par phase selon cahier des charges, avec proposition de détails de chaque phase, nombres d’heures et coûts par collaborateurs et catégorie d’honoraires relatifs à chacun des détails (sous forme de tableau)

      Evaluation du prix
      La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 200 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

      Notation des autres critères de qualité
      L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
      0 = évaluation impossible ; aucune information
      1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
      2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
      3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres
      4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
      5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

      Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

      Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

      3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

      Prix: aucun 

      3.11 Langues acceptées pour les offres

      Allemand ,  Français

      3.12 Validité de l'offre

      180 Jours à partir de la date limite d'envoi

      3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

      sous www.simap.ch 
      Langues du dossier d´appel d´offres :  Français 

      4. Autres informations

      4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC

      aucun/e

      4.2 Conditions générales

      Selon le contrat prévu.

      4.3 Négociations

      Les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

      4.4 Conditions régissant la procédure

      Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

      4.5 Autres indications

      1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 
      2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 
      3. L’ouverture des offres n’est pas publique.

      4.6 Organe de publication officiel

      www.simap.ch

      4.7 Indication des voies de recours

      Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.04.2016
Ergebnis veröffentlicht 08.08.2016
Zuletzt aktualisiert 08.08.2016
Wettbewerbs-ID 2-230854 Status Kostenpflichtig
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